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“Le reflux des exclus du chômage vers les CPAS est chiffré”

23-11-1998 Alter Échos n° 41

L’Institut des sciences du travail (HIVA) de la KUL1 a publié cet automne une série de statistiques sur les causes des demandes de minimex.2 Il s’agit notamment des premièresstatistiques rassemblées en Belgique et qui permettent de répondre sans équivoque à la question de savoir ce que deviennent les chômeurs sanctionnés ou exclusdu bénéfice de leurs allocations.
n 37 % des demandes de minimex posées en 97 en Wallonie et à Bruxelles sont liées au chômage.
> Parmi celles-ci, 27,3 % sont liées à des sanctions et exclusions, 40,6 % à des compléments d’allocations, 23,2 % à des avances sur le versement desallocations.3
> En 97, l’ONEm a procédé à 49.884 sanctions et exclusions, ce qui amène à près d’1/5 le nombre de personnes touchées par ces mesures qui seretrouvent donc au minimex et à 1,8 % celles qui s’y retrouvent pour cause d’une perte définitive du droit aux allocations de chômage.
> En extrapolant à la population totale de minimexés, on estime donc que 29.491 ménages de minimexés sur les 80.020 au 1er janvier 98 ont eu recours au minimex du faitde la diminution ces dernières années de certaines allocations de chômage, du renforcement des mesures de sanction et d’exclusion et du durcissement des conditions d’accèsaux allocations.
> L’union des Villes et Communes4 a calculé le poids induit par ces demandes de minimex sur le budget des CPAS : il représente un «transfert» de 3,23 milliards en 97.
> Le secrétaire d’Etat responsable des CPAS, Jan Peeters, a accepté les conclusions de l’étude et a interpellé la ministre de l’Emploi Miet Smet pour lui demanderd’«humaniser» le traitement des chômeurs par l’ONEm. Cette dernière a notamment réagi en proposant l’alignement sur le minimex des allocations d’attente et desallocations les plus basses de «troisième période». Elle veut aussi alléger les sanctions tout en procédant à des contrôles plussystématiques.5
1 HIVA, Hans Dewit & Johan Wets, E. Vanevenstraat 2E à 3000 Leuvent, tél. : 016/32 31 03. En collaboration avec l’ULB.
2 A la demande de la ministre de l’Emploi et du Travail et du secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale.
3 Pour la Flandre, ces quatre chiffres sont respectivement de 36,6 %, 28,7 %, 27,1 % et 42,2 %.
4 UVCB, Alex Lesiw, rue d’Arlon 53 bte 4 à 1040 Bruxelles, tél. : 02/233 20 03, fax : 02/233 31 13.
5 Les projets d’arrêtés préparés à cet effet (voir AE n°39 du 26 octobre p. 13) ont en principe été examinés le 19 novembre par leComité de gestion de l’ONEm.

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