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L'actualité sociale avec le décodeur

Ce mardi 25 février, le Moniteur a publié trois nouveaux arrêtés (du 17 février, et rentrant en vigueur immédiatement) visant à aider leschômeurs désireux de s’installer comme indépendant ou de créer une entreprise1.
Le premier arrêté introduit une nouveauté à la législation sur le “prêt-chômeur”. Il précise que le Fonds de participation2 financera la formationet l’accompagnement des chômeurs3 qui bénéficient du prêt dans la gestion de leur entreprise, afin de maximiser leurs chances de réussite.
Le second arrêté assouplit les conditions d’obtention du prêt. Tout d’abord, les chômeurs, qui introduisent la demande auprès du Fonds de participation doivent avoirbénéficié d’allocations de chômage ou d’attente pendant trois mois au cours des six mois qui précèdent l’introduction de la demande. Sous le régimeprécédent, les bénéficiaires d’allocations d’attente étachômé trois mois sans interruption au moment de la demande. Ensuite, l’apport du chômeur,en fonds personnels ou en fonds provenant d’un autre emprunt, ne sera plus que d’un quart du prêt sollicité, au lieu de la moitié comme précédemment.
Enfin, le troisième arrêté dresse une liste, moins longue, des activités exclues du bénéfice du “prêt-chômeur”. Sont désormais accessiblesentreprises agricoles, professions libérales, entreprises du secteur récréatif et sportif, auto-écoles, salons de beauté, soins aux animaux, homes pour personnesâgées, garderies d’enfants4.
1 Renseignements : Fonds de participation, bd. de Waterloo 16, 1000 Bruxelles – 02/289 85 01.
2 Organisme chargé de la mise en oeuvre du prêt, ainsi que de ceux aux indépendants, PME et professions l/p>
3 L’intervention financière est accordée au chômeur et non à l’organisme chargé d’assurer cette formation et cet accompagnement.
4 Le nouveau régime exclut toujours : banques et autres institutions financières, assurances, immobilier, production d’énergie, organisations professionnelles etinterprofessionnelles, débits de boissons (à l’exception des cafés-restaurants, des snacks et débits de boissons annexés à un hôtel), laboratoiresd’analyses médicales, saunas.

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