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"Le ministre Tomas prépare un décret sur les initiatives d'insertion par la mise à l'emploi"

27-07-2001 Alter Échos n° 102

Le ministre Eric Tomas envisage à Bruxelles de proposer au gouvernement une ordonnance sur les initiatives d’insertion socioprofessionnelle par la mise à l’emploi.1 Ce texteconcernera la reconnaissance et le financement de deux types d’initiatives qui existent déjà.
> Des entreprises d’économie sociale d’insertion actives dans la récolte et le réemploi de déchets et de biens usagés. Ces entreprises sont visées par lamesure fédérale prise l’an dernier pour faire bénéficier d’un taux de TVA réduit à 6 % les produits issus de l’économie sociale d’insertion. Mais leuraccès à cette mesure reste problématique tant qu’elles ne bénéficient pas d’une reconnaissance par la Région bruxelloise. Entrent ici en ligne de compte cinqasbl : l’Armée du salut, Oxfam-Solidarité, La Poudrière, les Magasins du Monde-Oxfam et les Petits riens. Ces entreprises déploient leur activité sur l’ensemble duterritoire régional.
> Des initiatives provisoirement dénommées « Régies locales de travaux d’intérêt collectif ». La plupart ont été lancées par les missionslocales dans le cadre des politiques de revitalisation des quartiers, et occupent actuellement leur personnel dans le cadre du Programme de transition professionnelle. Leurs activités vont dupavage à la rénovation/repeinture de façades en passant par le réaménagement d’espaces verts, etc.
Pour faire avancer le dossier, le ministre a commandé à Solidarité des alternatives wallonnes2 une mission de rédaction d’une première mouture des texteslégislatifs. SAW réunissait pour ce faire le 3 juillet les acteurs concernés pour imaginer les grandes orientations du travail à boucler pour la mi-septembre.
Trois critères importants rassemblent ces initiatives : produire des biens et services dans les limites de ce qui est autorisé aux asbl, permettre l’insertion de demandeurs d’emploifragilisés, et ce avec la conséquence de ne pas être assez productives pour prétendre durablement au statut d’entreprise d’insertion.
Pour le ministre Tomas, l’objectif est de reconnaître et de renforcer des initiatives qui existent déjà, tout en laissant la porte ouverte à de nouvelles initiatives dumême type. Ces initiatives ne peuvent pas rentrer dans les cadres existants comme l’entreprise d’insertion, l’atelier de formation par le travail, etc. Il ne s’agit pas non plus dedévelopper le modèle flamand de l’atelier social (Sociale werkplaats), puisque seront valorisés les efforts (formation continue, etc.) pour faire transiter les travailleurs eninsertion vers le marché de l’emploi ouvert.
Sur la base de la discussion du 3 juillet, d’une consultation des acteurs concernés, et de l’inventaire des initiatives existantes3, SAW doit imaginer les critères d’agrément etde financement (du fonctionnement et de l’encadrement, mais pas de la mise à l’emploi du public-cible) que la Région pourrait utiliser, les traduire dans des textes, etc. Nombre dequestions doivent trouver ýes réponses : Commission paritaire ? Taux d’encadrement ? Exclusion de certaines activités (aide aux personne p.ex.) ? Public cible ? Statut destravailleurs en insertion ? Phase d’expérimentation ? Dénomination définitive ? Compatibilité avec d’autres activités ou d’autres agréments ? Etc.
Confier une telle mission à une fédération comme SAW est une démarche originale : pourquoi l’avoir entreprise ? Pour François Perl, responsable des questionsd’économie sociale et de revitalisation des quartiers au sein du cabinet Tomas, « L’administration régionale ne disposant pas d’un service spécialisé dans les questionsd’économie sociale, il nous a semblé important de recourir à l’expertise là où elle se trouve. Donc chez un des acteurs qui a été le plus en pointepar rapport au problème que nous nous posons. Sans quoi ce dossier prendrait encore au moins un an pour aboutir. L’objectif du ministre est de déposer un projet de décret auConseil régional avant la fin de l’année. »
1 Cabinet : Eric Buyssens et François Perl, Bd du Régent 21-23 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 506 33 11, fax : 02 513 50 80.
2 SAW, Jean Delespesse, rue Monceau-Fontaine 42/6 à 60 31 Monceau-sur-sambre, tél. : 071 53 28 30, fax : 071 53 28 31, e-mail : saw@skynet.be
3 Réalisé par SAW et Hefboom en 1999 pour le Pacte territorial bruxellois pour l’emploi, et en voie de réactualisation.

Thomas Lemaigre

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