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Le mardi 17 avril, la ministre wallonne de l’Emploi et les membres du Comité de gestion du Forem ont signé le contrat de gestion de l’Office dont ils ont négocié lestermes ces dernières semaines1.
Les grandes lignes du contrat étaient connues depuis l’adoption par le gouvernement le 25 janvier
n d’une note d’orientation traçant les contours de la gestion mixte privé-public du marché de l’emploi
n et des lignes directrices suivant lesquelles ce contrat de gestion devait être élaboré.
Il n’est donc plus nécessaire de revenir en détail sur la nouvelle structure du Forem, les missions de ses différentes composantes et leurs articulations entre elles, etc. Nouspréférons insister sur les précisions qui sont apparues dans le texte définitif2.
Le Forem en général
Parmi ce qui concerne à la fois le Forem “Régisseur-ensemblier” et le Forem “Opérateur public de formation”, on notera notamment :
> Le Forem, à l’inverse du t-intérim, développe des activités économiques d’intérêt général. La manière dont cesactivités se répartissent entre les trois composantes du Forem est précisée, dans l’annexe 2 au contrat, par une liste qui énumère l’ensemble ¶esactivités du Forem et l’entité à laquelle chacune est confiée. Après accord de la Commission européenne (DG Concurrence en particulier), cette liste seraincorporée au projet de “décret organisant le service public de l’emploi et l’activité de placement”.
> Le Forem est géré par un Comité de gestion paritaire qui est assisté de trois bureaux exécutifs, un par entité, également composés defaçon paritaire, comme le réclamaient les partenaires sociaux.
n³Chaque directeur régional coordonnera à son niveau les activités de “régisseur-ensemblier” et de formation, mais le texte ne précise pas de quelle composantedu Forem il dépend.
> Pendant la phase transitoire d’un an, les changements sont organisés en 10 “Projets” à détailler en “Plans d’actions prioritaires”, dotés chacun d’un budget, età approuver par le Comité de gestion.
> La subvention régionale au Forem sera indexée sur l’inflation à partir de 2002. Cette indexation sera majorée de 1 % sauf si le budget global de la Régions’accroît trop lentement ou diminue.
Le Forem “Opérateur public de formation”
Pour ce qui est du service à gestion séparée du Forem chargé de la formation professionnelle, on notera aussi quelques éléments.
> Le Forem a un an pour déterminer “la réallocation des moyens affectés aux activités de préqualification actuellement déployées au sein de laformation professionnelle” qui seront désormais confiées aux partenaires externes. “Cette réallocation se fait-elle en interne ou vers les partenaires ?”, se demande-t-onnotamment du côté des asbl d’insertion. Le texte continue : “sur la base d’un état des lieux et des objectifs à atteindre par le présent Contrat de gestion”.
n “Les objectifs 2002 liés aux partenariats en matière d’insertion seront fondés sur les avis et recommandations de la Commission consultative régionale” dont lespartenaires sociaux et les opérateurs du parcours d’insertion attendent toujours la première convocation. “Les objectifs 2003 à 2005 seront fixés en juin 2002”.
Le t-intérim
ýa partie du contrat liée au t-intérim est nettement plus généraliste. Elle en énonce l’objet et, surtout, fixe l’ordre du jour et le calendrier des travauxencore à élaborer pour en définir la stratégie (“Engagements transitoires”). Il s’agit de créer une société anonyme publique qui, elle, conclura unautre contrat de gestion avec la Région.
1 Le texte du contrat et ses annexes peut être demandé au service communication du Forem : bd Tirou 104 à 6000 Charleroi, tél. : 071 20 67 08.
2 Du moins celles qu’il est possible d’appréhender sans une maîtrise approfondie de la terminologie maison, très présente dans le contrat et ses annexes.

Thomas Lemaigre

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