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Rond-point Schuman

La dimension sociale, pièce manquante du puzzle climatique européen « Fit for 55 » ?

Lancé par la Commission européenne en juillet, «Fit for 55» (ou «Ajustement à l’objectif 55» en version française) est un chantier inédit. Il a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne d’au moins 55% d’ici à 2030. Du bâtiment aux transports en passant par l’agriculture, aucun secteur n’est épargné par ces propositions qui font d’ores et déjà l’objet d’âpres négociations à Bruxelles. Mais nombreux sont ceux qui craignent que le coût social de la transition écologique de l’Europe n’ait pas été assez bien pris en compte.

« Vous avez raison, il faut tout refuser en bloc et faire la fiesta jusqu’à la fin ! » Silence dans le studio radio de la RTBF. Sandro Calderon, animateur de l’émission « Merci l’Europe ? ! », accuse le coup. L’eurodéputé écologiste Philippe Lamberts a frappé fort et vient de sérieusement rabrouer le journaliste. Pas méchamment, certes, et même avec humour, mais il n’empêche : ce vendredi 17 septembre, Sandro Calderon en a pris pour son grade. Sa question à l’adresse du parlementaire européen était pourtant légitime : les coûts potentiels (hausse du prix du chauffage, des carburants à la pompe, des billets d’avion, etc.) engendrés par les mesures qui visent à assurer la transition écologique de l’Europe ne risquent-ils pas d’alimenter la défiance des citoyens vis-à-vis de l’Union européenne (UE) ?

Dans le paquet « Fit for 55 », une facette des négociations cristallise particulièrement les tensions : la place du « social » dans cet énorme chantier qui trace la marche à suivre pour que l’Europe puisse être neutre d’un point de vue climatique d’ici à 2050.

L’épisode en dit long sur l’état d’esprit à Bruxelles en ce début d’automne, alors que s’ouvrent les pourparlers entre le Parlement européen et le Conseil (qui rassemble les 27 États membres) autour du paquet « Fit for 55 » supposé permettre à l’Europe de réduire de 55 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Pour que les nouvelles mesures puissent être mises en œuvre, il faut que les parlementaires et les États parviennent à dégager un terrain d’entente. D’un dossier à l’autre, la manœuvre est plus ou moins aisée. Dans le paquet « Fit for 55 », une facette des négociations cristallise particulièrement les tensions : la place du « social » dans cet énorme chantier qui trace la marche à suivre pour que l’Europe puisse être neutre d’un point de vue climatique d’ici à 2050.

Le « monde d’après », version Commission européenne

C’est avant l’été, le 14 juillet 2021, que la Commission européenne a dévoilé la douzaine de propositions composant ce « paquet » législatif désormais emblématique. Certaines propositions de l’exécutif européen sont très techniques et ne parlent qu’aux experts des secteurs concernés (dans le domaine de l’isolation des bâtiments par exemple, de l’agriculture ou de l’énergie), mais d’autres sont tout à fait intelligibles. Peuvent ainsi être citées l’idée de troquer les véhicules diesel et à essence contre des voitures électriques (la Commission ne veut plus qu’une seule voiture neuve diesel ou à essence soit mise sur le marché à partir de 2035), celle de taxer des compagnies aériennes sur leur kérosène (pour tous les vols intérieurs à l’espace européen), celle d’instaurer une « taxe carbone » (c’est comme cela qu’elle est déjà surnommée) sur le chauffage et sur les carburants à la pompe ou celle de mettre en place un « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » pour dissuader les entreprises (celles qui produisent du fer, de l’acier, de l’aluminium, de l’électricité et des engrais, du moins pour l’instant) de délocaliser hors UE leurs industries polluantes.

C’est en quelque sorte le « monde d’après » – version Commission européenne – qui est esquissé dans cette longue liste de propositions à l’architecture tentaculaire. L’ensemble est ambitieux – trop ambitieux même, à en croire ceux qui redoutent que la présidente de l’institution Ursula von der Leyen et toutes ses troupes qui règnent en maître sur le rond-point Schuman à Bruxelles aient mis la barre trop haut. Quoi qu’il en soit, maintenant que ces propositions ont été mises sur la table, il est trop tard pour faire marche arrière et les négociateurs doivent tout donner pour tenter d’accorder leurs violons. « Si nous n’agissons pas maintenant, nos enfants ne nous le pardonneront jamais », a ainsi lancé Frans Timmermans, vice-président de la Commission responsable du « Green Deal » devant les eurodéputés réunis en plénière en Alsace le mardi 14 septembre.

Un premier débat très chaud

Il s’agissait du premier débat dans l’hémicycle du Parlement européen autour de ce grand paquet pour le climat. Et il était… très chaud. Frans Timmermans a dû « subir la fronde et les flèches » (l’expression est de Shakespeare, dans Hamlet) de bon nombre d’eurodéputés peu convaincus par certains pans du paquet. Et c’est notamment sur le coût des mesures envisagées pour les citoyens que Frans Timmermans a été interpellé. « Nous sommes très sceptiques sur une des parties du grand plan climat que vous proposez, à savoir l’extension du marché du carbone aux bâtiments et aux transports, parce que nous considérons que le coût politique est très élevé et l’impact climatique est très faible », n’a pas caché Pascal Canfin, président de la commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire au Parlement (une commission qui « pèse », surtout par les temps qui courent). La Commission européenne propose en effet d’établir un nouveau système d’échange de quotas d’émission (ETS) relatif aux émissions du transport routier et du chauffage des bâtiments.

« Nous sommes très sceptiques sur une des parties du grand plan climat que vous proposez, à savoir l’extension du marché du carbone aux bâtiments et aux transports, parce que nous considérons que le coût politique est très élevé et l’impact climatique est très faible. » (Pascal Canfin, président de la commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire au Parlement)

Pour l’eurodéputé écologiste néerlandais Bas Eickhout, il n’est pas envisageable « que l’industrie puisse continuer à bénéficier de quotas gratuits et qu’au même moment, nous étendions le système ETS à des secteurs dans lesquels les citoyens devront payer ». Anna Zalewska, une députée polonaise issue du groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE) a mis la Commission en garde : les citoyens du Vieux Continent pourraient ne pas vouloir supporter « le poids des ambitions de l’UE ». Après tout, en France, le mouvement des Gilets jaunes n’est-il pas né de l’annonce d’une hausse des taxes sur le carburant ? Les eurodéputés ne l’ont pas oublié. Quant à Manon Aubry, membre du groupe « The Left » (La Gauche), elle a pour sa part accusé Frans Timmermans de rester « désespérément prisonnier de [son] logiciel néolibéral ». L’élue française a plaidé dans la foulée pour « un ‘Green New Deal’ social et écologique qui rompe avec ce système économique prédateur qui détruit tout ». Pas question donc pour les eurodéputés d’opter pour le langage policé parfois de mise dans les institutions. Cette fois, ils ont mis les pieds dans le plat et l’ont déclaré haut et fort : selon bon nombre d’entre eux, la Commission a commis une erreur tactique de taille en n’accordant pas suffisamment d’importance à la dimension sociale de la transition énergétique. Encore aujourd’hui, ils le maintiennent : la Commission doit rapidement redresser la barre si elle veut que ses propositions remportent l’adhésion populaire, car le risque de dislocation sociale est réel entre les citoyens capables de supporter les coûts de ces nouvelles mesures et ceux qui sont trop fragiles économiquement pour cela.

Un « fonds social pour le climat » à la rescousse

Côté Commission, l’on se défend d’avoir trop peu réfléchi à cette incidence sociale, et pour cause : l’institution a bel et bien mis sur la table une proposition en faveur d’un « fonds social pour le climat », qui pourrait lever quelque 72 milliards d’euros. Ce fonds est « proposé pour allouer des moyens spécifiques aux États membres afin d’aider les personnes à financer leurs investissements dans la rénovation, de nouveaux systèmes de chauffage et de refroidissement et une mobilité plus propre », expliquait la Commission en juillet dernier. À la RTBF, l’eurodéputé Philippe Lamberts déclarait sans ambages que 72 milliards, c’était beaucoup trop peu. Et même le commissaire européen responsable de l’Emploi et des droits sociaux Nicolas Schmit a laissé entendre sur une radio luxembourgeoise cet été qu’il n’était pas satisfait de cette proposition législative et qu’elle avait un « besoin absolu d’amélioration ».

Le coût de la non-action créerait « les plus horribles inégalités sociales, car les riches parviendront toujours à s’en tirer et à trouver un endroit pour vivre », à la différence des « pauvres » et des « classes moyennes », qui « vont souffrir si l’on ne fait rien maintenant ».

Nous devons être clairs sur un point : quelles que soient les mesures que nous prenons, elles ont un « effet prix », et le rôle du politique est de faire en sorte que cet « effet prix » ne touche pas les plus faibles. Surtout, selon Frans Timmermans, s’il y a une chose que l’Europe ne peut pas se permettre aujourd’hui, « c’est d’opposer le climat et le social ». Le Néerlandais perçoit ce distinguo comme une « menace » et est bien décidé à prouver que l’UE peut éviter cet écueil. Car il en est persuadé : les propositions de la Commission seront soutenues par les Européens, « même si, au niveau individuel, cela rime avec des sacrifices ». Et le vice-président de rappeler que le coût de la non-action créerait « les plus horribles inégalités sociales, car les riches parviendront toujours à s’en tirer et à trouver un endroit pour vivre », à la différence des « pauvres » et des « classes moyennes », qui « vont souffrir si l’on ne fait rien maintenant ».

Il y a fort à parier que la proposition de la Commission pour un « fonds social pour le climat » sera amenée à évoluer au cours des négociations. Le Parlement plaidera certainement pour qu’il soit revu à la hausse, et pour que soient introduits des mécanismes en vue de garantir que les sommes allouées par le biais de ce fonds aident bien les citoyens – et ne soient pas un « cadeau » de Bruxelles à l’intention des capitales européennes. Quant à Frans Timmermans, il devra mouiller sa chemise pour convaincre. Pour l’heure, il répète à l’envi que, dès qu’il planche sur ce paquet climatique, une citation d’Hamlet lui vient toujours à l’esprit – « The time is out of joint : O cursed spite, / That ever I was born to set it right ! » – à propos de la nécessité de trouver des solutions quand l’humanité fait face à une menace existentielle. Décidément, Shakespeare est partout, même à Bruxelles.

Céline Schoen

Céline Schoen

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