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Le Fonds de l’économie sociale et durable sur les fonts baptismaux

Ce n’est plus un secret pour personne, les placements éthiques commencent à avoir le vent en poupe, et, rentabilité oblige, le grand public pointe son nez. Unintérêt qui devrait se renforcer dans les jours qui viennent grâce au lancement d’une union pour le moins originale : pour la première fois en Belgique,l’économie sociale rencontre le marché des capitaux. C’est que depuis le 21 mai, une émission d’obligations de 75 millions d’euros est proposée auxépargnants afin de financer le nouveau fonds de l’économie sociale et durable. L’émission obligataire est garantie par l’État, le gouvernement «souhaitant permettre à un large public d’accéder à des placements éthiques » nous dit le communiqué de presse de la cellule économie sociale ducabinet Vande Lanotte. Ce fonds est né quelques jours avant l’échéance électorale venant rappeler que la déclaration gouvernementale comprenait un tout petitvolet concernant l’incitation fiscale de l’épargne éthique. Les associés fondateurs du Fonds, érigés en société coopérativeà finalité sociale, sont la Société fédérale d’investissement, la Société fédérale de participation et le Fonds departicipation. L’État belge fait apport d’un capital de 2,5 millions d’euros dans le Fonds. Un fonds monté, selon les acteurs du secteur, aveccélérité, efficacité et en concertation avec le terrain par le cabinet Vande Lanotte. Reste que les organismes financiers spécialisés dansl’économie sociale auraient sans doute préféré la mise en place d’incitants fiscaux à leur égard plutôt que celle d’un fonds maiscelui-ci étant là, ils essaieront d’en tirer le meilleur parti puisqu’ils y ont été associés.

28-07-2005 Alter Échos n° 143

Ce n’est plus un secret pour personne, les placements éthiques commencent à avoir le vent en poupe, et, rentabilité oblige, le grand public pointe son nez. Unintérêt qui devrait se renforcer dans les jours qui viennent grâce au lancement d’une union pour le moins originale : pour la première fois en Belgique,l’économie sociale rencontre le marché des capitaux. C’est que depuis le 21 mai, une émission d’obligations de 75 millions d’euros est proposée auxépargnants afin de financer le nouveau fonds de l’économie sociale et durable. L’émission obligataire est garantie par l’État, le gouvernement «souhaitant permettre à un large public d’accéder à des placements éthiques » nous dit le communiqué de presse de la cellule économie sociale ducabinet Vande Lanotte. Ce fonds est né quelques jours avant l’échéance électorale venant rappeler que la déclaration gouvernementale comprenait un tout petitvolet concernant l’incitation fiscale de l’épargne éthique. Les associés fondateurs du Fonds, érigés en société coopérativeà finalité sociale, sont la Société fédérale d’investissement, la Société fédérale de participation et le Fonds departicipation. L’État belge fait apport d’un capital de 2,5 millions d’euros dans le Fonds. Un fonds monté, selon les acteurs du secteur, aveccélérité, efficacité et en concertation avec le terrain par le cabinet Vande Lanotte. Reste que les organismes financiers spécialisés dansl’économie sociale auraient sans doute préféré la mise en place d’incitants fiscaux à leur égard plutôt que celle d’un fonds maiscelui-ci étant là, ils essaieront d’en tirer le meilleur parti puisqu’ils y ont été associés.

Utilisation des sommes placées

Du montant récolté, un minimum de 70 % doit être investi, d’ici trois ans, dans l’économie sociale par le biais de prêts ou des prises de participationdans des entreprises actives dans l’économie sociale. « Les entreprises d’économie sociale sont souvent sous-capitalisées et n’ont que difficilementaccès aux crédits d’investissements », a expliqué Michel de Wasseige, administrateur du Fonds lors de son lancement le 15 mai dernier. À cette fin,l’expérience d’organismes existants, actifs dans le financement de l’économie sociale et durable, sera sollicitée en priorité (on parledéjà de Crédal, Triodos, Sowecsom, Hefboom, Netwerk Vlaanderen…). Ces organes interviendront comme sous-traitants et seront chargés de réinvestir les fondsrécoltés dans l’économie sociale. « Le Fonds est par ailleurs ouvert à l’ensemble de l’économie sociale mais priorité sera faiteà l’économie sociale d’insertion », a précisé Michel de Wasseige. Les 30 % restants seront de préférence investis dans des placementséthiques. Certaines craintes ont été exprimées quant à l’importance qui sera donnée aux prises de participation et au capital risque engénéral, des aides qui s’avèrent plus nécessaires aux entreprises d’économie sociale que les prêts. Preuve en est que des organismes de prêttels Triodos ou la Sowecsom sont loin d’avoir épuisé leurs fonds. Or, on parle pour le fonds de l’économie sociale et durable de seulement 10 à 15 % du budgetqui serait consacré aux prises de participation.

Mode d’emploi des obligations

Par l’émission d’obligations à l’intention des particuliers, le Fonds devrait recueillir, on l’a dit, jusqu’à 75 millions d’euros. Lesobligations d’une valeur de 500 euros sont assorties d’une rémunération légèrement supérieure (pour les connaisseurs) au taux des obligationslinéaires (OLO) à cinq ans, établi à un intérêt brut de 3,125 % (2,66 % net). Les personnes physiques peuvent bénéficier d’un avantagefiscal supplémentaire de 5 % sur la valeur des obligations, à condition de les conserver pendant cinq ans. Cet avantage fiscal est plafonné à 250 euros par contribuable etéquivaut à un rendement supplémentaire de 1 % par an. La diminution (et non la déduction) fiscale est délivrée une seule fois et permet de déduire– à la dernière ligne de la déclaration –, ces 250 euros au maximum, l’année suivant l’investissement.

Si le rendement selon les spécialistes est très correct (à la grosse louche, 3,66 % net)2, il y a toutefois quelques conditions contraignantes :

> l’obligation ne sera pas négociable en Bourse,

> en cas de décès du souscripteur, le capital sera intégralement remboursé, augmenté des intérêts courus,

> les titres sont nominatifs et non livrables.

La période de souscription, pour les intéressés, court du 21 mai au 20 juin 2003. Le remboursement et le paiement des intérêts sont garantis parl’État. La souscription peut se faire aux guichets des quatre grandes banques : Fortis Banque, Dexia, ING et KBC (Fortis Banque intervient en tant que « lead-manager » del’émission obligataire du Fonds de l’économie sociale et durable). Il est à noter que les banquiers ont consenti pour l’occasion, à réduireà 1,4 % leur commission de placement qui s’élève normalement à 1,875 %. Le coût de l’émission est d’ores et déjà estiméà 1,18 million d’euros.

Si l’émission a bel et bien débuté et si le Fonds est passé sur les fonts baptismaux, il n’est toutefois pas encore en état réel defonctionner, il faut notamment encore désigner les organismes financiers sous-traitants et définir un contrat de gestion, ce qui ne devrait pas se faire avant la rentrée deseptembre, nous dit-on…

1. Cabinet Vande Lanotte, rue Royale 180 à 1000 Bruxelles, Tél. : 02 210 19 11, fax : 02 217 33 28, e-mail : info@johanvandelanotte.be
2. À titre de comparaison, le coupon du prochain bon d’État à cinq ans est fixé à 2,80 %.

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