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Le droit à l'intégration sociale à l'épreuve de trois droits constitutionnels

À l’heure où les juridictions sont appelées à élaborer une nouvelle jurisprudence fondée sur l’application de la loi du 26 mai 2002 concernantle droit à l’intégration sociale, l’Association des maisons d’accueil (l’AMA)1, a jugé opportun de rappeler certains droits fondamentaux quisous-tendent l’action des CPAS vis-à-vis des demandeurs du droit à l’intégration sociale. Pour ce faire l’AMA a fait appel au cabinet d’avocats bruxelloisLanglet & Moreno2, spécialisé dans les affaires afférentes à la législation du travail et de la sécurité sociale, qui arédigé pour le compte de l’association une contribution très fouillée sur la question et l’a exposée lors d’une journée organisée parl’AMA le 27 mars dernier.

01-08-2005 Alter Échos n° 140

À l’heure où les juridictions sont appelées à élaborer une nouvelle jurisprudence fondée sur l’application de la loi du 26 mai 2002 concernantle droit à l’intégration sociale, l’Association des maisons d’accueil (l’AMA)1, a jugé opportun de rappeler certains droits fondamentaux quisous-tendent l’action des CPAS vis-à-vis des demandeurs du droit à l’intégration sociale. Pour ce faire l’AMA a fait appel au cabinet d’avocats bruxelloisLanglet & Moreno2, spécialisé dans les affaires afférentes à la législation du travail et de la sécurité sociale, qui arédigé pour le compte de l’association une contribution très fouillée sur la question et l’a exposée lors d’une journée organisée parl’AMA le 27 mars dernier.

 » Nous avons voulu nous attarder à trois droits sociaux fondamentaux consacrés en 1994 par la Constitution : le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine, ledroit au travail et le droit au respect de la vie familiale, expose Pascale Paternotte, directrice de l’AMA. Partant du constat qu’ils traversent toutes les questions d’octroi et derefus du droit à l’intégration sociale, il nous semblait pertinent de laisser guider nos réflexions par ces droits trop souvent cités mais rarement appliqués. »

La contribution des avocats ne constitue toutefois qu’un embryon (déjà très bien fourni) d’une étude plus approfondie sur le sujet en coursd’élaboration au sein du Centre de recherche et Prospective en Droit social de l’ULB. Divisé en trois parties, chacune consacrée au droit à l’intégrationsociale confronté à un des trois droits évoqués plus haut, l’opus des deux avocats dissèque législation, jurisprudence, intentions du législateur,arrêts du Conseil d’État et autres textes juridiques. Un exercice qui constitue sans doute une première dans le domaine du droit à l’intégration sociale et quipermettra certainement d’éclairer nombre de travailleurs sociaux, avocats, juristes, juges, etc. Si la lecture en est parfois ardue au niveau de l’interprétation juridique des textes,on soulignera toutefois les prises de position très claires et très critiques des deux avocats qui émaillent l’exposé. Le texte qui fait 70 pages est disponibleauprès de l’AMA.

1. AMA asbl, rue d’Alost, 7-11 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 513 62 25.
2. Langlet & Moreno, avocats, av. de l’Armée, 82a à 1040 Bruxelles, tél. : 02 734 34 24.

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