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Le décret Éducation permanente en vitesse de croisière

Les associations reconnues en Éducation permanente vont bel et bien voir leurs subventions augmenter en 2008 et 2009. Une application à 100 % de ce qui est prévu dans ledécret est en ligne de mire pour 2010. L’arrêté ministériel va aussi être modifié avant la fin de la législature, à la suite d’un travaild’évaluation qui sera effectué, en commun, par les différents acteurs.

12-12-2008 Alter Échos n° 264

Les associations reconnues en Éducation permanente vont bel et bien voir leurs subventions augmenter en 2008 et 2009. Une application à 100 % de ce qui est prévu dans ledécret est en ligne de mire pour 2010. L’arrêté ministériel va aussi être modifié avant la fin de la législature, à la suite d’un travaild’évaluation qui sera effectué, en commun, par les différents acteurs.

La ministre Fadila Laanan (PS) a annoncé, à la mi-novembre au Conseil supérieur de l’éducation permanente, qu’elle avait dégagé des moyenscomplémentaires sur le budget 2008, afin d’honorer les promesses budgétaires faites au moment de la négociation sur le dernier décret, en 2003, sous l’ère duministre Demotte. Ainsi, le taux de subventionnement des associations, par rapport aux montants promérités sur la base du décret, va bien passer à 82 % en 2008, alorsqu’il était bloqué à 74  % depuis trois ans. Pour ce faire, les associations vont percevoir un versement supplémentaire de subvention 2008 (une« troisième tranche » exceptionnelle), qui devrait tomber début 2009.

Concernant les subventions 2009, le cabinet Laanan a obtenu, sur le budget 2009, des moyens qui devraient permettre de faire passer le pourcentage à 89 %. Le montant exact du pourcentagesera cependant seulement annoncé au secteur vers le printemps, une fois que le cabinet et l’administration disposeront d’informations définitives sur les nouvelles reconnaissances oules modifications de reconnaissances, ces éléments ayant des impacts budgétaires et des recours contre certaines décisions étant toujours pendants.

Par ailleurs, le 31 décembre 2008 est aussi la fin de la période de transition qui a permis à certaines associations de conserver les montants de subventions qu’elles avaientobtenus sur la base de l’ancien décret, alors que, sur la base du nouveau décret, elles auraient dû recevoir moins (en tout cas, tant que le décret n’est pasappliqué à 100  %, ce qui ne devrait pas arriver avant 2010). Le cabinet promet que le dossier sera examiné afin de trouver de nouvelles solutions transitoires, dansl’attente de l’application à 100  %.

Sortir de la subjectivité

Autre point, le Conseil supérieur et le cabinet ouvrent ensemble le chantier de l’évaluation du décret Éducation permanente. L’objectif est de modifierl’arrêté d’application pour rendre la mise en œuvre plus efficiente et moins sujette aux différences d’appréciation, en se basant sur les problèmesidentifiés par les différents acteurs durant les premières années de fonctionnement. Sortir du rodage pour aller vers une vitesse de croisière, en quelque sorte. Deprime abord, le travail va surtout porter sur ce qui touche aux axes 3.1 (production de services, de documentation, en ce compris la mise à disposition de celle-ci, d’outilspédagogiques et/ou culturels) et 4 (organisation de campagnes d’information et de communication visant à sensibiliser le grand public et suivi de celles-ci).

De son côté, le cabinet a procédé ces derniers mois à un monitoring des procédures en vigueur au sein de l’administration afin, là encore,d’améliorer les fonctionnements et de viser à une meilleure objectivation des décisions. En septembre 2008, il y a également eu accord entre le cabinet, l’administrationet le Conseil supérieur sur un vade mecum commun. L’utilisation de ce document a déjà permis une prise de décision beaucoup plus fluide lors du train dereconnaissances suivant, le quatrième de l’année.

L’objectif des différentes démarches est d’avoir, au final, des procédures et interprétations conformes à la législation, claires et partagéesentre les différents fonctionnaires au sein de l’administration (y compris les services de l’inspection), les représentants du secteur (qui ont leur mot à dire via leConseil supérieur) et le cabinet lui-même.

1. Cabinet de Fadila Lannan, ministre de la Culture et de l’Audiovisuel de la Communauté française de Belgique :
– adresse : place Surlet de Chokier, 15-17 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 213 17 00
– courriel  : info.laanan@cfwb.be
– site  : www.fadilalaanan.net

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