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"La réforme des PRC wallons pourrait entraîner des baisses de subventions, craint l'Ufenm"

04-10-2002 Alter Échos n° 128

La réforme des Plans de résorption du chômage wallons entre en vigueur et l’inspection de l’administration s’apprête à négocier avec chaque employeur lenombre de points auxquels il aura droit pour le personnel existant. Au même moment, on apprend que le nouveau mode de calcul par points des subventions va être d’application non seulementpour les nouveaux postes, mais aussi pour les remplacements de travailleurs.
Or, au vu des projets d’arrêtés qui circulent, sur le terrain comme dans les fédérations patronales du non-marchand, les employeurs jugent trop bas, pour l’associatif, lenombre de points par poste pour les personnes engagées qui sont inactives depuis moins de deux ans.
Pour rappel, le projet d’arrêté aujourd’hui soumis à concertation propose une grille de calcul des subventions en fonction de la qualification de la personne engagée et desa durée de chômage, telle que pour les associations, la personne demandeuse d’emploi depuis 0 à 24 mois donne droit à trois points, soit 7.623 euros par an. En cas deremplacement de travailleurs Prime notamment, la subvention annuelle pourra donc diminuer de plusieurs centaines de milliers d’anciens francs si l’employeur ne trouve pas un candidat qui chômedepuis au moins deux ans, voire quatre.
Le 16 septembre, l’Union francophone des entreprises du non-marchand, l’Ufenm1, a interpellé la ministre Arena pour exiger une augmentation de ces seuils. Pour les personnes demandeusesd’emploi depuis 24 mois ou moins, elle demande 7 à 10 points en fonction du niveau de qualification, soit plus de deux à trois fois plus que ce que prévoit le projetd’arrêté. À l’Ufenm, on explique que cette position constitue une exigence minimale, et on note aussi que lors d’une rencontre mi-septembre, la ministre a montré savolonté de prendre en compte les problèmes posés. Les arguments des employeurs du non marchand : la règle des trois points constitue «un recul en ce qui concerne lagarantie de statu quo donnée aux employeurs par rapport aux aides dont ils bénéficiaient jusqu’à présent. Ce statu quo risque en effet d’être decourte durée (…). Surtout, cette disposition rompt l’équilibre entre les deux objectifs des programmes de résorption du chômage, à savoir remise àl’emploi d’une part, mais aussi soutien des services du non-marchand. Ce deuxième objectif est ici véritablement mis à mal, vu l’important écart (de 4à 9 points) séparant l’aide octroyée en cas de remise à l’emploi de demandeurs d’emploi de longue durée d’une part, et de ‘simples’demandeurs d’emploi d’autre part.»
1 Ufenm, Catherine Henryon, av. Lacomblé 59-61 à 1030 Bruxelles, tél. : 02 739 10 72, fax : 02 736 75 06, e-mail : ufenm@ufenm.be Signalons que l’Ufenm organise le 15 octobreà Dampremy une journée de travail sur l’entrée en vigueur de la réforme des PRC, à destination des employeurs comme des travailleurs concernés.

Thomas Lemaigre

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