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Regard critique · Justice sociale

Emploi/formation

La pension

Nous sommes quatre, sortis ensemble de l’université. Les uns ont été journalistes, les autres, enseignants. Même âge donc, même durée de carrière professionnelle, mais pas le même statut. Et, au final, des montants de pensions qui varient du simple au double. Analyse d’un système d’assurance sociale peu équitable et pas toujours efficace pour assurer la sécurité d’existence des plus âgés.

© Johan Massez

Tout a commencé par un regard lucide sur mon compte bancaire. J’ai 61 ans et, avec un contrat à mi-temps à 800 euros, des piges de journaliste indépendante qui dépassent difficilement 400 euros brut en moyenne, avec l’entretien d’une maison octogénaire qui vieillit mal, je suis en faillite. Je dois trouver un revenu stable, genre «pension», mais la mienne est encore loin. La pension anticipée à 62 ans aurait pu être à ma portée, mais je me souviens que le gouvernement Di Rupo a sabré dans le système. Pour y accéder, il faut, à 62 ans, avoir 40 années de carrière. Pas pour moi donc. Puis, en fouillant un peu, je tombe sur cette «disposition transitoire» prise, en 2012, pour les «presque pensionnés» (sic). Si, au 31 décembre 2012, je pouvais totaliser 35 ans de carrière, c’est gagné. Un rapide calcul: 33 ans au Soir, deux contrats à durée déterminée auparavant… Je passe un coup de fil au SPF Pensions.

Premier miracle: on me répond tout de suite. La fonctionnaire fouille dans ma carrière. L’administration, elle, n’a rien oublié. Elle connaît la date précise de mon premier CDD. Elle déniche trois intérims réalisés pendant ma dernière année d’étudiante. Et c’est le deuxième miracle: «Vous aviez 35 années de carrière en 2012. Presque 36.» Je pousse un rugissement de surprise et de plaisir. Que faut-il faire? «Juste nous écrire que vous désirez prendre votre retraite à 62 ans.» Et j’aurai combien? 2.500 euros brut, presque 1.750 net. Deuxième rugissement. Au téléphone, la fonctionnaire se marre: «Ce n’est pas souvent que j’entends des gens se réjouir quand je leur annonce le montant de leur pension. Mais vous êtes journaliste et donc votre pension est de 33% supérieure à celle d’un salarié» (NDLR : les journalistes et leur employeur cotisent pour cela). Elle ajoute qu’avec une pension anticipée, je pourrai garder mes revenus d’indépendante complémentaire mais limités à 6.000 euros brut par an. À 65 ans, je serai libre de m’enrichir (haha) avec mes piges.

Aujourd’hui avec 1.850 euros (plus 700 euros de pécule de vacances), j’ai le sentiment d’être une privilégiée. Mais, en réunissant pour cet article quelques amis et amie, je découvre d’incroyables disparités. Claire, Xavier et Francis ont le même âge que moi. Nous étions à l’unif ensemble. Xavier et Claire en «philo romane», Francis en «journalisme» et moi, j’ai fait les deux en même temps. Je découvre que nous avons aussi tous quitté le monde du travail avant 65 ans. Mais les points communs s’arrêtent là.

Cela lui fait 2.600 euros de pension, 750 euros de plus que moi. Francis est «chef de ménage», mais ça n’explique pas tout.

Bios express. J’ai donc été pendant 33 ans journaliste salariée avant l’embardée finale: un an de congé maladie qui entraîne la démission, avec un an de préavis, le lancement dans une activité de journaliste indépendante, trois mois d’allocations de chômage puis un contrat à mi-temps arrêté le jour où la Sécu m’a octroyé cette pension anticipée qui m’a sauvée du spaghetti-jambon-fromage jusqu’à mes 65 ans. Francis a la carrière la plus proche de la mienne: journaliste salarié pendant 25 ans, employé dans le secteur associatif pendant dix ans. Mais aussi maître de conférences à l’UCL pendant presque 20 ans. «Juste quelques heures par semaine, précise-t-il, pas même un quart temps.» Cela lui fait 2.600 euros de pension, 750 euros de plus que moi. Francis est «chef de ménage», mais ça n’explique pas tout.

Xavier a 35 années de carrière comme enseignant dans le secondaire supérieur. À 58 ans, il est passé par la case «Disponibilité précédant la pension de retraite» (forme de prépension de fait) et a pris sa retraite à 60 ans. Il est isolé et reçoit 2.480 euros tous les mois. Claire a cumulé les emplois. Quelques années comme prof de français, salariée dans l’associatif parfois à temps plein, parfois à temps partiel, un statut d’indépendante comme prof de yoga et d’aïkido. Elle a terminé sa carrière comme enseignante à mi-temps dans un Centre de formation en alternance. Mais Claire a aussi connu huit années de maladie-invalidité. Bilan: 1.400 euros de pension, 800 comme fonctionnaire, 600 comme salariée. Et 113 euros de pécule de vacances en tant que fonctionnaire. Rien comme salariée. «C’est plus que ce que j’attendais. J’ai été malade pendant de nombreuses années et je craignais que cela ait un gros impact sur ma pension.» Son ex, lui, est artiste. Il a travaillé comme indépendant toute sa vie, mais à plusieurs reprises, il n’a pas eu assez de revenus pour payer ses cotisations sociales. Il reçoit 600 euros, mais bénéficie de la Grapa (garantie de revenus aux personnes âgées), qui lui permet d’atteindre un revenu de 1.154 euros. Le seuil de pauvreté en Belgique pour un isolé est de 1.115 euros.

La fonction publique, toujours gagnante

Patrick Feltesse est conseiller socio-économique pour le MOC et le spécialiste «pensions» du mouvement. Il analyse ces quatre trajectoires et leurs résultats en termes de pension. «Les inégalités sont liées aux salaires, aux longueurs de la carrière, mais aussi au statut. La pension de la fonction publique est nettement supérieure à celle d’un salarié et d’un indépendant.» La différence de pension entre Francis et moi s’explique par les quelques heures de cours qu’il a données à l’UCL, une pension «fonction publique» qui s’est ajoutée à celle de salarié. Les différences entre les deux pensions sont liées au mode de calcul prévu pour chaque statut. La pension se calcule sur un taux de remplacement du salaire. Pour un salarié, c’est 60% de chaque salaire gagné durant toute la carrière, divisé par 45 puisqu’une carrière complète, c’est 45 ans. Pour les chefs de ménage, c’est 75% de ce calcul. Avant 1997, le salaire du travailleur salarié était «revalorisé» pour l’adapter à l’évolution des salaires. Ce n’est plus le cas. Le salaire est même plafonné à 58.446 euros. Pour la fonction publique, ce qui est pris en compte, ce sont les salaires des dix dernières années (les mieux payées) divisés par 60 ou 30, selon qu’on est un «petit» fonctionnaire ou «l’élite» de la fonction publique. «Les magistrats, les militaires, les policiers, les professeurs d’université ont une pension très élevée (NDLR : cela peut aller jusqu’à 6.000 euros par mois), le double d’un fonctionnaire moyen. Les enseignants du secondaire sont aussi privilégiés. Tout cela fait un peu ‘ancien régime’», sourit Patrick Feltesse.

Voilà pourquoi Xavier s’en sort si bien avec 2.480 euros pour une carrière incomplète. Autres avantages: les fonctionnaires sont d’office payés au taux «chef de ménage» des salariés (même s’ils sont isolés) et les pensions de la fonction publique suivent l’évolution des salaires. Les pensions des salariés et des indépendants, celle de la liaison au bien-être qui revalorise les allocations sociales. «Ces adaptations au bien-être ont été forfaitaires, et même sporadiques pendant les années 90. Depuis 1999, c’est plus régulier et donc la situation des ‘nouveaux’ pensionnés s’est améliorée, leur taux de pauvreté a diminué, mais le décrochage entre pensions salariées et celles de la fonction publique se poursuit.» Quant aux indépendants, c’est le même calcul que pour les salariés, mais, comme ils ont moins cotisé (55% des cotisations salariées), on leur rabote le tout par un coefficient de 0,55. Ce qui fait pour un isolé une pension moyenne de 1.029 euros, 758 pour une femme.

Et les femmes toujours perdantes

Patrick Feltesse se penche sur le cas de Claire. Sa longue période de maladie a «compté» pour sa pension, mais au montant du salaire de l’année civile qui a précédé sa mise en invalidité. «On est dans un système de sécurité sociale qui combine les valeurs d’assurance et de solidarité. On obtient un revenu de remplacement en fonction de sa carrière, mais il y a aussi la solidarité avec ceux qui ont eu ‘un accident de vie’: maladies, chômage… Ces interruptions sont assimilées à des années de carrière.» C’est ce qu’on appelle des «périodes assimilées». Elles comprennent également les congés «thématiques» comme le congé parental, l’interruption de carrière également. Ce n’était pas le cas avant 1974 pour les femmes qui diminuaient leur temps de travail ou l’interrompaient pour s’occuper des enfants. Ce sont les grandes perdantes du système et ce sont aussi les plus pauvres, constate Patrick Feltesse. «Quand en 1996, on a fait passer l’âge de la pension pour les femmes de 60 à 65 ans, leur rémunération de chaque année est passée d’une division par 45 au lieu de 40. Cette mesure a pénalisé toutes les femmes qui avaient interrompu leur activité professionnelle, mais n’étaient plus en mesure de la reprendre pour compenser les effets de la réforme.» Aujourd’hui, l’écart entre les pensions des hommes et des femmes est de 31%. Selon la FGTB, deux tiers des pensions de moins de 1.000 euros sont accordées à des femmes.

Sous la moyenne européenne

Quand l’agente du SPF Pensions disait ne pas entendre souvent des réactions réjouies, on peut comprendre. Les pensions belges sont parmi les plus basses d’Europe. Le taux de remplacement, qui mesure à quel point la pension remplace le salaire, est de 66% en Belgique, en France de 75%, en Espagne de 80%. La moyenne européenne est de 71%. Quelques chiffres encore? La pension moyenne d’un fonctionnaire est de 2.600 euros, 1.500 pour un salarié et 1.310 pour un indépendant. Selon le SPF Pensions, 67% des indépendants, 57% des salariés, mais seulement 6% des fonctionnaires ont une pension inférieure à 1.500 euros. La pension minimale garantie pour un isolé est de 1.291 euros, à condition d’avoir une carrière complète de 45 ans, ce que la majorité des gens n’atteignent jamais. Soit en raison de la longueur de leurs études, soit parce qu’ils partent (ou doivent partir) avant 65 ans, ce qui est tout de même le cas de quatre Belges sur dix. Rien d’étonnant donc si, dans les faits, bien des ex- salariés et indépendants se retrouvent avec une pension autour de 1.000 euros.

Je pense qu’il faudrait diminuer cette condition de carrière à 20 ou 25 années. Cela pose un autre débat: ne faudrait-il pas prévoir pour tous une pension de base qui serait payée par l’impôt, à laquelle s’ajouterait la pension liée au travail, au prorata des années de carrière et des salaires? Patrick Feltesse, MOC

«Porter la pension minimale à 1.500 euros, c’est bien, mais c’est 1.500 euros pour une carrière complète, relève le conseiller du MOC. Et il faut pouvoir y accéder! Le droit à la pension minimale ne s’ouvre qu’à ceux qui ont 30 années de carrière. Je pense qu’il faudrait diminuer cette condition de carrière à 20 ou 25 années. Cela pose un autre débat: ne faudrait-il pas prévoir pour tous une pension de base qui serait payée par l’impôt, à laquelle s’ajouterait la pension liée au travail, au prorata des années de carrière et des salaires? Les Pays-Bas et la Suède ont adopté ce système, mais, chez nous, cela fait trop penser à l’allocation universelle et donc le débat est difficile dans les organisations syndicales. Il faudrait au minimum revoir les 45 ans de carrière, les faire passer à 40, comme en France, ce serait plus réaliste avec la carrière réellement prestée.»

Des piliers pas très solides

Le gouvernement Michel a envisagé de baisser la condition de carrière pour la pension minimale, mais en diminuant alors les «périodes assimilées» (comme les périodes de chômage, de maladie), qui représentent en moyenne un tiers de la carrière des salariés. C’est déjà le cas depuis 2012 pour les crédits-temps, le chômage de longue durée, les prépensions calculées désormais sur le salaire minimum. Une manière de «récompenser» le travail selon l’ex-ministre Daniel Baquelaine. Ou de tirer une grande partie des futures pensions vers le bas.

La pension de sécurité sociale (dite de «premier pilier») est sur la sellette. Tant dans les cénacles gouvernementaux que chez les experts chargés de plancher sur le financement du système, on prône le renforcement du deuxième et du troisième pilier de la pension. Le deuxième pilier, c’est la pension complémentaire souscrite par l’employeur (et parfois le travailleur), le troisième, c’est l’épargne-pension et son régime fiscal préférentiel. Un système qui ne dépend pas de la Sécu et qui, dans le cas du second pilier, se révèle injuste, selon Patrick Feltesse, car totalement dépendant de la générosité de l’entreprise: «Trois salariés sur cinq ne reçoivent que des peanuts. Quant à l’épargne-pension, elle ne profite qu’aux banques. Ces systèmes privés représentent un énorme manque à gagner en cotisations.» Le conseiller du MOC ne pense pas pour autant que les pensions deviendront «impayables» pour les générations futures. «Les gens pensent que les pensions, c’est une caisse dans laquelle on met de l’argent et qui se vide progressivement. Ce n’est pas un système de capitalisation! Le coût du vieillissement, c’est l’augmentation des dépenses sociales, donc des pensions par rapport au PIB. Mais le PIB est tributaire aussi de la politique d’emploi et de la politique fiscale. On peut financer les pensions par une fiscalité plus équitable qui n’épargnerait pas, comme aujourd’hui, les entreprises et les très hauts revenus.» Patrick Feltesse avance aussi une autre piste: augmenter les taux de cotisations sociales en même temps que les salaires. Une partie de la hausse salariale serait acquise, mais l’autre serait versée à la Sécu pour assurer le coût des pensions. «Le défi des pensions, ajoute-t-il, ce n’est pas seulement celui du vieillissement, mais aussi celui de son efficacité sociale. Et, pour beaucoup, la couverture n’est pas suffisante pour assurer une sécurité d’existence. C’est donc le principe même de l’assurance sociale qui est mis en cause.»

La sécurité d’existence, Claire la doit plus au fait d’être bien née qu’à la solidarité via la sécurité sociale. «Ma maison a été payée grâce à l’héritage laissé par mes parents. Il me permet encore de faire face à toutes les dépenses qui sortent de l’ordinaire. Avec ma seule pension, je ne m’en sortirais pas.»

En savoir plus

«Egalité financière entre les femmes et les hommes, toujours une chimère en Wallonie», Alter Echos n° 478, novembre 2019, Manon Legrand.

«Les vieux ne battent pas retraite» (dossier), Alter Echos n°474, juin 2019.

«La réforme des pensions, un choix de société», Alter Echos n° 467, octobre 2018, Grégoire Comhaire.

Martine Vandemeulebroucke

Martine Vandemeulebroucke

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