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La réforme des pensions : un choix de société

Allongement des carrières, pénibilité, pension à points. La réforme des pensions empoisonne le climat social depuis des années. Pour s’y retrouver, Alter Échos vous propose un grand tour d’horizon.

Grégoire Comhaire 17-10-2018 Alter Échos n° 467
(c)Belga

Depuis 2014, le dossier de la réforme des pensions empoisonne le climat social. Pour faire face au vieillissement de la population, le gouvernement veut augmenter les temps de carrière. Certaines personnes dont le métier aura été reconnu comme « pénible » pourront toujours bénéficier de facilités pour partir à la retraite plus tôt. Encore faut-il s’entendre sur la notion de « pénibilité »…

Septante mille personnes dans les rues. Des manifestations dans huit villes du pays. La mobilisation du 2 octobre dernier a été un succès, d’un point de vue syndical. Quels que soient leur secteur, leur âge ou leur profession, les travailleurs sont nombreux à refuser la réforme des pensions poussée par le gouvernement fédéral. Pas question pour eux de travailler jusqu’à 67 ans ni de payer le coût du vieillissement de la population en rabotant la sécurité sociale.

À quelques mois de la fin de cette législature, le climat social n’est pas plus apaisé aujourd’hui qu’à ses débuts. Pendant quatre ans, l’épineux dossier de la réforme des pensions a marqué l’actualité comme un fil rouge. Grèves et manifestations ont rythmé ces quatre années de coalition MR/N-VA, avec, toujours, cette question en toile de fond : comment faire face au bouleversement de la pyramide des âges sans mettre à mal les finances de la collectivité ? L’avenir des pensions est un enjeu crucial pour la société actuelle. Les décisions prises aujourd’hui auront un impact considérable sur les générations futures.

Démographie

C’est un constat auquel font face la plupart des pays européens depuis le début des années 2000. Le pic de natalité de l’après-guerre n’a pas été compensé par suffisamment de naissances après les années 70. La population européenne vieillit. Il y a de moins en moins d’actifs pour payer les retraites des baby-boomers, raison pour laquelle il est impératif de revoir le système en profondeur – selon certains spécialistes – afin d’en garantir la pérennité.

D’ici à 2050, il y aura une personne à la retraite pour deux personnes en activité en Europe, selon les prévisions de la Commission européenne. En Belgique, le coût des pensions avoisine déjà les 10 % du PIB. Ce coût pourrait encore augmenter de 4 à 5 % dans les prochaines années, si rien n’est fait pour réformer le système. « Toutes les études indiquent que nos carrières sont trop courtes pour garantir le financement de notre sécurité sociale à terme », indique Pieter Timmermans, administrateur délégué de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB). « Les carrières sont beaucoup plus courtes qu’avant : en 1950, un travailleur travaillait en moyenne 48 ans, alors qu’aujourd’hui, la durée de la carrière effective est de 39 ans. »

Pour la FEB, il est indispensable de travailler plus longtemps et d’augmenter l’âge de départ effectif à la retraite. La réforme des pensions voulue par les différents partenaires de la coalition suédoise au fédéral est en phase avec ce raisonnement. En matière de nombre d’années de carrière et d’âge effectif de départ à la retraire, notre pays serait un des plus « mauvais élèves » du continent européen.

Réforme globale

Dans les années 80, la Belgique a déjà modifié son système de pensions, passant d’un régime de capitalisation – où chaque travailleur épargne pour sa propre pension – à un régime de répartition où c’est la population active qui finance les retraites en temps réel. Le système des pensions a ensuite subi plusieurs réformes par les gouvernements successifs. Mais c’est celle de la coalition actuelle qui a été la plus vaste en la matière, lançant une réforme globale en plusieurs phases visant à repenser entièrement le système de pensions dans notre pays.

La première vague de la réforme est votée à la Chambre le 23 juillet 2015, majorité contre opposition. L’âge légal de la pension passe de 65 à 66 ans à partir de 2025 puis à 67 ans à partir de 2030. À partir de 2019, il faudra désormais 42 ans de carrière et un âge minimum de 63 ans pour prétendre à une retraite anticipée.

D’autres grands changements entreront en vigueur dans les prochaines années. Les conditions d’accès au RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise, l’ancienne « prépension ») sont durcies. L’accès au crédit-temps est durci lui aussi. À terme, le gouvernement fédéral entend introduire un régime de « pension à points ». Un régime qui existe déjà en Allemagne et en Suède, et qui consiste à accumuler des droits sous forme de points, au fil des années, lesquels sont convertis en un montant de pension à la fin de la carrière.

La valeur des points suit en principe la croissance des revenus moyens des actifs, de sorte que la pension reste dans une relation stable avec le revenu des actifs dans la société. En cas de conjoncture mauvaise, le gouvernement pourrait geler la valeur du point. Le système de pension à points peut vite se transformer en loterie, estiment les détracteurs du projet.

Dès le début, syndicats et partis d’opposition sont montés au front pour s’opposer à la réforme. Pour beaucoup de travailleurs, travailler plus longtemps est un non-sens. Maintenir la population âgée au travail peut sembler, en effet, paradoxal quand le chômage des jeunes est si important. De nombreux travailleurs considèrent, en outre, que leur santé ne leur permettra pas d’exercer leur métier plus longtemps dans de bonnes conditions. « Ce n’est pas parce que l’espérance de vie augmente que l’humain vit plus longtemps, explique ainsi Kim De Witte, spécialiste du dossier Pensions au PTB. L’espérance de vie est une moyenne. Elle est plus élevée parce que la mortalité infantile diminue, et que moins de gens meurent de manière prématurée grâce aux progrès de la médecine. »

L’homme ne vivrait donc pas plus longtemps qu’autrefois. Et d’après plusieurs études, l’espérance varie considérablement d’une personne à l’autre, selon le diplôme et le type de travail exercé au long de sa vie. Selon une étude belge, un homme de 25 ans avec un diplôme de l’enseignement primaire vivra en moyenne jusqu’à 62 ans en bonne santé, contre 71 ans pour un diplômé de l’enseignement supérieur.

« À l’heure actuelle, à peine 10 % des gens travaillent jusqu’à 65 ans. Il n’y a aucune raison que cela change à l’avenir. » le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine (MR)

Dans ces conditions, travailler plus longtemps reviendrait à priver les travailleurs d’une partie de leurs années de retraite. Le droit au repos après une vie de labeur, tel qu’il a été imaginé après-guerre lorsque fut créé la sécurité sociale, est attaqué de plein front, selon les détracteurs de la réforme.

De son côté, le gouvernement fédéral dénonce une campagne de « désinformation » de la part des syndicats. L’âge de la pension légale est certes repoussé de deux ans. Mais seuls 10 % des travailleurs devront réellement travailler jusqu’à 67 ans, assure le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine (MR). « À l’heure actuelle, à peine 10 % des gens travaillent jusqu’à 65 ans, explique-t-il. Il n’y a aucune raison que cela change à l’avenir. »

Si la priorité du gouvernement est d’augmenter le temps de carrière, de nombreux travailleurs belges auront la possibilité de partir à la retraite avant l’âge légal. Nombreux sont en effet les métiers qui, de par leur pénibilité, paraissent difficiles à exercer une fois atteint un certain âge. Dans le cadre de la réforme des pensions, le gouvernement annonce donc la création de nouveaux droits, autour de cette notion de pénibilité, qui font l’objet de discussions avec les partenaires sociaux.

Coefficient

Comment définir cette notion de pénibilité ? C’est tout l’enjeu du débat aujourd’hui. Quatre catégories de critères sont sur la table. Ils servent de base de discussion pour définir une grille à la lumière de laquelle on définirait un coefficient par lequel multiplier chaque année de carrière prestée. Plus la fonction comporte de critères de pénibilité, plus le coefficient sera élevé. Et plus le coefficient est élevé, moins longtemps il faut travailler pour atteindre l’âge du départ à la retraite.

La première catégorie de critères regroupe la notion de travail physique lourd. La seconde réunit tout ce qui implique une organisation de travail pesante, notamment les changements d’horaires fréquents avec des prestations en horaires de nuit. La troisième catégorie de critères concentre tout ce qui concerne les risques pour la sécurité. La quatrième, enfin, concerne le stress au travail et la charge émotionnelle.

Jusqu’à présent, seuls certains travailleurs du service public bénéficiaient de régimes spéciaux permettant de partir à la retraite plus tôt, en raison notamment du caractère pénible de leur profession. Parmi ces travailleurs, on peut citer les cheminots, les pompiers, les policiers ou les militaires. Dans le secteur privé, il n’existait pas de régimes spéciaux ou de critères de pénibilité reconnus. Des discussions sont en cours au sein du Conseil national du travail (CNT) pour aboutir à une définition claire de la pénibilité.

Pour les métiers du secteur public, un accord a déjà été signé avec deux des trois principaux syndicats (CSC et CGSLB). Comme ceux du secteur privé, les travailleurs du service public devront généralement travailler plus longtemps. Mais des professions ont été reconnues comme métiers pénibles. Ce sont grosso modo celles qui bénéficiaient déjà de régimes spéciaux dans l’ancien système. « Avec les nouveaux coefficients, on a par exemple calculé qu’instituteur maternel était plus pénible qu’instituteur primaire », explique Youssef El Otmani du service d’études de la CSC. L’instituteur maternel pourra donc partir plus tôt à la pension que son collègue de l’enseignement primaire.

Mais si l’accord est bel et bien signé, il est – à l’heure actuelle – en suspens car toujours pas ratifié par le gouvernement. « Le gouvernement veut manifestement le lier à celui qui concernera le secteur privé », poursuit Youssef El Otmani. Les discussions sont donc toujours en cours en ce qui concerne les régimes salariés et indépendants.

Le hic, c’est que partir à la pension plus tôt pour cause de pénibilité signifiera une perte financière sèche pour le travailleur, dénoncent unanimement les syndicats. On parle de 50 à 300 euros par mois de manque à gagner selon les cas. Pour prétendre à un départ anticipé pour cause de pénibilité, le gouvernement veut que le travailleur ait occupé une fonction pénible pendant les dix dernières années qui précèdent le départ à la retraite. Impossible donc d’en bénéficier si l’on a changé de fonction la dernière année, même si ce changement a été opéré parce que le travailleur était fatigué par la pénibilité du travail.

« Cette réforme, c’est une véritable politique de ‘Marche ou crève’ » Estelle Ceulemans, secrétaire-générale FGTB-Bruxelles

« Les travailleurs se retrouvent complètement piégés par la nouvelle réforme, estime Estelle Ceulemans, secrétaire générale de la FGTB-Bruxelles. D’une part, tout le monde est contraint de travailler plus longtemps et, d’autre part, toutes les portes de sortie sont fermées pour partir plus tôt. » Le nouveau système va également créer de grandes disparités entre les hommes et les femmes. De nombreuses périodes, autrefois assimilées à des périodes de travail, ne le seront plus – ou le seront moins – à l’avenir. Les femmes ayant généralement des carrières moins longues que les hommes, l’impact sera plus fort sur le montant de leur pension. « Cette réforme, c’est une véritable politique de ‘Marche ou crève’ », ajoute encore Estelle Ceulemans.

Débat idéologique

Si la réforme des pensions est présentée comme une nécessité économique, le dossier revêt tout de même une forte dimension idéologique. La population vieillit certes. Le coût des pensions va augmenter dans les prochaines années. Mais cela implique-t-il pour autant d’opérer des réformes comme celles que le gouvernement met en place ?

« On veut effrayer la population en leur faisant croire que les pensions seront impayables sans réforme, mais c’est de la poudre aux yeux, estime Youssef El Otmani, de la CSC. Plusieurs pays voisins, notamment la France ou l’Autriche, affichent déjà des dépenses de pension qui atteignent les 13 % de PIB. Je ne pense pas que ces pays soient dans des situations budgétaires catastrophiques pour autant. » Le pouvoir politique tient, selon lui des discours alarmistes. « La démonstration selon laquelle il y a moins d’actifs pour payer les pensions part du postulat que la répartition des richesses reste la même dans la société. »

D’autres sources existent en effet pour financer cette future augmentation de dépenses de sécurité sociale. Mais personne ne veut entendre parler de nouvelles taxes ou de nouveaux impôts, même quand il s’agit de revoir les cadeaux fiscaux faits aux grandes entreprises et aux multinationales.

En l’an 2000 déjà, les chefs d’État et de gouvernements de l’Union européenne (15 États membres à l’époque) ont adopté la Stratégie de Lisbonne afin de favoriser la croissance et l’emploi tout en maintenant un haut niveau de compétitivité pour l’économie européenne. Le vieillissement de la population était déjà au cœur de la réflexion. Une raréfaction de la main-d’œuvre sur le marché du travail risquait de créer une pression sur les salaires et de mener à l’inflation. Plutôt qu’une économie de plein emploi fondé sur des salaires hauts, les dirigeants européens ont donc préféré maintenir un taux de chômage considéré comme « naturel » et inciter la population âgée au travail plus longtemps. C’est un choix politique. La tendance européenne va dans ce sens depuis une vingtaine d’années, et la plupart des pays voisins ont entrepris de réformer leurs systèmes de pension en profondeur, toujours dans le but de maintenir la population active au travail plus longtemps.

« On veut effrayer la population en leur faisant croire que les pensions seront impayables sans réforme, mais c’est de la poudre aux yeux. Plusieurs pays voisins, notamment la France ou l’Autriche, affichent déjà des dépenses de pension qui atteignent les 13 % de PIB. Je ne pense pas que ces pays soient dans des situations budgétaires catastrophiques pour autant. »  Youssef El Otmani, de la CSC

Chez nous, malgré une incapacité à empêcher la mise en œuvre de la réforme, les syndicats estiment tout de même avoir remporté quelques batailles. La mobilisation sans faille a permis d’atténuer certaines dispositions poussées par le gouvernement. Ils essaient désormais de peser dans les discussions, afin que le futur système soit cohérent et bénéfique pour les travailleurs.

Le projet de pension à points a finalement été mis de côté d’ici aux élections. La coalition au pouvoir espère tout de même qu’il verra le jour dans les prochaines années. Il appartiendra peut-être à d’autres partis politiques d’en décider.

Agence Alter

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