La Cour des Comptes sur le budget fédéral : la bouteille à ancre

La Cour des Comptes a rendu son 163e cahier au parlement fédéral1. Fourmillant d'informations précises sur des questions aussi variées quel'incidence de la réforme Copernic sur les pensions ou le fonctionnement de la Régie des bâtiments. Il est également traversé par des manquements dans la gestioncomptable et financière des services à gestion séparée2, dont la moitié n'a pas encore remis ses comptes 2005 à la Cour – avec des casparticulièrement lourds : l'Institut national de criminalistique et de criminologie qui n'a transmis aucun compte depuis 1998.
Un fonds de créances... sous-alimenté
Si les budgets et services traités sont ceux du gouvernement fédéral, les enseignements qui peuvent être tirés du 163e cahier concernentégalement les politiques régionales et communautaires. Ainsi, la Cour des Comptes relève-t-elle les dépassements de crédit, de l'ordre de près de 2 100 000euros du Fonds de paiement des avances en matière de créances alimentaires. Selon le rapport, « l'usage d'autorisations spéciales de positions débitrices montre queles recettes affectées à certains fonds ne sont structurellement pas suffisantes pour couvr...