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“Incohérence entre politique de suspension et programmes d’emploi ? “

07-04-1997

Le 13 mars, Beatrijs Cantillon, sénateur CVP1, a interpellé la Ministre de l’emploi et du travail Miet Smet (CVP elle aussi) pour tenter de lui faire admettre les incohérencesentre exclusions des chômeurs de longue durée2 et accessibilité aux programmes d’emploi.
Cantillon part du constat suivant : “Il semble que les chômeurs dont les allocations sont suspendues en vertu de l’article 80 puissent bénéficier des initiatives desRégions en faveur de l’emploi, mais non des programmes d’emploi fédéraux. Alors qu’on pourrait suspendre les allocations d’un chômeur qui a suivi une formation au momentoù il refuse un emploi pour une raison déterminée.”3 Pour elle, la source du problème se trouve dans la répartition entre Régions et niveaufédéral des différentes compétences relatives à l’exclusion et à l’emploi-formation. Sa question a donc été de savoir s’il fautrefédéraliser certaines de ces compétences.
Cet échange de mots est à mettre en parallèle avec le refus de Miet Smet de permettre à Michel Jadot, Secrétaire général du Ministère del’Emploi et du Travail, de venir s’expliquer devant les Commission emploi des assemblées wallonne et bruxelloise sur le “Rapport d’évaluation 1996 de la politique fédéralede l’emploi”4 finalisé par son administration en octobre dernier. Jadot y plaide en effet personnellement pour “un retour au fédéral de certains éléments de lapolitique d’emploi” (p. 22) et ce, en insistant sur la problématique du contrôle de l’indisponibilité5.
… certains enjeux fédéraux lourds en moins.
1 Groupe CVP au Sénat, tél. 02/501 76 82.
2 Sur base des art. 80 à 87 – plusieurs fois modifiés depuis leur adoption – de l’A.R. du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (M.B. du 31 décembre1991).
3 Compte rendu analytique des réunions publiques de Commission du Sénat.
4 Service des publications du MET, rue Belliard, 53 à 1040 Bruxelles, tél. 02/233 42 14, fax 02/233 42 36.
5 Lire à ce sujet les pp. 21-22 (conclusion de la présentation par Jadot), les pp. 85-87 (évaluation de l’application de l’art. 80) et les pp. 127-136 (analyse sur “Lavolonté de travailler des chômeurs”).
6 v. à ce propos l’article tout frais “EFT : la question des dérogations de pointage toujours pas tranchée” dans le dernier numéro du journal C4 (n° 45, avril 97, p;13), en Roture 11 à 4020 Liège, tél. 04/341 11 71, fax 04/342 37 23.

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