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Hypothèque sur les prêts sociaux

Au menu du budget 2010, le gouvernement wallon a imposé quelques restrictions budgétaires à la Société wallonne de crédit social et au Fonds du logementwallon. Ce qui ne plaît pas à tout le monde.

27-10-2009 Alter Échos n° 283

Au menu du budget 2010, le gouvernement wallon a imposé quelques restrictions budgétaires à la Société wallonne de crédit social et au Fonds du logementwallon. Ce qui ne plaît pas à tout le monde.

« Bienvenue à la Société wallonne du crédit social, nous vous informons que le prêt hypothécaire social est suspendu. Cette mesure estprovisoire. » Tel est le message d’accueil quand on forme le numéro vert de la SWCS1. On se rappellera qu’en septembre 2009, celle-ci avait déjà fait partde cette décision. Le motif principal était que « durant les premiers mois 2009, la SWCS a enregistré une forte augmentation des demandes de prêts et ce,à cause notamment des effets de la crise financière mondiale rendant les conditions d’accès aux crédits de plus en plus strictes ». Au début del’été 2009, elle décidait donc de limiter temporairement l’octroi du prêt social en attendant la mise en place du nouveau gouvernement wallon et de sesorientations stratégiques.

Le budget 2010 a dégagé 82 millions d’euros pour payer le différentiel entre le taux d’intérêt – reparti à la hausse – auquel la SWCS contracteses emprunts et le taux auquel elle accorde ses prêts, nous dit-on au cabinet du ministre wallon du Logement, Jean-Marc Nollet (Écolo)2. « Cela permettra d’assainirle budget jusqu’à la reprise des prêts en 2010 », précise-t-on à la SWCS. Changement majeur : la société travaillera désormais àenveloppe fermée (vraisemblablement trimestrielle) et plus à enveloppe ouverte. En d’autres termes, quand le montant de l’enveloppe sera épuisé, il n’y aura plus deprêts à accorder ; dans le cas contraire, le montant restant pourra être intégré à l’enveloppe suivante. Quoi qu’il en soit, les prêts restentgelés jusqu’au 31 décembre 2009 et reprendront en 2010. D’ici là, la SWCS va toutefois revoir son règlement de prêts et adopter des nouvelles conditions.

Un Fonds du logement plus auto-financé

Le Fonds du logement wallon (FLW)3 s’est vu inviter, quant à lui, à travailler en 2010 sur la base de ses réserves financières. Il nebénéficiera plus de sa dotation annuelle de 25 millions d’euros prévue par le Contrat de gestion quinquennal signé en 2007. Au cabinet Nollet, on justifie cettedécision par le fait que le système du Contrat de gestion a donné au FLW une capacité d’autofinancement suffisante. « De plus, les 25 millions d’euroscouvraient essentiellement des frais de fonctionnement, rappelle-t-on chez le ministre du Logement. Cela n’aura donc pas d’impact sur le nombre de prêts hypothécaires sociaux [NDLR :1 100 prêts par an]. »

Au Fonds du logement, l’analyse est tout autre : « En tout état de cause, la dotation annuelle est ramenée de 25 millions d’euros à 16 millions d’eurosen 2009 et de 25 millions d’euros à 0 en 2010. » Et d’avancer un argumentaire qui rappelle celui de la SWCS : « Pour financer les prêts à accorder en2010, le Fonds du Logement ne pourra compter que sur les seuls financements bancaires. Il faudra donc emprunter et payer des intérêts aux banques, qui réclament actuellement desmarges colossales pour se refaire une santé. En un mot comme en cent, ce qui va aller aux banques n’ira pas aux familles, qui ne sont pourtant pas responsables de la crise… En2009, le Fonds a emprunté des capitaux au taux de 5,44 % l’an alors que les prêts hypothécaires sont accordés au taux moyen de 2 %… »

Vincent Sciarra, directeur du FWL, signale que les prêts 2009 ont été accordés sur la base des 25 millions annoncés et non de 16. Les 9 millions amputés dubudget 2009 seraient logiquement dus. Il plaide pour un retour rapide au système de dotation annuelle : « Si pendant un an ou deux, on doit se financer sans dotation, notreautofinancement sera rapidement mangé. Si on reprend plus tard, la Région devra nous donner encore davantage puisque nous n’aurons plus de réserves. » Ducôté du cabinet, on ne présage pas de l’avenir. Comme pour la SWCS, il faudra attendre 2010 pour envisager des perspectives.

1. SWCS :
– adresse : bd Tirou, 7 à 6000 Charleroi
– tél. : 071 53 11 11
– courriel : contact@swcs.be
– site : www.swcs.be
2. Cabinet de Jean-Marc Nollet :
– adresse : place des Célestines, 1 à 5000 Namur
– tél. : 081 32 18 11
– site : www.nollet.info
3. FLW :
– adresse : rue de Brabant, 1 à 6000 Charleroi
– tél. : 071 20 77 11
– site : www.flw.be

Baudouin Massart

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