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"Harmonisation du défraiement des stagiaires en Wallonie"

05-06-2001 Alter Échos n° 99

Le 23 mai, le gouvernement wallon a décidé sur proposition de la ministre Arena1 d’harmoniser le statut financier des demandeurs d’emploi en formation professionnelle et desimplifier les procédures de paiement. Ces mesures sont présentées comme une étape préalable à la généralisation du contratcrédit-formation qui sera mis en place après la restructuration du Forem.
La mesure entrera en vigueur le 1er septembre, et les changements seront surtout ressentis dans les OISP.
Généralisation du défraiement
En règle générale, lorsque l’opérateur d’insertion n’est pas conventionné avec le Forem, la Région ne rémunère pas les formations. Cettesituation touche en fait les OISP : il y est mis fin. Tous les stagiaires des opérateurs agréés seront rémunérés exactement de la même manière.L’impact budgétaire annuel de cette généralisation est de 91 millions.
Fin du fractionnement des primes
Les 40 F/h actuellement versés aux stagiaires le sont en deux fois. 20 F/h versés chaque mois, et le reste versé à la fin de la formation. Les 40 F/h serontdésormais versés intégralement.
Bimensualisation
Les stagiaires touchent en général les 20 F/h au minimum 12 ou 13 jours ouvrables après le mois sur lesquels ils sont calculés. La prime et les remboursements de frais dedéplacement seront désormais payés sur la base bimensuelle.
Concrètement, au lieu de recevoir p. ex. quelque 3.000 F (pour une formation à temps plein) vers le milieu de chaque mois (et le reste quelques mois plus tard), chaque stagiaire recevracette somme tous les quinze jours exactement.
Frais de garderie
Les remboursements sont généralisés à 60 % pour les enfants non scolarisés et à 80 % pour les enfants scolarisés.
Uniformisation du calcul des frais de déplacement
Les déplacements seront remboursés uniquement sur la base du tarif le plus bas offert par les transports en commun (attestations TEC).
Simplification administrative
Le Forem lancera un nouveau programme informatique ad hoc pour le paiement des stagiaires et l’échange d’informations avec les opérateurs sera simplifié et décrit parconvention.
En plus de problèmes d’iniquité, il est apparu, notamment dans les évaluations du parcours d’insertion, que le défraiement des formations pouvait, si pas limiterl’attractivité des formations, du moins être un facteur de décrochage. Le gouvernement a cependant décidé de ne pas augmenter les 40F/h pour ne pas transformer les »pièges à la formation » en « pièges à l’emploi ». Budget : 69 millions en 2001 et 119 en vitesse de croisière, chaque fois en plus des plus de 535 millionsdéjà budgétés annuellement.
1 Cab. : rue Moulin de Meuse 4 à 5000 Beez tél. : 081 23 47 11, fax : 081 23 47 78.

Thomas Lemaigre

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