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Flandre : Peut-on imposer des visées sociales à des promoteurs privés ?

Les communes peuvent-elles imposer aux promoteurs des quotas d’habitations sinon sociales, du moins à prix raisonnable ? Il semblerait que cela n’aille pas de soi. Le Conseil d’Étata annulé une série de dispositions de règlements communaux en matière d’aménagement du territoire qui allaient dans ce sens. À la suite de quoi le ministreDirk Van Mechelen a enjoint les communes à ne plus adopter ce type de mesures. La matière est hautement sensible en période électorale, et socialistes et libérauxne semblent pas sur la même longueur d’onde. La controverse est même devenue interne au SP.A. Mais pour certains, l’on peut contourner les prescriptions du Conseil d’État.

08-09-2006 Alter Échos n° 214

Les communes peuvent-elles imposer aux promoteurs des quotas d'habitations sinon sociales, du moins à prix raisonnable ? Il semblerait que cela n'aille pas de soi. Le Conseil d'Étata annulé une série de dispositions de règlements communaux en matière d'aménagement du territoire qui allaient dans ce sens. À la suite de quoi le ministreDirk Van Mechelen a enjoint les communes à ne plus adopter ce type de mesures. La matière est hautement sensible en période électorale, et socialistes et libérauxne semblent pas sur la même longueur d'onde. La controverse est même devenue interne au SP.A. Mais pour certains, l'on peut contourner les prescriptions du Conseil d'État.En Flandre, comme dans les autres régions, le logement social est à la croisée des chemins. Malgré les efforts réels des deux derniers gouvernementsrégionaux pour construire de nouvelles habitations, tous les acteurs doivent bien se rendre à l'évidence : les listes d'attente sont telles qu'on n'arrivera jamais àrépondre à la demande par les seules construction ou rénovation de logements. Parmi les alternatives imaginées, de nombreuses communes ont décidéd'intervenir via les règlements communaux en mati&e...

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Pierre Gilissen

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