Alter Échosr
Regard critique · Justice sociale

Expulsions  : l’exception namuroise

À Namur, Ville et CPAS joignent leurs efforts pour prévenir ou accompagner les expulsions de locataires. Le phénomène semble en croissance en 2009.

01-07-2009 Alter Échos n° 276

Il n’y a pas qu’en hiver  ! Les expulsions connaissent souvent un pic à l’abord de l’été. C’est le constat que permet de poser le travaild’accompagnement et de prévention effectué depuis plusieurs années par la « permanence expulsions » à Namur. Prévention etaccompagnement sont au cœur d’un travail en concertation entre services sociaux de la Ville et du CPAS.

L’initiative est, semble-t-il, unique en Wallonie  : depuis plusieurs années, une « permanence expulsions » est assurée, tous les lundis, par deuxtravailleuses sociales, l’une des services de la Ville, l’autre du CPAS. « Les requêtes en expulsion, légalement, sont adressées au CPAS »,explique Nathalie Pouplier, responsable de la cellule « aide urgente et action sociale » 1. Or, la Ville est tenue d’évacuer le mobilier qui se retrouvesur la voie publique suite aux expulsions. C’est pour anticiper ce problème et tenter de prévenir l’expulsion effective que la Ville et le CPAS ont mis en place cettecollaboration.

« Informés par la requête, nous adressons un courrier cosigné aux personnes concernées les invitant à prendre contact avec la permanence afin de tenterde prévenir l’expulsion », poursuit la coordinatrice. En 2008, 341 courriers ont été adressés et 105 d’entre eux ont été suivis d’unrendez-vous. « Lorsqu’arrive la signalisation de l’expulsion, en l’absence de réaction, nous nous rendons sur place et, le cas échéant, nous laissons un avis depassage. Les gens, craignant l’huissier, n’osent plus toujours ouvrir la porte… »

« Dans une série de cas, nous parvenons à obtenir un arrangement, explique Sandrine Gerards, l’assistante sociale de la Ville qui assure la permanence2avec sa collègue du CPAS, Cathy Mignolet. C’est plus facile lorsque le propriétaire est une société de logement social. Dans ce cas, nous assurons une triangulationqui permet au locataire et au propriétaire de renouer un dialogue. Quand il s’agit d’un propriétaire privé, c’est plus délicat, nous avons alors parfoisrecours au service de médiation de la Ville. »

Dans certains cas, avec l’aide des travailleurs sociaux, les locataires parviennent à obtenir un sursis mis à profit pour obtenir l’annulation de l’expulsion oupour trouver une solution de rechange acceptable. « Ici aussi les services sociaux de la Ville et du CPAS collaborent afin d’accompagner les personnes dans la recherche d’unnouveau logement, explique Maxime Prévot, échevin (CDH) des affaires sociales3. En outre, nous avons développé un service de déménagement socialà travers le relais social urbain, ce qui permet de ne pas alourdir la facture pour des personnes qui sont in fine expulsées. »

En 2008, 59 personnes ont fait l’objet d’une expulsion à l’issue des procédures judiciaires, parfois un ou deux ans après la réception de larequête. « Un tiers d’entre elles (35  %) ont pu trouver refuge en hébergement ou en maison d’accueil, explique Sandrine Gerards. 11  % ont trouvéun nouveau logement et une seule personne a refusé toute aide. Pour les autres, nous ne disposons pas d’indications à ce jour. »

Pas que des très pauvres, pas que l’hiver

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le phénomène des expulsions ne touche pas que les couches socio-économiques les plus faibles de la population. En2008, sur les 105 personnes qui ont fait appel à la permanence expulsions, 32  % disposaient d’un salaire. « Des bas salaires, des temps partiels ou des titresservices », précise Sandrine Gerards. 17  % recevaient une allocation de chômage et 12  % étaient des bénéficiaires du revenu d’insertionsociale (RIS). Les autres personnes bénéficiaient d’une allocation de handicap, de la mutuelle, d’une pension ou étaient sans revenu.

Autre constat qui bat en brèche les stéréotypes  : le nombre d’expulsions est souvent plus élevé pendant l’été que durant le restede l’année. Tant en 2006 qu’en 2008, le mois de juin totalisait 14  % des expulsions de l’année. « Ce ne sont que des hypothèses mais laconjonction du beau temps qui réduit les scrupules et de l’approche des vacances judiciaires d’été qui incite à accélérer les démarchesn’y sont peut-être pas pour rien », tente d’analyser Sandrine Gerards.

D’une manière générale, 2009 s’annonce pire que 2008 (349 requêtes) puisqu’à peine à la moitié de l’année, le nombrede requêtes s’élève déjà à 189.

1. Nathalie Pouplier, responsable, cellule aide urgente et action sociale :
– Esplanade de l’Hôtel de Ville, 1 à 5000 Namur
– tél. : 081 24 60 29
– courriel : nathalie.pouplier@ville.namur.be
2 CPAS de Namur, Permanence expulsion
– tél. : 081 24 65 43
– courriel : mediation@ville.namur.be
3 Maxime Prévot, échevin des Affaires sociales, du Logement et des Sports
– Hôtel de Ville à 5000 Namur
– tél. : 081 24 69 62
– courriel : maxime.prevot@ville.namur.be

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