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"Europe, fédéral, Wallonie : trois décisions sur les clauses sociales dans les marchés publics"

03-12-2001 Alter Échos n° 110

ýe 9 novembre, le gouvernement fédéral a approuvé un point “Marchés publics – Introduction dans les cahiers des charges d'une ‘clausesociale’ comme condition d'exécution contractuelle.” Le 22, le gouvernement wallon a également adopté son plan en la matière, et la Commissioneuropéenne a quant à elle publié en octobre une Communication.Circulaire fédéraleLe gouvernement1 s’est en fait mis d’accord sur une circulaire destinée à la Régie des bâtiments, le plus gros pourvoyeur fédéral de chantiersdans le domaine de la construction.La circulaire conseille, pour les chantiers de plus de 60 jours et de plus de 11 millions, le modèle des clauses sociales emploi par lesquelles le contractant s’engage à embaucherun quota de “demandeurs d’emploi” sur des contrats temporaires de la durée du chantier.Puisque les offres remises dans le cadre de ces marchés publics doivent être accessibles aux entreprises de toute l’Union européenne, les embauches en question ne peuventdonner droit pour l’employeur à aucune aide à l’emploi.Faute de pouvoir aller plus loin qu’une circulaire, le gouvernement ne peut pas actuellement...

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Thomas Lemaigre

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