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L'actualité sociale avec le décodeur

Au fil du mois de mai, les gouvernements des Régions wallonne et bruxelloise, de la Communauté française, et le collège de la Cocof ont pris leurs décisionsconcernant la phase 2 d’Equal et la période 2002-2003 de l’Objectif 3.
Equal
À la suite de l’appel à projets de mars 2001, 85 projets avaient été retenus pour la partie belge francophone d’Equal (y compris des projets relevant de la Régionbruxelloise et de la Communauté germanophone). Depuis, ce qu’on a appelé la phase 1 a servi à préciser les partenariats transnationaux et les partenariats nationaux. Cesderniers ont nécessité un important travail de négociation entre les opérateurs candidats et avec les autorités de gestion des programmes (les différentsexécutifs et l’Agence FSE), qui a permis de ramener le nombre de partenariats (PDD) à 39. Des regroupements ont donc été opérés entre projets, mais aucunedes candidatures n’a dû être écartée entre les phases 1 et 2, insistent chacun Tommy Leclercq et Élizabeth Gérôme, respectivement conseillers du ministreVan Cauwenberghe1 et du ministre Tomas2.
Pour la période 2002-2003, ce sont donc 41,6 millions d’euros qui ont été répartis. Cela représente 60 % du budget Equal, alors que dans un premier temps, on avaitparlé de 55 %. Le reste de l’enveloppe sera consacré à la deuxième partie du programme, qui sera organisée à la suite d’un nouvel appel à projets, fin2003, pour les années 2004-2006.
“La thématique de l’accès au marché de l’emploi a été plus fortement soutenue, commente Tommy Leclercq, mais on a gardé un bon équilibre entre lespriorités thématiques (à savoir aussi le soutien à la création d’entreprises, la formation tout au long de la vie et l’insertion dans l’emploi, et la conciliationvie familiale-vie professionnelle). La volonté politique ne s’est pas substituée au terrain dans le sens où on n’a pas dit “faites ça au lieu de ça”.Même si on a demandé des recadrages à propos des regroupements de PDD en ayant parfois affaire à des gens qui n’avaient pas du tout envie de travailler ensemble,c’était surtout des aménagements autour de dénominateurs communs identifiés ensemble. Mais sauf dans un cas, où on a finalement gardé les deux PDD telsquels, cette opération s’est bien passée.”
Il est trop tôt pour donner une énumération des 39 projets, et le résumé des tableaux qui récapitulent les résultats de la sélection deviendraitvite un gros inventaire à la Prévert très touffu. Nous irons plutôt à la rencontre des différents projets au fil de nos prochaines éditions.
Objectif 3
Pour la deuxième partie du programme (2002-2003), ce ne sont pas moins de 210 millions d’euros (FSE + apports nationaux) que se sont répartis le gouvernement wallon, le collègede la Cocof et le gouvernement de la Communauté française. La demande totale s’élevait à 293 millions (388 dossiers).
À Bruxelles (Cocof) en matière de formation, le parti a été pris de prolonger le soutien aux projets existants (missions locales, dispositifs d’insertion, PTP). Mais denouveaux accents sont apparus : le plan pour le secteur de l’alpha, les actions des centres sectoriels dans le cadre du nouveau pacte social régional, et la consolidation de nouveaux projetsde Bruxelles Formation. Le système de préfinancement des actions qui avait été mis au point à l’automne dernier ne sera pas renouvelé : “Il s’agissait d’uneopération one shot, explique Élizabeth Gérôme. Cette année, nous sommes en mai et les décisions sont déjà prises. C’est beaucoup plus tôtque d’habitude. Et la nouvelle procédure de liquidation sur la base de déclarations de créance à remettrre à l’Agence FSE va encore accélérer leschoses. Donc ce mécanisme n’est plus nécessaire.”
Pour Nicolas Martin du cabinet du ministre Van Cauwenberghe, “Même s’il y a eu des changements, la décision a pour l’essentiel suivi les avis des experts de la taskforce. Sauf pour les ‘gros dossiers’ institutionnels où les évaluations sont plus difficiles, comme les actions structurelles du Forem et de la promotion sociale.”
Il faut aussi signaler que, pour les trois partenaires de la “Troïka” (Cocof, RW et CFWB), le budget a augmenté de 15 % comparé à la période 2000-2001, en raison dureport de sommes non dépensées.
Un couac à signaler, cependant, en Région wallonne. Le ministre Kubla a refusé l’accès au cofinancement pour les dossiers émanant des agences-conseil enéconomie sociale, en arguant de l’audit qu’il a lancé pour y voir plus clair dans ce secteur. L’audit, actuelle en cours, a été confié au Ciriec del’Université de Liège. Nouveau coup de colère au sein du secteur, qui craint de se voir fragiliser encore : “L’audit en question, cela fait deux ans que le ministre l’aretardée à plusieurs reprises, et maintenant, ce serait à nous de payer les conséquences de cela, alors qu’on n’en est absolument pas responsable !” s’exclame BenoîtDrèze d’Ages à Liège. À la suite de différentes interpellations, socialistes et écolo ont proposé à Serge Kubla d’utiliser exceptionnellementles “crédits de soudure FSE” pour ne pas mettre en danger les agences-conseil. Dans sa réponse aux agences-conseil qui l’ont interpellé, le ministre Kubla les assure que si sadécision met en péril leur équilibre financier, il examinera avec elles des solutions au cas par cas. La porte de l’Objectif 3 restera donc vraisemblablementfermée.
1 Cab. : rue Mazy 25-27 à 5100 Jambes, tél. : 081 331 211, fax : 081 331 299.
2 Cab. : bd du Régent 21-23 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 506 33 11, fax : 02 513 50 80.

Thomas Lemaigre

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