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Entre pétitions supprimées et consultation publique biaisée : pendant le confinement, le déploiement de la 5G s’accélère…

© Maritè Toledo, Flick Creative Commons

Du lancement par Proximus d’une version « light », à l’attribution « provisoire » d’une bande de fréquences à des opérateurs télécoms, en passant par une consultation publique qui ignore les enjeux sanitaires et environnementaux, le déploiement de la 5G en Belgique ressemble à une véritable marche forcée. Pendant le confinement, les pétitions en ligne sont largement utilisées pour s’y opposer… Encore faut-il qu’elles ne soient pas supprimées.

L’Histoire s’en souviendra : c’est le 31 mars 2020 que l’opérateur semi-public Proximus a pris tout le monde de court en lançant une 5G « light » (c’est-à-dire qui utilise les ondes de fréquence existantes de la 3G) dans trente communes de Belgique… C’est-à-dire en pleine période d’urgence sanitaire, au moment où une majorité de la population se retrouvait bloquée à domicile, passant parfois beaucoup de temps sur Internet. Un timing jugé « particulièrement choquant » par Valéry Witsel de la commission Justice et Paix, qui y voit une instrumentalisation du confinement et un « passage par la stratégie du choc », comme il l’écrit dans une carte blanche (La Libre Belgique, 2 avril 2020) : « Dans les situations de grande crise, sous état de chocs physiques ou psychologiques, les citoyens éprouvent des difficultés à défendre leurs droits face aux grandes puissances économiques et financières. […] En cette époque particulière, les citoyens, vulnérables, ont peu de ressources physiques et mentales pour s’opposer à cette décision. Aussi, les mesures de confinement empêchent les personnes et les associations d’exercer pleinement leurs libres droits de circulation, d’association ou de manifestation dans l’espace public. Autrement dit, en ce moment, des piliers fondamentaux d’une démocratie sont suspendus. » 

La démarche de Proximus a en tout cas suscité un vif émoi et un net regain de mobilisation sur Internet. Début avril, on dénombrait ainsi pas moins de sept pétitions contre la 5G en Belgique, dont plusieurs lancées suite à l’annonce de Proximus. L’une d’entre elles, intitulée « Pas de 5G », avait recueilli 105.000 signatures en dix jours et continuait de grimper. Jusqu’à ce qu’elle soit supprimée par l’hébergeur californien Change.org le 10 avril : comme nous vous l’expliquions dans un précédent article, Marie-Laure Béraud, son initiatrice, avait reçu pour toute explication un courriel standard de cette plateforme, invoquant son règlement et ses conditions d’utilisation.

Nombre d’utilisateurs du site américain se sont également interrogés sur le sens d’une plateforme ouverte à toutes les pétitions, sans aucune vérification ni modération a priori, si celles-ci peuvent être supprimées sans sommation après avoir récolté des signatures…

En l’absence de plus de précisions, les oreilles de Change.org ont sifflé sur les réseaux sociaux… Les premiers à s’être sentis lésés sont bien sûr les 105.000 signataires, qui voyaient dans l’outil de pétition un moyen de pression important en cette période où les citoyens sont enfermés et les manifestations interdites. Parmi eux, d’aucuns avaient fait des dons à Change.org, comme la plateforme les y incitait pour amplifier l’impact de cette pétition, et se demandent aujourd’hui à quoi a servi leur argent. Nombre d’utilisateurs du site américain se sont également interrogés sur le sens d’une plateforme ouverte à toutes les pétitions, sans aucune vérification ni modération a priori, si celles-ci peuvent être supprimées sans sommation après avoir récolté des signatures… D’autant que certains ont appris au passage le caractère lucratif de l’entreprise Change.org Inc. et ses pratiques de revente des données personnelles, même si celles-ci sont officiellement abandonnées en Europe depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (sur la page « Politique d’utilisation des données » de Change.org, on peut désormais lire : « Nous n’avons pas vendu de données au cours des 12 derniers mois »). Enfin, l’épisode a alimenté plus largement le débat sur l’utilisation ou le boycott des grandes plateformes de pétition en ligne qui proposent des outils performants mais dans une logique de marketing et de profit – en somme, le même débat que celui des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) mais dans le domaine des pétitions, devenu lui aussi un marché.

Où sont passées les pétitions contre la 5G ?

La suppression de la pétition « Pas de 5G » est d’autant plus interpellante que nous avons découvert qu’il ne s’agissait pas d’un cas isolé : le même jour, deux pétitions belges similaires ont subi le même sort sur Change.org (où, toutefois, deux autres initiatives belges contre la 5G restent accessibles à ce jour), et une en France. À quelques jours d’intervalle, deux autres suppressions ont été signalées en Australie, et le quotidien The Independent en a rapporté une en Angleterre. Dans les cas australiens et anglais, ces suppressions sont justifiées par le fait que les pétitions évoquaient des problèmes respiratoires causés par la 5G et établissaient un lien entre cette technologie et la propagation du Covid-19.

La pétition belge aux 105.000 signatures, elle, ne faisait pourtant aucun amalgame de ce genre. Elle insistait sur les nuisances qu’engendrerait la 5G « aussi bien pour la faune que pour nous humains », et c’est la raison de sa disparition d’après ce qu’a écrit Change.org dans un second courriel à son initiatrice. Dans ce message (personnalisé cette fois), la plateforme américaine explique prendre « très au sérieux sa mission de donner la parole à des personnes de tous les horizons idéologiques et politiques » tout autant que « la menace pour la sécurité publique que la désinformation peut représenter ». Puis elle précise sa politique : « Lorsque l’on nous signale des pétitions contenant de fausses informations susceptibles de représenter un danger pour la population, nous les supprimons. Compte tenu de l’attention accrue et des réactions à la technologie 5G, Change.org a mis à jour son approche des pétitions liées à la 5G qui sont signalées pour désinformation. […] Dans votre cas, il semble que votre pétition manque de références pour vérifier vos affirmations sur les risques pour la santé des animaux et des personnes et sur l’environnement, et c’est la raison pour laquelle votre pétition a été retirée. »

La plateforme américaine explique prendre « très au sérieux sa mission de donner la parole à des personnes de tous les horizons idéologiques et politiques » tout autant que « la menace pour la sécurité publique que la désinformation peut représenter ».

Pour Paul Lannoye, ancien physicien et eurodéputé, toujours actif au sein du Groupe de réflexion et d’action pour une politique écologique (GRAPPE), il ne s’agit pourtant « pas d’une ‘fake news’ : un certain nombre de scientifiques considèrent que les rayonnements électromagnétiques de la 5G vont avoir des effets nocifs sur les animaux et sur les humains. Par contre, quand le patron de Proximus déclare dans les médias qu’il existe 30.000 études sur le sujet et qu’aucune n’a démontré d’impact sur la santé, ce n’est pas une ‘fake news’, c’est un énorme mensonge ! »

Deux poids, deux mesures ?

Et nous voilà au cœur du vif débat provoqué par la 5G. Alors que les études et le recul scientifiques sont jugés insuffisants pour valider ou infirmer ses effets sanitaires (entre autres cancérogènes, les ondes électromagnétiques étant classées par l’OMS dans la catégorie des « cancérogènes possibles pour l’homme »), de nombreuses voix parmi les scientifiques et les professionnels de la santé appellent à respecter le principe de précaution. Ce que personne ne conteste, par contre, c’est que l’impact énergétique du déploiement massif de la 5G sera énorme pour l’environnement : consommation électrique, installation d’antennes, de satellites, fabrication de nouveaux smartphones et d’objets connectés, etc. Les technologies numériques représentent aujourd’hui plus de 4 % des émissions de gaz à effet de serre, et cet impact a doublé en une douzaine d’années à peine.

L’équipe de Change.org est-elle aussi regardante sur d’autres sujets que les oppositions à la 5G ? De quels moyens et de quelles compétences dispose-t-elle pour faire le tri parmi les innombrables pétitions qui s’ouvrent en permanence sur son site, traitant des thématiques les plus diverses ? Difficile de se faire une idée, tant les pétitions y sont nombreuses : en 2016, Change.org livrait le chiffre de 1.000 nouvelles pétitions chaque mois, rien qu’en France. Sur le sujet de la 5G, une pétition a toutefois attiré notre attention : lancée par les Jeunes du Mouvement réformateur pour demander aux autorités régionales bruxelloises de rehausser la norme d’émission en vigueur afin d’accueillir la 5G, elle n’hésite pas à prendre quelques libertés avec la rigueur scientifique quand il s’agit de vanter les bienfaits de la 5G, ni à affirmer que Bruxelles applique « la norme la plus stricte au monde en la matière, 50 fois plus haute que les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé ». Ce qui est inexact : la norme d’émission bruxelloise est environ 10 fois (et non 50) plus exigeante que celle de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (CIPRNI), qui sert de référence en la matière (et non l’OMS). « Et encore, il serait plus juste de dire que la norme bruxelloise est ‘moins laxiste’ que celle de la CIPRNI », nuance Paul Lannoye… La pétition des Jeunes du Mouvement réformateur n’a certes recueilli que 76 signatures en quatre mois, mais si l’on s’en tenait aux arguments invoqués par Change.org pour justifier la suppression de la pétition « Pas de 5G », la plateforme américaine ne devrait-elle pas également la supprimer ?

Malgré nos sollicitations électroniques et téléphoniques répétées, les services de presse européen et français de Change.org n’ont donné aucune suite à nos questions. Quant à Marie-Laure Béraud, elle a renoncé à soumettre à la société californienne une version modifiée de son texte, préférant appeler à signer la pétition lancée par grONDES, une coordination d’associations et de comités de quartier bruxellois. Cette pétition est hébergée par la plateforme Avaaz, qui n’est pas non plus exempte de critiques sur son fonctionnement, mais c’est une autre histoire…

En avril, ne te démobilise pas d’un fil

De son côté, le collectif d’associations Stop 5G cherche surtout à mobiliser les citoyens pour participer à une consultation publique organisée par l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) et portant sur l’attribution de « droits d’utilisation provisoires pour un déploiement initial de la 5G en Belgique » à cinq opérateurs : Cegeka, Entropia, Orange, Proximus et Telenet.

Cette consultation, lancée le 24 mars, en pleine période de confinement, se termine le 21 avril. Interrogé sur l’opportunité de maintenir une consultation publique dans ce timing si particulier, Jimmy Smedts, porte-parole de l’IBPT, nous explique : « Les dates étaient prévues avant le confinement. Nous avons des délais européens à respecter pour rendre la 5G encore possible dans notre pays. On doit quand même continuer à travailler ! C’est comme pour les journalistes, on ne vous demande pas de vous arrêter pendant le confinement… Et est-ce qu’on aurait eu plus de réponses si on avait reporté la consultation après le confinement ? » Quant aux citoyens qui indiquent avoir rencontré des difficultés à envoyer leur réponse à l’IBPT, dont la boîte e-mail semble régulièrement pleine, il leur répond : « En effet, comme tous mes collègues et moi faisons tous du télétravail en ce moment, notre boîte mail est par moments saturée, mais le problème devrait être réglé à présent. »

Et le porte-parole de préciser l’objet de la consultation : « Beaucoup de gens croient qu’elle porte sur les aspects de santé ou d’environnement, mais ça n’a rien à voir. Nous avons simplement décidé d’ouvrir temporairement des fréquences à la 5G, la consultation porte uniquement sur le choix de partager ces fréquences entre cinq opérateurs que nous avons retenus suite à un appel à candidatures. » En clair : la mise aux enchères des bandes 5G étant bloquée en Belgique depuis la chute du gouvernement fédéral en décembre 2018, l’IBPT a « simplement » élaboré « une solution provisoire » pour contourner l’absence de cadre réglementaire, en attribuant certaines fréquences pour une période de cinq ans. Un tour de passe-passe qui ouvre la voie à la 5G, en l’absence de données sur les effets biologiques et sanitaires potentiels, et sans qu’aucune condition n’ait été fixée pour limiter l’exposition du public aux champs électromagnétiques. L’IBPT avoue ne pas être compétent pour ces aspects et renvoie aux normes régionales.

« On n’est pas dupe de la notion de ‘temporaire’, qui est une manière d’installer quelque chose de définitif. » Paul Lannoye

Une démarche que les défenseurs du principe de précaution appellent à contester dans le cadre de la consultation. « C’est un déni démocratique et une violation du principe de précaution », dit-on au collectif Stop 5G. « C’est illégal », ajoute Paul Lannoye : « La démarche de l’IBPT s’assimile à un plan, or ils ne procèdent à aucune étude d’impact comme la loi les y oblige. De plus, ils font une lecture d’un article de loi qui leur permet d’attribuer provisoirement des fréquences pour répondre à une demande, mais c’est eux-mêmes qui ont suscité la demande en lançant un appel d’offres ! Enfin, on n’est pas dupe de la notion de ‘temporaire’, qui est une manière d’installer quelque chose de définitif. »

Valéry Witsel ne dit rien d’autre quand il écrit, à propos de la 5G « light » de Proximus : « Si nous laissons une porte entrouverte aux nouvelles technologies numériques, nous savons, sur base de l’expérience de ces dernières décennies, qu’un recul en arrière sera inenvisageable. »

Gwenael Brees

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