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Enfants en centres fermés : l’État belge sur le banc des accusés

« Coupable « ! Tel est le verdict sans appel du jury composé d’une douzaine de jeunes francophones et néerlandophones âgés de 12 à 18 ans et despécialistes en droit des étrangers à l’issue du Tribunal d’opinion organisé les 17, 18 et 19 janvier derniers. Coordonné notamment par le Service droitdes Jeunes (SDJ)1 et Unicef Belgique2, cette initiative citoyenne a permis de mettre le doigt sur cette vérité qui dérange…

04-02-2008 Alter Échos n° 244

« Coupable « ! Tel est le verdict sans appel du jury composé d’une douzaine de jeunes francophones et néerlandophones âgés de 12 à 18 ans et despécialistes en droit des étrangers à l’issue du Tribunal d’opinion organisé les 17, 18 et 19 janvier derniers. Coordonné notamment par le Service droitdes Jeunes (SDJ)1 et Unicef Belgique2, cette initiative citoyenne a permis de mettre le doigt sur cette vérité qui dérange…

Qui dérange, entre autres, le gouvernement belge qui a brillé par son absence. Motifs invoqués par le cabinet du ministre Dewael dans une lettre adressée auxorganisateurs : absence de fondement légal du tribunal et partialité d’un jury composé, il est vrai, de personnalités reconnues pour leur engagement en faveur de laprotection des droits fondamentaux3. Cette absence, globalement attendue, n’a en rien entamé la motivation de l’avocat Jacques Fierens, professeur aux FUNDP de Namur, etinitiateur de ce projet : « Mes collègues et moi ne pouvions fermer les yeux sur cette violation massive des droits de l’enfant. Alors que des avancées sontobservées, comme la loi Tabita sur la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés, l’avenir fait peur. On parle d’humaniser les conditions de détention desenfants accompagnés de leurs parents dans les centres fermés. Or, l’on sait pertinemment que cet enferment ne diminue en rien l’immigration clandestine et ne règlepas la gestion des flux migratoires. » Comme le confirme Maud Dominicy de l’Unicef, « l’objectif de ce tribunal est bien de dénoncer publiquement cet enfermement etd’assurer une large couverture médiatique, Flandre comprise ».

Des conditions inhumaines et dégradantes

« Nous en savons trop et nous avons un message à faire passer. Il y a urgence. Des enfants sont enfermés dans des prisons. » Ce cri d’appel est celui des douzeparticipants après deux jours intensifs où se sont succédé les témoignages d’experts. Parmi ces derniers, les pédopsychiatres Peter Adriaenssens (KUL)et Jean-Yves Hayez (UCL) ont marqué l’assemblée par leurs propos sans concession. Alors que le premier insiste sur le fait qu’un enfant privé de liberté a dixfois plus de « chances » de développer des troubles psychopathologiques par la suite, le second parle de réels actes de barbarie commis par les autorités belgesà l’égard de ces enfants. Angoisse des enfants liée à celle de parents déchus de toute autorité, dépression, agressivité ou apathie etcarences dans le développement intellectuel ou cognitif : autant de manifestations des conditions d’existence jugées « inhumaines et dégradantes » par lesmembres du jury.

Mais ce qui a sans doute le plus touché les enfants durant ces auditions, ce sont les histoires personnelles des victimes de cet enfermement. Une maman d’origine africaine qui voit safille ligoter sa poupée car c’est ce qu’elle a vu lors de leur tentative d’expulsion, un adolescent ouzbek parfaitement intégré depuis plus de trois ans enFlandre qui revient de l’école et trouve une maison vide suite à l’arrestation de sa famille au centre 127, des enfants qui vivent parmi des adultes dans le bruit (despistes de Zaventem), dans la fumée (des cigarettes de l’oubli ?), dans les cris et les pleurs de ceux qui ne comprennent pas comment ils en sont arrivés là. « Jen’oublierai pas de sitôt les cellules d’isolement où l’on enferme les parents et les enfants la veille de l’expulsion ou les adultes qui ne se plient pas auxrègles », confie Zoé, 16 ans, de l’athénée Charles Janssens à Ixelles. Santiago, 12 ans : « Je trouve cela scandaleux du gouvernement de penserà placer les enfants dans des familles d’accueil et de les séparer de leurs parents qui eux resteraient en centre fermé.»

Une prison même dorée reste une prison !

Comme le soulignent les avocats accusateurs Sylvie Saroléa, Thierry Moreau et Jan Fermon, des alternatives existent, comme en Suède où les familles ne sont pasenfermées mais doivent se présenter régulièrement à l’administration communale afin de ne pas « s’évader dans la nature ». Une autrealternative, comme c’est déjà le cas avec les mineurs étrangers non accompagnés, pourrait être de nommer des tuteurs pour épauler les familles dans lesdémarches liées à la procédure ou à la régularisation de leur statut. Cependant, la défunte orange bleue a mis le feu aux poudres en parlantdéjà de la construction prochaine (d’ici 2009) d’un centre fermé pour familles. Entendons par là, un centre où les conditions seraientaméliorées à dose d’éducateurs spécialisés, d’instituteurs ou de psychologues qui pourraient en franchir le seuil. De la poudre aux yeux pourSylvie Saroléa. « Quelques familles détenues en centre fermé ne changent rien au pourcentage de familles illégales présentes sur le sol belge.L’enfermement constitue un moyen disproportionné et une atteinte gravissime aux droits fondamentaux. Pour rappel, avant 1986, les centres fermés n’existaient pas, et que jem’en souvienne, il n’y a jamais eu d’invasion massive ! »

Malgré des chiffres parlants (près de 200 enfants détenus avec leurs parents en 2007) et de nombreux rapports sur les conditions d’enfermement4, lesconventions internationales sont encore violées par l’État belge. Ce que demandent les enfants et les jurés présents au tribunal d’opinion est d’arrêterce régime carcéral et de réfléchir à des mécanismes de réparation pour ses victimes. En attendant, les participants comptent bien diffuser àgrande échelle la pétition rédigée avec le soutien de l’Unicef. « En parler autour de soi, c’est déjà ce que l’on peut faire maintenant», conclut Yaëlle, 12 ans.

1. Service droit des jeunes :
– adresse : rue Marché aux Poulets, 30 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 209 61 61
– fax : 02 209 61 60
– contact : Benoît Van Keirsbilck
– courriel : bvk@sdj.be
– site : http://www.sdj.be
2. Unicef Belgique :
– adresse : Route de Lennik, 451, bte 4 à 1070 Bruxelles
– contact : Maud Dominicy
– tél. : 02 230 59 70
– courriel : mdominicy@unicef.be
– site : www.unicef.be

3. Le dossier de presse et les actes du Tribunal sont disponibles sur les si
tes : http://www.unicef.be et http://www.dei-belgique.be
4. Voir à ce propos les rapports du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme : http://www.diversite.be et du élégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant : http://www.cfwb.be/dgde. Rapports téléchargeables.

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