En décembre, le service logement du Ciré (Coordination et initiatives pour et avec les réfugiés et les étrangers)1 a présenté lesrésultats de son projet “Épargne collective solidaire” lancé en juillet 2003. L’idée ? Permettre à des familles nombreuses réfugiées ourégularisées à faibles revenus d’acquérir un logement.
Au départ, un constat sombre et devenu classique aujourd’hui : les familles nombreuses réfugiées ou étrangères à faibles revenus trouvent difficilementà se loger. Dans le secteur du logement privé, les loyers sont excessifs et les propriétaires ont quelques a priori à louer à des familles nombreuses. Quant aulogement social, les grands logements sont peu nombreux et les listes d’attente sont longues. D’où la volonté pour ces familles de devenir propriétaires de leur logement. Se posedès lors la question de l’acompte : comment le constituer ? Le Ciré a réfléchi avec plusieurs familles à cette possibilité et a décidé demettre sur pied une formule d’épargne collective et solidaire.
Le principe
Initialement, le projet ressemblait fortement au système de la “tontine africaine” : “On cotise solidairement et chacun à tour de rôle a le droit de prendrel’épargne du groupe dans un but particulier lié à la famille (mariage, décès, études, maladie, etc.)”, commente le Ciré. Dans le casprésent, il convenait de modifier le système afin de pouvoir en faire profiter tout le groupe. L’acompte – ou le montant prêté – “devait revenir à lacaisse commune, à court terme, pour pouvoir aider une autre famille.”
Cela a été possible avec l’appui du Fonds du logement bruxellois2, “qui a été d’accord de participer, au cas par cas, à ce projet”,poursuit le Ciré. Ainsi, après examen du dossier, le Fonds accepte “d’inclure dans le prêt hypothécaire le montant de l’acompte afin de pouvoir le restituer dans lesquatre mois au groupe (le jour de la signature de l’acte authentique de vente) pour aider une autre famille (…) Cette épargne collective fonctionne ainsi comme un fonds de roulement et peutêtre utilisée à tout de rôle par les familles pour avancer l’acompte demandé lors de la signature du compromis de vente.” Le Fonds du logementwallon3 adhère également au projet. Au cas où l’épargne est insuffisante ou si le montant de l’acompte dépasse le plafond établi parl’association, un fonds de roulement mis en place par le Ciré permet d’avancer le solde.
Un système qui a fait ses preuves
En juillet 2003, 25 familles s’étaient constituées en association de fait dans cette optique en créant “L’Association de fait des familles nombreuses” (AFFN), avecl’appui du Ciré.
Pour veiller au bon fonctionnement du système, une convention, établie par l’association, a été signée par tous les participants au projet. Un comité degestion a été mis sur pied et un compte bancaire commun a été ouvert. Les familles y ont contribué à hauteur de 75 euros par mois. Elles s’étaientégalement engagées de manière solidaire “à respecter leur épargne jusqu’à la fin du projet (prévue pour le 31 décembre 2005), mêmesi elles avaient déjà pu obtenir une avance pour l’achat de leur logement.”
En 2004, sept familles ont pu acheter leur logement (5 à Molenbeek et 2 du côté de Charleroi); en 2005, ce fut le cas pour quatre d’entre elles (toutes en Régionbruxelloise); certaines autres familles ont pu trouver un logement locatif plus adapté à leurs revenus.
Au total, 45 000 euros ont été économisés par le groupe et sont retournés dans la caisse commune à la fin du projet et chaque famille arécupéré son épargne plus les intérêts. “Pour ceux qui ont acquis leur logement, cette somme servira au paiement du précompte immobilier, desassurances, des travaux éventuels, etc. Pour les autres, cette épargne constitue un montant qui servira dans le futur à compléter un éventuel acompte.” Parailleurs, ce projet a remotivé nombre de personnes, qui ont décidé de suivre une formation pour décrocher un emploi, tandis que d’autres ont déjàtrouvé un travail.
Le projet fait des émules
Forts de cette expérience, deux autres groupes de familles ont été créés.
Le premier compte 26 familles. Baptisé “La Réussite”, il a été constitué en partenariat avec plusieurs associations, dont l’agence immobilièresociale (AIS) « Logement pour tous ». Une famille a pu faire l’acquisition d’un logement en Wallonie. Le Ciré trouve “intéressante la participation d’une AIS à ce projet quipeut contribuer à trouver une solution de logement avec un double effet :
• la famille qui acquiert son logement trouve une solution définitive et laisse un patrimoine à ses enfants (qui est en soi le démarrage de leur propre solution de logementdans le futur) ;
• le logement libéré par la famille qui achète sera occupé par une deuxième famille.”
“L’Espoir”, lui, regroupe 14 familles au sein d’un partenariat avec la Maison de quartier Bonnevie et le Fonds du logement bruxellois, dans le cadre d’un projet de construction delogements neufs. Ici, l’épargne doit servir à constituer le fonds de réserve de la future copropriété.
Une ambition : faire plus grand
Outre qu’elle prouve qu’il est possible à des familles nombreuses étrangères et à faibles revenus d’acquérir un logement, le Ciré voit dansl’épargne collective solidaire une alternative qui :
• s’avère moins coûteuse que la production de logements ;
• permet aux familles de transmettre un patrimoine à leurs enfants ;
• favorise l’intégration ;
• libère des places dans les maisons d’accueil, les agences immobilières sociales et les logements sociaux.
Aussi le Ciré suggère-t-il la création d’un véritable fonds d’épargne collective à très grande échelle grâce auquel “desfamilles désireuses d’acheter un logement pourraient épargner et ensuite emprunter pour compléter des dépenses liées à l’acquisition de leur premier logement(acompte, assurances, travaux, etc.).” Ce crédit alternatif de courte durée compléterait le prêt hypothécaire octroyé par le Fonds du logement.
1. Ciré, Service Logement, rue du Vivier 80-82 à 1050 Bruxelles – tél. : 02 629 77 01.
2. Fonds du logement bruxellois, rue de l’Été, 73 à 1050 Bruxelles – tél. : 02 504 3211.
3. Fonds du logement wallon, rue de Brabant, 1 à 6000 Charleroi – tél. : 071 20 77 11.
