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"Dispositif intégré d'insertion : première lecture du futur décret wallon"

26-08-2002 Alter Échos n° 125

On en parle depuis longtemps. Et un premier texte est enfin prêt : le 18 juillet, la ministre Arena a fait prendre connaissance au gouvernement wallon, en première lecture, de sonavant-projet de décret relatif au Dispositif intégré d’insertion socioprofessionnelle. Elle y propose un nouveau scénario pour coordonner les opérateurs d’insertionwallons, leurs rapports de collaborations, et leurs relations avec les demandeurs d’emploi et avec les entreprises. Le dispositif est recentré sur l’emploi, « en priorité pour lespersonnes les plus éloignées de l’emploi ».1
Ce qui doit changer pour le stagiaire
Le décret mettra en place un « Contrat crédit insertion », d’une durée maximum de 24 mois, conçu comme un droit pour le demandeur d’emploi. Il fixe desobjectifs formation et des objectifs emploi. Il commence à l’entrée dans une action d’insertion, comprend aune période d’accompagnement et de suivi dans l’emploi, ets’achève au maximum six mois après la signature d’un contrat de travail.
Outre les dispositions existantes (rémunération, défraiements, etc.), le statut que crée ce contrat comprendra la dispense de pointage et de démarchesadministratives, et organisera la disponibilité sur le marché de l’emploi entre les périodes de formation.
Ces contrats sont préparés et signés avec un Conseiller particulier d’une Direction régionale du Forem « régisseur ensemblier „. Ce conseiller suit etévalue les contrats, et passe le relais aux autres opérateurs pendant les différentes actions d’insertion.
L’ensemble du parcours dans le dispositif reste libre et gratuit.
Pilotage
C’est le Forem « régisseur ensemblier » qui pilotera le dispositif. Grâce à sa mission d’animation des partenariats, il garantira l’information et l’orientation desdemandeurs d’emploi, et «initiera des passerelles et partenariats entre opérateurs ».
Il s’appuiera pour ce faire sur une Commission consultative régionale (mise en place provisoirement au début de l’année), et sur des Commissions consultativessous-régionales (reconversion des actuelles CSRC).
La CCR proposera un plan d’action annuel pour le dispositif, qui portera notamment sur les priorités à poser en termes de publics. Elle émettra aussi des avis, sur initiative ouà la demande du gouvernement, sur le dispositif.
Les CCSR proposeront aussi des plans d’action sous-régionaux annuels, qui porteront notamment sur les « passerelles, filières et connexités » à mettre en placeentre opérateurs, sur la rencontre entre l’offre des opérateurs du dispositif et la demande des bénéficiaires, et entre leur offre de compétences et les besoins desentreprises. Elles « supervisent la mise en œuvre » de leurs plans d’action et les évaluent, et elles continuent à gérer les dispositif « d’écouteet de participation » des stagiaires.
Le dispositif est évalué annuellement par l’Observatoire wallon de l’emploi, en collaboration avec le Forem.
Les entreprises
Elles seront invitées à participer plus intensivement au dispositif, en particulier par le suivi et l’évaluation des contrats crédit formation qui passent par l’embaucheen leur sein de bénéficiaires du dispositif.
Mais aussi,
> par la désignation de tuteurs,
> par le recours aux dispositifs régionaux comme le Plan formation insertion, les contrats de formation en alternance, le jobcoaching, etc.
Les opérateurs
De nouveaux opérateurs sont introduits dans le dispositif. Il s’agit
> des Centres de validation de compétences encore à mettre en place,
> et d’opérateurs spécifiques d’accueil, d’information et d’orientation sur les formations et les métiers, à savoir des maisons de l’emploi, et des Espaces ressourcesemploi (qui collaboreront avec les Carrefours formation). À remarquer : on ne parle plus des Cités des métiers.
Chaque opérateur verra sa législation organique adaptée à son fonctionnement dans le nouveau dispositif, en particulier les asbl d’insertion, les entreprises de formationpar le travail et les missions régionales pour l’emploi.
Le décret ne parle pas des régies de quartier ni des CPAS.
Réforme du Forem et régulation du placement
Le 8 juillet, le CESRW a remis ses avis sur les quatre avant-projets de décret qui réorganisent le placement des demandeurs d’emploi et qui transforment le Forem en Service public del’emploi.2 Les partenaires sociaux ne se sont pas rejoints sur de nombreux points.
Du côté syndical (FGTB en particulier), on n’accepte pas que la Région reconnaisse au secteur privé un rôle en matière de placement des demandeurs d’emploi.Tout comme à Bruxelles avec l’avis du CESRB sur la gestion mixte du marché de l’emploi, on craint de voir introduits des phénomènes de développement à deuxvitesses du secteur du placement.
Du côté patronal, ce sont le rôle et les missions du Forem « régisseur ensemblier » qui posent le plus de questions. Pour l’Union wallonne des entreprises, lamission de régulation doit exclure toute prestation de service sur le marché de l’emploi. Le SPE ne pourrait être à la fois régulateur et partie prenante.
C’est le 11 juillet que le gouvernement a approuvé ses quatre avant-projets, «mais sans en modifier l’architecture, précise Carol Descamps, conseillère de la ministre pources matières. Nous avons seulement amené des précisions article par article. »
1 Cab. : rue Moulin de Meuse 4 à 5000 Namur, tél. : 081 23 47 11, fax : 081 23 47 78. Contact : Raymonde Yerna et Carol Descamps.
2 À lire sur le site Internet http://www.cesrw.be

Thomas Lemaigre

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