"Discrimination dans les logements sociaux : pourquoi ne pas imposer la "preuve statistique" ?"

Dans le numéro 94 d’Alter Échos, nous vous parlions de l’enquête menée par l’asbl st gilloise « Droits devant »1üdont l’objectif était de vérifier sil’origine ethnique était déterminante dans l’attribution des logements sociaux à St Gilles. Méthode utilisée par l’association : le relevé des noms sur lessonnettes de 801 logements du Foyer st-gillois. Pour rappeý, selon l’enquête, 77,29% des logements seraient habités par des Belges, 15,1% par des Européens, 7,24% par despersonnes d’origine maghrébine et 0,7% par des personnes africaines. Or, soulignait l’association, St-Gilles compte 47% d’habitants étrangers. Une discrimination qui, selon elle, neserait pas seulement due à une discrimination spatiale (peu d’offre de logements pour familles nombreuses) mais aussi à une discrimination sur la base de l’origine ethnique. Uneaccusation à laquelle le syndicat des locataires2 a souhaité apporter quelques nuances : « Il est tout à fait vrai qu’il y a peu de logements sociaux de plusieurs chambres enRégion bruxelloise, explique José Garcia, président du syndicat des locataires, ce qui écarte de fait de nombreuses familles d’origine étrangère.Découragées au premier contact, ces familles ne s’inscrivent pas sur les listes d’attente et il est facile alors aux sociétés de logements de dire après qu’il n’y apas de familles nombreuses candidates et donc de ne pas construire les nouveaux logements sociaux qui répondraient à cette demande. Quant à dire que cette discrimination se basesur l’origine des candidats locataires, il nous faut nuancer. Il y a surtout le poids du passé qui fait que les logements construits dans les années 50 et 60 étaient deslogements avec peu de chambres et essentiellement occupés par des Belges. Depuis les années 90, la nouvelle réglementation en vigueur pour les logements sociaux ne permet plusaucune discrimination, ce qui ne veut évidemment pas dire que dans les faits, elle n’existe pas. La difficulté, aujourd’hui, c’est que les sociétés de logement doivent sedépatouiller avec cet héritage du passé. Mais contrairement à ce que Luc Wynen, responsable du Foyer st-gillois, prétend, il est inutile d’attendre encore dix ansque ces locataires « historiques » ne décèdent ou aillent en maison de repos, on peut très bien abattre des murs dans le parc immobilier existant et transformer les appartementsexistants en appartements plus grands. Quant à l’achat de maisons par la société de logements, et là, je rejoins Luc Wynen, il faut absolument simplifier laprocédure et donner un véritable droit de préemption aux pouvoirs publics. »
Face à la pénurie de logements invoquée notamment par Luc Wynen, le directeur du Foyer st gillois, dans notre article précédent, José Garcia évoqueune solution : ÊLe parc public de logements, comme, les régies foncières, doivent normalement être à 2/3 des logements sociaux avec les mêmes loyers et lesmêmes critères d’accès, or, on en est très loin aujourd’hui. » Quant au problème de discrimination par rapport à l’origine, le syndicat des locatairesprône l’adoption par la législation sur le logement de « la preuve statistique ». Un système adopté par la Hollande depuis de nombreuses années et qui consisteà appliquer une discrimination positive lorsqu’on constate un déséquilibre manifeste dans les chiffres, c’est-à-dire, comme c’est le cas à St-Gilles, quel’accès pour les étrangers au logement social ne correspond manifestement pas à la composition sociologique±de la commune. Selon José Garcia, on pourrait ainsiimposer des quotas de personnes d’origine étrangère dans les logements sociaux en rapport avec leur nombre dans la commune.
Mais quid alors de la mixité sociale, cheval de bataille de la politique bruxelloise en matière de logements? « La mixité sociale est un beau fourre-tout et a souvent bon dos pourcouvrir des inégalités flagrantes, répond José Garcia. Il faudrait surtout une fois pour toutes arriver à la définir. C’est quoi la mixité sociale? :un mélange de riches et de pauvres, d’hommes et de femmes, de vieux et de jeunes, de Belges et d’étrangers? J’attends toujours qu’on me la définisse. »
1 « Droits devant », chaussée de Forest, 75 à 1060 St-Gilles
2 Syndicat des locataires, square Albert Ier, 32 à 1070 Bruxelles, tél. : 02 522 98 69, fax : 02 524 18 16, e-mail : syndicatdeslocataires@swing.be