Alter Échosr
L'actualité sociale avec le décodeur

Des jurisprudences européennes encouragent le dumping social

Le bilan social européen publié en mai 2009 par l’Etui et l’OSE pointe des évolutions inquiétantes de la jurisprudence de la Cour de justice européenne.

14-07-2009 Alter Échos n° 277

Le bilan social européen1 publié en mai 2009 par l'Etui2 et l'OSE3 pointe des évolutions inquiétantes de la jurisprudence de la Cour dejustice européenne. La liberté économique primerait sur les droits des travailleurs.Tous les ans, l'Institut syndical européen (Etui) et l'Observatoire social européen (OSE) publient un bilan social de l'Union européenne. Il s'agit à chaque foisd'analyser l'évolution des politiques et jurisprudences européennes concernant le social, ainsi que les dossiers ayant fait l'actualité en cette matière. L'édition2008 est sortie de presse en mai 2009.Un des dossiers de ce numéro fait état de décisions de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) qui pourraient mettre à mal diverseslégislations sociales et de protection des travailleurs. Le premier cas auquel il est fait référence a opposé le Land de Basse-Saxe en Allemagne àl'administrateur judiciaire d'une société de travaux publics. Ce Land possède une législation sur les marchés publics qui prévoit que les contrats nepuissent être attribués qu'à des entreprises qui s'engagent à verser à leurs salariés au minimum la r&eacut...

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