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D’un pacte associatif pour fin 2006 à une charte associative pour fin 2008

Le secteur associatif est décidément à l’honneur en ce moment. Après l’enquête de la Fondation Roi Baudouin sur le poids économique del’associatif (cf. AÉchos n° 252), la vaste consultation sur la bonne gouvernance de l’associatif réalisée par la Fondation Excellence for nonprofit (cf. dans ce n° Excellence for non profit’ analyse le fonctionnement des asbl et fondations : une démarche impartiale ?), voici enfin, après une longue gestation, cellequ’on n’attendait plus : la charte associative.

06-06-2008 Alter Échos n° 253

Le secteur associatif est décidément à l’honneur en ce moment. Après l’enquête de la Fondation Roi Baudouin sur le poids économique del’associatif (cf. AÉchos n° 252), la vaste consultation sur la bonne gouvernance de l’associatif réalisée par la Fondation Excellence for nonprofit (cf. dans ce n° Excellence for non profit’ analyse le fonctionnement des asbl et fondations : une démarche impartiale ?), voici enfin, après une longue gestation, cellequ’on n’attendait plus : la charte associative.

À l’origine, intitulée « Pacte associatif », elle a troqué son titre pour celui de Charte, non pas qu’il fût plus sexy mais il signale surtoutque le document ne réclame plus une double signature (celle des autorités publiques d’une part, celle des associations d’autre part), mais le seul contreseing politique. Unemodification en faveur d’un engagement unilatéral qui correspond d’ailleurs à la demande d’une majorité d’associations, qui s’étaient montrées réticentesà l’idée d’un pacte, et de l’engagement réciproque qu’il présupposait. Un choix pragmatique aussi, vu la difficulté à identifier un interlocuteur associatiflégitime…

Un accouchement difficile

Née d’une large consultation d’acteurs associatifs et des pouvoirs locaux, tant wallons que bruxellois, entamée en 2006 et qui devait déboucher sur un pacteassociatif en cette même année 2006, la « Charte d’engagement des pouvoirs publics à l’égard des associations » a connu de nombreux déboires,reports et valses-hésitations pour enfin être adoptée en première lecture ce 30 mai 2008 par le gouvernement conjoint Région wallonne/Communautéfrançaise/Cocof.

Elle prévoit notamment :
l’égalité de traitement et la non-discrimination :
les pouvoirs publics traitent de façon égale et non-discriminatoire les prestataires de services d’intérêt général. Ces prestataires assurent un serviceégal à tous les utilisateurs sans discrimination ;
la complémentarité entre l’action associative et l’action publique (un point d’achoppement lors des discussions autour du pacte) :
celle-ci implique que les pouvoirs publics s’appuient dans leur action sur les services publics et sur les associations dans un souci de complémentarité et non de concurrence, etque les associations entretiennent avec les services publics des relations de complémentarité et de non-concurrence ;
l’évaluation et le contrôle des missions d’intérêt général subsidiées :
ceux-ci impliquent que les pouvoirs publics, lorsqu’ils subsidient une association afin qu’elle remplisse une mission d’intérêt général,définissent a priori et chaque fois que c’est possible les critères objectifs d’évaluation et effectuent les évaluations et les contrôles enapplication de ceux-ci.

En ce qui concerne les pouvoirs locaux, autre point sensible lors des négociations (cf.AÉchos n°237), il est prévu que :
• les pouvoirs locaux soient encouragés à transposer à leur niveau la Charte et à mettre en place un partenariat avec les associations pour être plusaccessibles auxdites associations ;
• le premier « Plan de mise en œuvre de la Charte d’engagement » (un plan est prévu pour chaque législature de la Région wallonne/Communautéfrançaise/Cocof afin que les pratiques soient adaptées ou développées pour répondre aux engagements de la Charte), portera sur la transposition par les pouvoirslocaux de la Charte ;
• l’ampleur de la transposition par les pouvoirs locaux fera l’objet d’une évaluation en Conférence interministérielle dans les deux ans après lasignature de l’accord de coopération.

Pour fin 2008, sans doute…

Le gouvernement conjoint a convenu d’une méthodologie pour la mise en œuvre concrète de cette Charte. C’est ainsi qu’il a confié à uncomité de pilotage, constitué des ministres-présidents ainsi que de deux ministres délégués par gouvernement, de préparer des propositions de textestraduisant les engagements de la Charte en dispositions légales et réglementaires et de formuler un projet d’accord de coopération. Ces documents seront finalisésune fois la Charte associative adoptée en dernière lecture. Entre-temps, la Charte sera soumise aux conseils consultatifs ainsi qu’au secteur associatif et transmise ensuite dansle courant du dernier trimestre 2008 au parlement de chaque entité fédérée concernée afin qu’ils puissent en débattre. « Ce faisant, legouvernement conjoint entend prolonger la dynamique de large consultation qui a prévalu lors des travaux préparatoires de la Charte ». Des outils concrets sont égalementprévus : conférences interministérielles, plans de mise en œuvre, rapports aux parlements, « task force de la vie associative », portail Internet etdroits de recours. Un processus à suivre, donc et sur lequel nous reviendrons dans un prochain numéro.

catherinem

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