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Craintes d’amalgame autour de la coordination des politiques sociales dans l’UE

Les propositions de la Commission relatives à la rationalisation de la coordination ouverte dans le domaine de la protection sociale lancées fin mai 2003 continue à faire desvagues1. Après EAPN qui réagissait début juillet au travers d’un document qui soulignait l’importance de maintenir la visibilité de lastratégie sur l’inclusion sociale2, ce sont les partenaires sociaux européens qui viennent de faire part de leurs inquiétudes face à ce processus.Entretemps, lors du Conseil informel Emploi et Politiques sociales de Varèse en Italie, les 10 et 11 juillet dernier, le ministre belge des pensions, Frank Vandenbroucke demandait laprésentation annuelle lors d’un sommet de printemps d’un rapport sur la protection sociale, intégrant les trois volets que sont l’inclusion sociale, les soins desanté et les pensions. Une proposition qui est soutenue par les partenaires sociaux européens.

28-07-2005 Alter Échos n° 149

Les propositions de la Commission relatives à la rationalisation de la coordination ouverte dans le domaine de la protection sociale lancées fin mai 2003 continue à faire desvagues1. Après EAPN qui réagissait début juillet au travers d’un document qui soulignait l’importance de maintenir la visibilité de lastratégie sur l’inclusion sociale2, ce sont les partenaires sociaux européens qui viennent de faire part de leurs inquiétudes face à ce processus.Entretemps, lors du Conseil informel Emploi et Politiques sociales de Varèse en Italie, les 10 et 11 juillet dernier, le ministre belge des pensions, Frank Vandenbroucke demandait laprésentation annuelle lors d’un sommet de printemps d’un rapport sur la protection sociale, intégrant les trois volets que sont l’inclusion sociale, les soins desanté et les pensions. Une proposition qui est soutenue par les partenaires sociaux européens.

Les propositions de la Commission, rendues publiques le 28 mai 2003, indiquent comment l’UE devrait intégrer la coordination en matière de protection sociale dans un cadreunique et un processus utilisant la méthode ouverte de coordination d’ici 2006. Dans cette configuration, les États membres resteront toujours compétents pourélaborer, gérer et mettre en œuvre leurs propres politiques de protection sociale. “Mais sans une coordination efficace des réformes de protection sociale au niveau del’UE, nous risquons de réformer trop lentement, trop inefficacement et trop injustement” concluait alors la Commissaire Anna Diamantopoulou. C’est précisément le faitde regrouper des processus existant en matière d’inclusion, de pensions et des soins de santé qui préoccupe les partenaires sociaux européens. Ils l’ont ditdans une lettre ouverte à l’attention du président du Comité de protection sociale, Théo Langejan. Tout en étant favorables à la démarche derationalisation de la Commission, les partenaires sociaux européens craignent une dilution de la spécificité des trois piliers qui posent chacun des défisdifférents et concernent des populations et des acteurs différents.

La rationalisation envisagée devrait se poursuivre, selon la Commission européenne, par la synchronisation du nouveau processus de protection sociale avec les grandes orientationsdes politiques économiques et avec la stratégie européenne pour l’emploi. Une nouvelle étape qui pourrait obtenir le soutien du réseau EAPN pour autant quel’inclusion sociale devienne un élément central du processus. Or, on est loin du compte, estime EAPN, qui demande que l’on ne réduise plus à l’avenirl’inclusion sociale, comme c’est le cas dans la présente communication de la Commission, à l’un des piliers d’un processus de rationalisation de la protectionsociale. Une telle démarche nie la complexité et la nature multidimensionnelle de la pauvreté et de l’exclusion sociale qui représentent des concepts bien pluslarges que celui de protection sociale.

1. Renforcement de la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne : rationalisation de la coordination ouverte dans le domaine de la protection socialehttp://europa.eu.int/comm/employment_social/soc-prot/social/index_fr. htm
2. Le texte de prise de position d’EAPN est disponible à l’adresse suivante : http://www.eapn.org/docs/position/streamlining_fr. pdf

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