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"Conventions premier emploi : quotas ramenés à 3 %"

15-11-1999 Alter Échos n° 63

Le 12 novembre, le gouvernement a approuvé l’avant-projet de loi qui créera les Conventions de premier emploi dans le cadre de son Plan emploi jeunes. Quelques modifications etprécisions sont apparues dans la mesure 1, qui doit encore être approuvée par le Parlement.
Les catégories de jeunes visées sont définies «en cascade» pour coller aux réalités des marchés de l’emploi (sous-)régionaux. A la base,comme prévu, ce sont les moins de 25 ans qui sont visés avant leur 6ème mois de chômage. S’ils ne sont pas assez nombreux pour que les entreprises respectent leurs quotas,tous les demandeurs d’emploi de moins de 25 ans sont concernés. Si de nouveau ils ne sont pas assez nombreux, on élargit aux moins de 30 ans.
Pour chaque jeune peu qualifié engagé sous Convention de premier emploi, l’employeur bénéficie d’une réduction de cotisations patronales de 20.000 francs partrimestre. Si le nombre de Conventions atteint 3 % de l’effectif, chaque convention donne droit à une réduction de cotisations de 45.000 francs par trimestre.
Pour les entreprises privées (minimum 50 travailleurs), le quota obligatoire de Conventions a été ramené à 3 %. Un objectif global de 4 % est maintenu et sera atteintdu fait de la participation possible des PME.
Cette politique sera évaluée annuellement par le Conseil national du travail et par le Conseil central de l’économie.
Un accord de coopération fédéral-Régions est encore nécessaire pour organiser la participation des comités subrégionaux de l’emploi et des organismespublics de placement.
1 Cabinet de la ministre de l’Emploi et du travail, rue Belliard 51 à 1040 Bruxelles, tél. : 02/233 51 11, fax : 02/230 10 67.

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