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Regard critique · Justice sociale

Cohésion sociale à Bruxelles : première évaluation du nouveau décret

La première évaluation1 de l’application du décret « cohésion sociale » a été menée par un processus en cascade, nousexplique Alexandre Ansay2, coordinateur du Centre régional d’appui à la cohésion sociale (Cracs), logé au sein du CBAI. Au départ des rapportsannuels 2006 des associations subsidiées par le décret, les 13 coordinations locales ont réalisé chacune un rapport de synthèse, au nombre desquels s’estajouté le rapport des services du Collège de la Cocof concernant les projets de nature régionale. Le Cracs s’est basé sur ces 14 rapports ainsi que sur sesparticipations aux réunions des coordinations locales et de la section cohésion sociale du conseil consultatif pour rédiger son premier rapport d’évaluation.Celui-ci a alors fait l’objet d’un colloque, en novembre dernier, en présence du ministre de tutelle, Charles Picqué.

04-02-2008 Alter Échos n° 244

La première évaluation1 de l’application du décret « cohésion sociale » a été menée par un processus en cascade, nousexplique Alexandre Ansay2, coordinateur du Centre régional d’appui à la cohésion sociale (Cracs), logé au sein du CBAI. Au départ des rapportsannuels 2006 des associations subsidiées par le décret, les 13 coordinations locales ont réalisé chacune un rapport de synthèse, au nombre desquels s’estajouté le rapport des services du Collège de la Cocof concernant les projets de nature régionale. Le Cracs s’est basé sur ces 14 rapports ainsi que sur sesparticipations aux réunions des coordinations locales et de la section cohésion sociale du conseil consultatif pour rédiger son premier rapport d’évaluation.Celui-ci a alors fait l’objet d’un colloque, en novembre dernier, en présence du ministre de tutelle, Charles Picqué.

Constats

Tout d’abord, relève Philippe Sterckx2, chargé du dossier au cabinet Picqué, l’intégration des lignes budgétaires précédentes àtravers le nouveau décret (voir AÉchos n° 221 et AÉduc n° 138) a correctement fonctionné.

Ensuite, pour 2006, les actions financées s’inscrivent principalement dans le cadre d’une politique généraliste de lutte contre les désavantages sociaux.Deux faiblesses ressortent : le peu de projets intergénérationnels et concernant les primo-arrivants. Dans le premier cas, il y aurait des difficultés pratiques à mettreen présence des publics jeunes et âgés, doublées peut-être d’une moindre visibilité des acteurs engagés auprès des personnesâgées, explique en substance Philippe Sterckx. Sans compter les conceptions différentes de la gestion de la vieillesse selon les cultures, poursuit-il.

Interpellations politiques

Le rapport prévient : « la cohésion sociale, en Région bruxelloise, se construit, et ne peut se construire, qu’à l’aide d’autres politiques,notamment liées à l’emploi, au logement, à la sécurité sociale, à l’enseignement, à la santé,… » Une occasion d’enappeler à plus de transversalité entre départements ministériels – qui vaut aussi pour les différents services communaux sur un territoire donné–, mais également à une implication coordonnée de tous les niveaux de pouvoir, de l’Europe à la commune que semble avoir entendu le politique.

Deuxième avertissement des auteurs du rapport : la politique de cohésion sociale ne peut se cantonner « dans des réponses socioculturelles locales aux effets del’exclusion alors que ceux-ci sont engendrés par des causalités socio-économiques globales. »

D’autant, explique Alexandre Ansay, que l’on observe dans l’histoire que la notion de cohésion sociale apparaît chaque fois que des modifications radicaless’opèrent dans la société : la première fois lors de la révolution industrielle, la seconde aujourd’hui, alors que la mondialisation bat son plein. Unconstat relayé par le sociologue Mateo Alaluf, qui s’accompagne de son lot de suspicions : et si la cohésion sociale n’était qu’une politique réparatricedes dégâts d’un système politique et économique dont les acteurs dominants ne chercheraient pas à changer fondamentalement les règles du jeu ?

Il y a cohésion sociale et cohésion sociale …

Si ces deux avertissements semblent refléter un sentiment partagé peu ou prou par l’ensemble des travailleurs sociaux, ceux-ci nourrissent néanmoins desreprésentations différentes de la notion même de cohésion sociale. C’est un autre enjeu pointé par cette première évaluation : au-delà dela nécessité d’élaborer un vocabulaire commun pour les acteurs d’un secteur naissant, comment et où permettre l’expression des conflits de valeurs et deprojets en la matière ?

À défaut de pouvoir répondre de manière concrète à cette préoccupation un peu théorique à travers les institutions existantes, leCracs prépare, toujours dans le cadre de ses missions, une « évaluation réflexive ». Au stade de réflexion préalable, l’idée seraitd’utiliser la « méthode d’analyse en groupes » et d’entamer le travail en juin 2008. En associant étroitement les acteurs de terrain (les associations),celle-ci permettrait d’instaurer une coopération conflictuelle : s’expliquer et définir ensemble ce sur quoi on est d’accord et ce sur quoi on ne l’est pas enexplicitant en quoi on ne l’est pas. Une évaluation qui devrait être tant qualitative que quantitative, insiste Alexandre Ansay.

Réglages d’après rodage

À l’intérieur du dispositif même du décret, une série de réglages apparaissent nécessaires. Il apparaît d’abord importantd’améliorer l’information – via un organigramme du secteur, notamment – à propos des rôles et missions des nouvelles structures intermédiaires que sont lasection cohésion sociale du conseil consultatif de la Cocof et le Cracs. Une opération qui devrait être précédée d’une clarification dans larépartition des champs de compétence entre ces deux organes. « Qui ont tendance à plutôt bien collaborer, souligne Alexandre Ansay, et à ne pas hésiterà se consulter mutuellement. Mais, durant la période de démarrage, il y a parfois eu des chevauchements sur la responsabilité finale, par exemple pourl’élaboration d’un règlement d’ordre intérieur type pour les coordinations locales. »

Le rapport insiste également sur l’importance de clarifier les missions et responsabilités des coordinations locales et de renforcer leurs compétencesstratégiques : recensement et analyse des besoins et demandes sociales au niveau local et partage d’infos entre départements de l’administration communale enparticulier.

Il y a enfin un gros effort de simplification administrative à mener, au plus grand bénéfice des associations (notamment lors des procédures d’adaptation descontrats quinquennaux), des administrations communales (qui doivent faire face à une procédure très complexe) et des services du Collège de la Cocof.

Il s’agit là d’une des trois priorités pointées par Philippe Sterckx. Les deux autres : trouver des moyens de toucher et d’impliquer les publics qui restentmarginaux dans l’application actuelle du décret et veiller à bien anticiper la circulation de l’information entre tous les acteurs du système.

1. Rapport disponible sur http://www.cbai.be/associatif/docs_en_stock.html
2. Alexandre Ansay, Cracs, Centre bruxellois d’action interculturelle :
– adresse : av. de Stalingrad, 24 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 289 71 61
– courriel : alexandre.ansay@cbai.be
– site : www.cbai.be

3. Philippe Sterckx, cabinet Picqué :
– adresse : rue Ducale, 9 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 506 32 60
– courriel : psterckx@picque.irisnet.be

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