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Code civil, une réforme vert pâle

Pour les associations environnementales, la réforme en cours de notre Code civil est l’occasion ou jamais d’inscrire l’enjeu écologique au fronton des valeurs et obligations partagées. L’avant-projet de loi semble pourtant particulièrement frileux sur ce chapitre.

Le défi du Code civil : concilier propriété privée et obligations environnementales. Photo : Warren Wong on Unsplash

Pour les associations environnementales, la réforme en cours de notre Code civil est l’occasion ou jamais d’inscrire l’enjeu écologique au fronton des valeurs et obligations partagées. L’avant-projet de loi semble pourtant particulièrement frileux sur ce chapitre.

Le Code civil, dit-on, «régit la vie du citoyen du berceau à la tombe». La réforme en cours voulue par le ministre de la Justice Koen Geens promet des aménagements d’importance sur un texte datant de 1804 et qui – en particulier sur le chapitre du Droit des biens – a été particulièrement peu modifié au fil du temps. Cette réforme est donc aujourd’hui généralement perçue comme une nécessité, eu égard à de nouvelles réalités inexistantes au XIXe siècle, telles que le changement climatique. «La catégorie ‘chose commune’ connaît en ce siècle de pénuries potentielles un certain succès en raison des préoccupations écologiques et environnementales croissantes de la société actuelle», mentionnait ainsi l’Exposé des motifs du Livre 2 relatif au Droit des biens, dans l’une des nombreuses pages de l’avant-projet mis en ligne par le SPF Justice et soumis à la consultation publique jusqu’au 2 février dernier. Pour Inter-Environnement Wallonie (IEW), qui a participé à cette consultation, il s’agit en réalité de la seule et timide référence à l’enjeu écologique. «Nous ne pouvons pas dire que cela apparaît très clairement dans le...

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Pour les associations environnementales, la réforme en cours de notre Code civil est l’occasion ou jamais d’inscrire l’enjeu écologique au fronton des valeurs et obligations partagées. L’avant-projet de loi semble pourtant particulièrement frileux sur ce chapitre.

Le Code civil, dit-on, «régit la vie du citoyen du berceau à la tombe». La réforme en cours voulue par le ministre de la Justice Koen Geens promet des aménagements d’importance sur un texte datant de 1804 et qui – en particulier sur le chapitre du Droit des biens – a été particulièrement peu modifié au fil du temps. Cette réforme est donc aujourd’hui généralement perçue comme une nécessité, eu égard à de nouvelles réalités inexistantes au XIXe siècle, telles que le changement climatique. «La catégorie ‘chose commune’ connaît en ce siècle de pénuries potentielles un certain succès en raison des préoccupations écologiques et environnementales croissantes de la société actuelle», mentionnait ainsi l’Exposé des motifs du Livre 2 relatif au Droit des biens, dans l’une des nombreuses pages de l’avant-projet mis en ligne par le SPF Justice et soumis à la consultation publique jusqu’au 2 février dernier. Pour Inter-Environnement Wallonie (IEW), qui a participé à cette consultation, il s’agit en réalité de la seule et timide référence à l’enjeu écologique. «Nous ne pouvons pas dire que cela apparaît très clairement dans le...

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