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Environnement
Le défi du Code civil : concilier propriété privée et obligations environnementales. Photo : Warren Wong on Unsplash

Code civil, une réforme vert pâle

Alter Échos n° 462 19 mars 2018 Julie Luong

Pour les associations environnementales, la réforme en cours de notre Code civil est l’occasion ou jamais d’inscrire l’enjeu écologique au fronton des valeurs et obligations partagées. L’avant-projet de loi semble pourtant particulièrement frileux sur ce chapitre.

Le Code civil, dit-on, «régit la vie du citoyen du berceau à la tombe». La réforme en cours voulue par le ministre de la Justice Koen Geens promet des aménagements d’importance sur un texte datant de 1804 et qui – en particulier sur le chapitre du Droit des biens – a été particulièrement peu modifié au fil du temps. Cette réforme...

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Pour les associations environnementales, la réforme en cours de notre Code civil est l’occasion ou jamais d’inscrire l’enjeu écologique au fronton des valeurs et obligations partagées. L’avant-projet de loi semble pourtant particulièrement frileux sur ce chapitre.

Le Code civil, dit-on, «régit la vie du citoyen du berceau à la tombe». La réforme en cours voulue par le ministre de la Justice Koen Geens promet des aménagements d’importance sur un texte datant de 1804 et qui – en particulier sur le chapitre du Droit des biens – a été particulièrement peu modifié au fil du temps. Cette réforme...

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