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Les accords du non-marchand signés au printemps 2000 avec la Communauté française prévoient que les emplois des secteurs subsidiés par la Communautéseront revalorisés pour correspondre au moins aux barèmes de la fonction publique. Pour mettre cela en place, plusieurs instruments nouveaux sont nécessaires, dont le moindren’est pas un “cadastre de l’emploi associatif”.
Le premier volet en a été approuvé en février par le gouvernement1 et par son comité scientifique, et communiqué début mars aux partenaires sociauxsignataires des accords de 2000. Réalisé par le Cesep (Centre socialiste d’éducation permanente), il recense le nombre d’employeurs, de travailleurs et de postes de travailsubventionnés qui entrent dans le champ de l’accord, secteur par secteur.
Surprise : il en ressort un nombre d’emplois dans les secteurs socioculturels plus important que ce qui avait été anticipé. Or la mise en place de l’accord, à travers un”décret emploi”, impliquera une augmentation de la masse salariale concernée qui reposera nécessairement sur les budgets communautaires.
Plus de 14.000 ETP
Sur la base d’une enquête auprès des employeurs, le Cesep a dénombré les emplois salariés, subventionnés et/ou sur fonds propres, dans les asbl etassociations de fait agréées ou subventionnées, dont l’activité principale relève des compétences de la Communauté. L’emploi public (ONE) n’est prisen compte que pour le secteur de la petite enfance.
Cadastre de l’emploi associatif subventionné en Communauté française
Pour le secteur socioculturel, l’enquête du Cesep dénombre 4.980,9 équivalents temps plein (ETP) représentant 6.104 travailleurs. Le plus gros sous-secteur estévidemment l’éducation permanente, avec 3.047 ETP. Viennent ensuite les centres culturels (891 ETP), les organisations de jeunesse (752), les centres de jeunes (510), les TV locales etcommunautaires (288), la médiathèque (277) et ensuite les bibliothèques, les fédérations sportives et les ateliers de production. Après recoupement pardifférentes sources, le résultat de l’enquête est revu : on dénombre donc un total de 5.920,2 ETP dans le socioculturel.
> Pour le secteur sociosanitaire, le Cesep dénombre 8.427,29 ETP représentant 11.533 travailleurs : accueil de la petite enfance 4.080,12 ETP, aide à la jeunesse 4.009,5 ETP,puis ensuite des petits secteurs : accueil spécialisé, IMS, aide aux détenus et promotion de la santé.
Ces chiffres sont déclinés en fonction du type de contrat (temps de travail), du mode de financement (PRC, Maribel social, etc.), du sexe et de la commission paritaire. Le travail derécolte des données étant très fastidieux pour certains secteurs, il reste des incertitudes d’une ampleur de maximum 600 ETP au-dessus du chiffre arrêté aubout du compte, à savoir 14.347,49 ETP.
Les phases qualitatives du cadastre, elles aussi nécessaires à la barémisation et aux décisions quant à son impact budgétaire sur la Communauté, sonten cours : elles devront déterminer des éléments comme l’ancienneté ou le diplôme de ces travailleurs.
Pour Philippe Andrianne, président de la Confédération patronale du secteur sportif et socioculturel, la Cessoc, les données permettent aux partenaires sociaux decommencer leurs calculs, mais pas beaucoup plus. Il pointe les zones d’ombre : “Ce n’est pas un cadastre de l’emploi, mais un cadastre de l’emploi des secteurs subsidiés sur la basedécrétale. Même pour ce qui est des fonds propres des associations subventionnées, on a tout mélangé : les conventions avec la Communauté ou avecd’autres niveaux de pouvoir comme les communes, les cofinancements européens, le chiffre d’affaires éventuellement généré par l’activité, etc. Par ailleurs,pour le secteur sportif, on compte seulement le personnel des fédérations, pas celui qui est employé par les clubs ou par les infrastructures, etc. Ou encore, une partie desemplois financés par le Fesc (fédéral) dans le secteur de la petite enfance semble ne pas avoir été pris en compte.” La Cessoc2 demande que le Comité depilotage des accords puisse réellement accompagner le processus au lieu d’être informé a posteriori de ses résultats.
Et en Wallonie…
Le cadastre wallon de l’emploi est toujours en phase de validation par les partenaires sociaux, et de perfectionnement. L’enquête elle-même a été plus longue que pour laCommunauté française puisqu’elle a pris toute une année. Mais les partenaires sociaux disposent aujourd’hui de toute l’information nécessaire au calcul du coût de larevalorisation barémique.
1 Cab. du ministre Hasquin, place Surlet de Chokier 15-17 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 227 32 11,fax : 02 227 33 53.
2 Cessoc, rue du Trône 127 à 1050 Bruxelles, tél. : 02 512 03 58, fax : 02 511 19 99, e-mail : cessoc@skynet.be

Thomas Lemaigre

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