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“Approbation du Règlement régional d’urbanisme à Bruxelles”

06-04-1998 Alter Échos n° 27

Ce 5 mars, le Gouvernement de la Région bruxelloise a approuvé, sur proposition d’Hervé Hasquin, ministre de l’Aménagement du territoire1, les cinq titres duRèglement régional d’urbanisme (RRU).
> Le titre I, «Caractéristiques des constructions et de leurs abords», assure «le respect du caractère architectural des différents quartiers de laville» et «une bonne intégration des constructions dans le bâti existant, que ce soit en ce qui concerne le gabarit ou l’implantation de ces constructions». L’accentest mis également sur le maintien et l’amélioration «de la qualité de vie».
> Le titre II, «Normes d’habitabilité des logements», vise à éviter que «soient érigés des logements inhabitables, dont l’occupation, àterme serait compromise» (par manque de luminosité, de salubrité, etc).
> Le titre III, «Nuisances liées à l’exécution de travaux et conditions d’exploitation des chantiers», tend à une rationalisation et à unecohérence des chantiers, ce dans l’intérêt des riverains et de la mobilité.
> Le titre IV, «Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite», n’appelle pas de commentaires.
> Le titre V, «Isolation thermique des bâtiments», veut favoriser l’économie d’énergie bénéfique tant «sur le plan de l’environnementmondial» que sur l’économie nationale et les budgets privés.
Le RRU réglementera donc «l’objet des travaux» et s’adresse principalement aux entrepreneurs, aux constructeurs et, dans une moindre mesure, aux propriétaires. Lenon-respect de ces règles sera considéré comme une infraction pénale.
«Ceci mettra fin à une insécurité juridique qui dure depuis trop longtemps, nous a expliqué Régine Quoirbaix, juriste au Cabinet Hasquin. Le systèmeest double. D’une part, il entraîne l’abrogation automatique des règlements communaux qui sont totalement inadaptés ou désuets – certains datent de 1911, 1930, etc -, voireoubliés, mais toujours en vigueur. D’autre part, il obligera les communes à adapter leur règlement, tout en laissant à celles-ci la possibilité de prévoirdes règles particulières. En conclusion, il y aura surtout unification des grands principes».
Le RRU se substituera au Règlement sur les Bâtisses de l’Agglomération de Bruxelles dont les «mesures obsolètes ou inadaptées» seront abrogées,«les autres étant reprises dans le RRU», nous a-t-on encore précisé. Il devrait entrer en vigueur fin avril, mais nécessite encore l’avis du Conseil d’Etat,auprès duquel a été demandée une procédure accélérée.
1 Cabinet : bd du Régent 21-23 à 1000 Bruxelles, tél. : 02/506 3315, fax : 02/513 50 80.

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