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Environnement/territoire

Accès à l’eau : et pourquoi pas la gratuité ?

Pour Romain Gelin, chargé de recherche et de formation au Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative (Gresea), la gratuité de l’eau pourrait permettre d’en améliorer l’accès sans pour autant la gaspiller.

17-03-2022 Alter Échos n° 501
© Flickrcc Jose Nicdao

En juin dernier, la rédaction d’Alter Échos s’intéressait aux inégalités d’accès à la ressource la plus vitale pour l’humanité: l’eau. Cette ressource, reconnue par l’ONU depuis 2010 comme un «droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme», est pourtant payante. Et, depuis 2006, en Belgique, son prix pour les usagers ne fait que grimper pour des raisons diverses et variées. Un prix qui pèse fort sur les factures des plus précaires d’autant plus que les politiques et tarifs actuels sont très inégalitaires.

Pour résoudre cela, un outil est souvent balayé d’un revers de la main: la gratuité. C’est ce que constate Romain Gelin, chargé de recherche et de formation au Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative (Gresea) et auteur de l’article «Droit à l’eau: la gratuité comme alliée?». Pour lui, cet outil pourrait permettre d’améliorer l’accès à ce besoin essentiel sans pour autant la gaspiller. Entretien.

Alter Échos: Première question, peut-être un peu naïve, mais pourquoi, aujourd’hui, paie-t-on l’eau que l’on consomme?

Romain Gelin: Ce qu’il faut d’abord rappeler, c’est que, de tout temps, l’eau a été gratuite. Dans une grande majorité de pays, le droit à l’eau était assuré par des travaux collectifs, pour l’installation de fontaines et de lavoirs publics. Les populations puisaient directement dans les cours d’eau ou des puits. L’eau payante n’est arrivée qu’à la fin du XIXe siècle, début du XXe, avec les systèmes de distribution collective, les concessions privées, et surtout par la décision d’en faire porter le coût aux usagers. La marchandisation s’est développée via deux phénomènes. D’une part avec le développement de l’eau en bouteille. Pour rappel, aujourd’hui, si l’eau captée par les embouteilleurs est soumise à une redevance d’environ 16 centimes par mètre cube (0,00016 euro/litre) en Wallonie, elle est revendue à entre 50 centimes et plus de 1 euro le litre. Un beau pactole pour les multinationales et la privatisation d’une ressource commune qui ne dit pas son nom.

Ensuite, la marchandisation s’est aussi opérée au travers des services de distribution. Les pays du Sud, sur injonction de la Banque mondiale et du Conseil mondial de l’eau, ont sciemment accompagné cette marchandisation en taillant dans les services publics dès les années 1980 et en promouvant les partenariats public-privé. C’est d’ailleurs à cette époque qu’apparaît la notion de «gestion intégrée des ressources en eau» qui garantit aux investisseurs un rendement «financier raisonnable». D’ailleurs, en 2000, ce concept a été repris par l’Union européenne dans sa directive-cadre sur l’eau qui incite les États à récupérer les coûts de l’eau par une tarification fournissant des «incitations adéquates» aux usagers. Les coûts sont donc pris en charge par les usagers.

AÉ: Comme nous l’avons expliqué dans notre dossier, aujourd’hui l’accès à l’eau est soumis à plusieurs enjeux: hausse des prix, inégalités d’accès… Mais qui consomme l’eau en Belgique?

RG: En Belgique, l’eau est principalement utilisée pour le refroidissement des centrales (66,9%) dont le nucléaire. Cette eau est ensuite quasi totalement réinjectée dans les cours d’eau, mais c’est la question de la température (autour de 4 à 5 °C) et de la qualité de l’eau rejetée qui pose problème. Puis l’eau est utilisée à 20,7% par l’industrie. Enfin, la distribution publique représente 12% des prélèvements, tandis que l’agriculture compte pour moins de 1%. Notons aussi que la consommation des ménages en Belgique demeure l’une des plus faibles d’Europe.

«De nombreux chercheurs, dont le Français Paul Ariès, ont montré que les villes ayant instauré la gratuité des premiers mètres cubes d’eau ont plutôt observé une diminution de la consommation et que les bénéficiaires ont même tendance à l’économiser davantage, non pas pour de hautes considérations écologiques, sociales ou politiques, mais tout simplement, pour ne pas atteindre le seuil payant.»

AÉ: Combien de personnes sont touchées par une situation de précarité hydrique?

RG: Celle-ci touche surtout les ménages les plus pauvres, qui consacrent une plus grande part de leur revenu à la consommation d’eau. Le prix de l’eau a explosé depuis 2006, la précarité n’a pas baissé: on estime aujourd’hui qu’entre 4 et 15 % de la population serait en situation de précarité hydrique en Belgique avec une explosion des factures impayées.

AÉ: Dans notre dossier, nous faisons remarquer à quel point la tarification progressive est inégalitaire. Êtes-vous d’accord avec ce constat?

RG: Oui, bien sûr. D’abord parce que les riches et les pauvres consomment globalement autant d’eau. La tarification progressive peut sembler incitative pour réduire la consommation, mais elle n’échappe pas à certains effets pervers, particulièrement dans les logements vétustes. En cas de fuite ou d’installation déficiente, les factures peuvent exploser. Par ailleurs, le prix du mètre cube dépend du nombre de personnes domiciliées dans le ménage. En cas d’hébergement d’une personne supplémentaire, par exemple d’étudiant non domicilié à l’adresse de résidence, le prix de l’eau augmente mécaniquement. Enfin, les personnes disposant de compteurs collectifs, souvent parmi les plus précaires, ont un tarif de l’eau qui dépend pour partie de la consommation de leur voisin, de personnes non domiciliées qui pourraient y vivre ou d’éventuelles fuites dans les immeubles. Dans ces cas de figure, qui ne sont pas rares, la progressivité des prix risque de se révéler encore plus pénalisante pour les moins aisés. Notons aussi que les démarches pour accéder à la tarification sociale sont lourdes et que de nombreuses personnes qui pourraient y prétendre n’y recourent même pas faute d’information, d’orientation vers les aides par les services sociaux, par difficulté à remplir les formalités administratives, ou simplement par peur ou honte de recourir à ces dispositifs.

AÉ: Vous abordez la gratuité de l’eau comme une solution. Avez-vous des exemples de territoires qui y ont recours?

RG: Oui, il y en a beaucoup. La Flandre d’abord où entre 1996 et 2016, les 15 premiers mètres cubes d’eau (environ 40 litres par jour) étaient mis à disposition gratuitement pour chaque personne domiciliée. En Irlande, les 15 premiers mètres cubes d’eau sont gratuits. En France, plusieurs villes proposent la gratuité des premiers mètres cubes. À Rennes par exemple, la première tranche de 10 m3 est gratuite, l’usager ne paie que la partie fixe de l’abonnement. La gratuité de l’eau n’a donc pas tout à fait disparu et persiste toujours dans certaines villes. Pour cela, des communes françaises comme Viry-Châtillon ont choisi de rompre leurs contrats avec des gestionnaires privés comme Veolia et établi une régie publique de distribution de l’eau.

AÉ: Cette gratuité ne va-t-elle pas de pair avec une surconsommation d’eau?

RG: Eh bien, non. De nombreux chercheurs, dont le Français Paul Ariès, ont montré que les villes ayant instauré la gratuité des premiers mètres cubes d’eau ont plutôt observé une diminution de la consommation et que les bénéficiaires ont même tendance à l’économiser davantage, non pas pour de hautes considérations écologiques, sociales ou politiques, mais tout simplement, pour ne pas atteindre le seuil payant.

AÉ: Donc l’objectif n’est pas de rendre l’eau complètement gratuite?

RG: Non, pas pour tous les niveaux de consommation, bien évidemment. L’objectif est de faire respecter le droit à l’eau pour les besoins essentiels comme s’y sont engagés de nombreux pays. L’Organisation mondiale de la santé estime entre 20 et 50 litres le besoin en eau journalier par individu pour boire et satisfaire les besoins d’hygiène. La gratuité devrait d’abord concerner ces premiers litres indispensables à la vie et à la dignité. L’objectif est aussi de faire une distinction entre les différentes utilisations. On pourrait par exemple taxer plus fortement les mésusages: l’eau qui sert à arroser un terrain de golf, à laver sa voiture ou à remplir une piscine privée. Mais ce n’est pas tout. Il faudrait également rénover les réseaux de distribution et les canalisations domestiques. Selon les estimations, 180 millions de litres (2.900 litres par jour et par kilomètre de canalisation) seraient perdus chaque jour en Flandre à cause de fuites dans le réseau, contre 4.500 l/j/km à Bruxelles et en Wallonie. Au total, ce sont des dizaines de millions de mètres cubes qui se perdent dans des réseaux vétustes, et sont finalement facturés aux usagers.

AÉ: Comment financer cette gratuité en plus de ces investissements?

RG: C’est exactement le même débat sur le financement des soins de santé ou des transports gratuits. Il s’agit d’un choix politique. Plusieurs pistes sont envisageables: la surtaxation des mésusages, la taxation beaucoup plus forte de l’eau en bouteille et, enfin, un retour complet dans le giron public…

AÉ: Mais cela voudrait dire qu’il faudrait sortir l’eau du «marché»…

RG: Exactement. Et faire sortir l’eau de la doctrine capitaliste et néolibérale qui consiste à dire que tout a un prix et que la somme des intérêts individuels répond à l’intérêt collectif. On voit bien qu’aujourd’hui, avec l’eau, cette doctrine ne fonctionne pas. Les pays qui ont choisi une distribution de l’eau privée ont surtout vu les coûts augmenter dans la même proportion que les dividendes distribués. Pendant ce temps, les investissements dans les réseaux n’étaient pas réalisés. Ces expériences expliquent le retour de nombreuses régies dans le giron public, notamment en France.

AÉ: Pourquoi selon vous, cet outil qu’est la gratuité est-il absent des débats publics et politiques?

RG: La plupart des gouvernements ont embrassé l’idéologie du marché. Celle-ci a solidement ancré l’idée que des biens et services gratuitement offerts seront forcément gaspillés par des consommateurs cupides. Ce que les expériences de gratuité de l’eau semblent contredire. L’autre facteur de blocage concerne notre lien à la propriété, l’un des nœuds du capitalisme. Une ressource offerte gratuitement est une ressource dont la propriété redevient collective, et dont les coûts de gestion sont partagés par l’ensemble des citoyens selon leurs moyens. Il n’est donc plus possible d’accumuler des profits par ce biais. La satisfaction de la demande d’une eau vitale gratuite constituerait un fâcheux précédent pour des pans du secteur privé, ouvrant la porte à des revendications sur la culture, les cantines scolaires, les services funéraires ou encore les transports gratuits, rognant encore les profits privés pour l’intérêt du plus grand nombre.

Réécoutez aussi notre débat radio «Accès à l’eau: les plus fragiles boivent la tasse»:

Robin Lemoine

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