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"Accélération de la réorientation des ALE et tension sur le titre-services"

02-04-2002 Alter Échos n° 117

Les orientations adoptées en mai 2001 par le gouvernement pour soutenir l’emploi de proximité comportaient trois volets : la réorientation des ALE (agences locales pourl’emploi), un projet de loi organisant la relance du titre-services, et le plan Activa. À l’heure où ce dernier est en vigueur depuis juste trois mois, on attend toujours les autresmesures.
Loi sur les ALE
La réorientation des ALE exigeait de passer par trois modifications de la loi qui les organise afin de permettre au gouvernement, par arrêté royal, de
> créer des sanctions en cas d’opposition des ALE au contrôle de leurs recettes et dépenses par l’Onem,
> mettre en place un système de remboursement des frais de déplacement des prestataires en ALE,
> définir les missions, le fonctionnement et la composition de « comités de concertation » rassemblant représentants de l’ALE et « représentants des travailleursliés par un contrat de travail ALE ».
Votée le 5 mars au Parlement, cette loi est sortie au Moniteur du 13 mars. Ses arrêtés d’application ont été adoptés le 20 et sont actuellement soumis auConseil d’État.1
Le 20 mars aussi, le Conseil national du travail (CNT) émettait un avis sur l’application de cette même loi.2 Il l’approuve unanimement a posteriori, mais
> demande que la ministre de l’Emploi fasse procéder à une évaluation tant quantitative que qualitative des ALE,
> et demande à être reconsulté sur les projets d’arrêtés nécessaires à ce que cette loi entre en application.
Sur le terrain
Notons que les mesures annoncées en 2001 comprennent aussi la diffusion par l’Onem d’un code de bonne conduite sur la sécurité à l’attention des prestataires et desclients, ainsi que le soutien à des synergies des ALE avec des initiatives locales pour l’emploi.
Seul le premier point s’est concrétisé. Le code de bonne conduite a été diffusé dans les ALE ces dernières semaines. Il y semble généralementbien reçu, mais dans nombre d’entre elles, il n’est pas tout à fait approprié : il donne en effet des instructions sur des travaux que des ALE ont pris l’initiative d’interdire,comme les réparations d’appareils électriques, les travaux à l’aide d’une tondeuse ou d’un taille-haie, etc. Ces ALE pourraient donc réécrire le code enl’expurgeant des recommandations relatives à ces activités.
Autre nouveauté cette année : la mission confiée aux ALE dans le cadre des anciens emplois-services (prospection et aide administrative au montage des dossiers) estabandonnée. Avec le programme Activa, il s’agit d’abord d’informer les prestataires ALE qu’ils ont accès à une carte d’embauche. Tous sont en effet concernés sauf certainsminimexés. La mission de prospection est maintenue, mais est évidemment allégée puisque le parcours que doivent emprunter les demandes des employeurs est radicalementsimplifié avec Activa. Les ALE n’ont toutefois pas encore reçu de directives de l’Onem à cet égard.
Il faut aussi noter, le 21 mars, une manifestation de la CSC sur la question des ALE.3 Le syndicat chrétien explique qu’il a organisé des réunions, au début del’année, dans plus de 110 ALE dans tout le pays. Il en ressort plusieurs revendications :
> indexation du salaire et du prix de vente des chèques,
> rémunération des périodes de formation,
> application de la loi sur le bien-être,
> force obligatoire pour le code de conduite,
> meilleure reconnaissance du travail ALE.
Et le titre-services
Le titre-services n’est évidemment pas sans avoir déjà créé des grosses incertitudes chez le personnel et les administrateurs des ALE. Étant unopérateur important déjà présent sur le champ des services aux ménages, elles attendent d’en savoir plus sur leur rôle futur.
La question de l’agrément des opérateurs qui accèderont au système est évidemment particulièrement déterminante à leurs yeux. Or ellenécessite encore un accord de coopération entre les trois Régions, de façon à ce qu’une situation uniforme se mette en place dans chacune.
Mais l’accord politique est plutôt difficile à atteindre. On apprend cependant que le gouvernement flamand a adopté une note à la mi-mars. Pour le cabinet Landuyt4,l’accord a en effet été atteint sur le plan politique, et l’arrêté du gouvernement flamand qui se prépare y sera conforme. Chez la ministre Arena5, on dément : les tractations entre les trois ministres de l’Emploi n’étaient pas clôturées. Difficile encore d’en savoir plus, d’autant que les protagonistes sont peu loquaces sur les pointsprécis d’achoppement.
D’après la presse flamande, on apprend toutefois que le gouvernement régional reconnaîtrait dans une certaine mesure aux firmes d’intérim l’accès auxtitres-services. Ce à quoi l’Union des villes et communes flamandes (VVSG)6 a réagi par un communiqué virulent, qualifiant cette éventualité d' »illogique etinopérante », et exigeant que les emplois à créer le soient
> en rapport avec l’offre de services existante, en particulier les services d’aide et de soins à domicile (services en partie déployés par les CPAS),
> et de façon à offrir un emploi stable à une partie des personnes actives en ALE.
1 Cabinet de la ministre fédérale de l’Emploi, rue du Commerce 78-80 à 1040 Bruxelles, tél. : 02 233 41 11, fax : 02 233 44 88.
2 CNT, av. de la Joyeuse Entrée 17-21 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 233 88 11, fax : 02 233 88 59, site Web : http://www.cnt-nar.be
3 CSC, Philippe Parmentier, chée de Haecht 579 à 1031 Bruxelles, tél. : 02 246 32 21, site Web : http://www.acv-csc.be
4 Cabinet du ministre flamand de l’Emploi, Karin Vanmossevelde, rue aux Choux 35 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 553 25 11, fax : 02 553 25 05.
5 Cabinet de la ministre wallonne de l’Emploi, Michel Simon, rue du Moulin de Meuse 4 à 5000 Namur, tél. : 081 23 47 11, fax : 081 23 47 61.
6 VVSG, Griet Pitteljon, rue d’Arlon 53/4 à 1040 Bruxelles, tél. : 02 233 31 97, fax : 02 233 31 52, e-mail : griet.pitteljon@vvsg.be, site Web : http://www.vvsg.be

Thomas Lemaigre

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