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Justice

Violences conjugales : mettre à la porte et après ?

Depuis 2013, une circulaire permet d’interdire rapidement et temporairement l’accès au domicile d’un conjoint violent. Mais, en sept ans, la mesure a été très peu appliquée par les parquets, mis à part dans le Limbourg. Éléments d’analyse.

© Flickrcc MigsAustria

La situation est banale, trop banale. Une femme appelle la police parce que son conjoint hurle, frappe, casse. Parce qu’elle a peur. La police arrive sur les lieux et essaie de «calmer le jeu». Éventuellement, on demande au conjoint de partir pour la nuit. Le lendemain, le repenti est devant la porte. Les enfants pleurent parce que papa est tout seul, parce qu’il est dehors. Et puisque cela ne tient qu’à la victime, qu’un geste suffit, la culpabilité emporte tout sur son passage. Excuses, pardon, «lune de miel», promesses, projets, minimisation de l’épisode jusqu’au prochain. Ce retour au point de départ (souvent en pire), c’est ce qu’on appelle le cycle de la violence conjugale: une mécanique destructrice qui, regardée de près, se distingue assez nettement des querelles de couple – et pas seulement à cause des coups. Or, pour s’extraire d’un cycle, quel qu’il soit, il y a deux conditions: se donner du temps et rester vivant.

La circulaire COL 18/2012 participait de cet objectif: en prescrivant aux policiers d’alerter le procureur en cas de «menace grave et immédiate» et à celui-ci de décréter, le cas échéant, une interdiction temporaire de résidence de 10 jours sous 24 heures (y compris lorsque les partenaires ne sont pas domiciliés ensemble). Cette mesure mettait non seulement les victimes en sécurité, tout en actant le sérieux de la situation (mais en la contenant dans le...

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La situation est banale, trop banale. Une femme appelle la police parce que son conjoint hurle, frappe, casse. Parce qu’elle a peur. La police arrive sur les lieux et essaie de «calmer le jeu». Éventuellement, on demande au conjoint de partir pour la nuit. Le lendemain, le repenti est devant la porte. Les enfants pleurent parce que papa est tout seul, parce qu’il est dehors. Et puisque cela ne tient qu’à la victime, qu’un geste suffit, la culpabilité emporte tout sur son passage. Excuses, pardon, «lune de miel», promesses, projets, minimisation de l’épisode jusqu’au prochain. Ce retour au point de départ (souvent en pire), c’est ce qu’on appelle le cycle de la violence conjugale: une mécanique destructrice qui, regardée de près, se distingue assez nettement des querelles de couple – et pas seulement à cause des coups. Or, pour s’extraire d’un cycle, quel qu’il soit, il y a deux conditions: se donner du temps et rester vivant.

La circulaire COL 18/2012 participait de cet objectif: en prescrivant aux policiers d’alerter le procureur en cas de «menace grave et immédiate» et à celui-ci de décréter, le cas échéant, une interdiction temporaire de résidence de 10 jours sous 24 heures (y compris lorsque les partenaires ne sont pas domiciliés ensemble). Cette mesure mettait non seulement les victimes en sécurité, tout en actant le sérieux de la situation (mais en la contenant dans le...

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