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Justice

Violences conjugales : mettre à la porte et après ?

Depuis 2013, une circulaire permet d’interdire rapidement et temporairement l’accès au domicile d’un conjoint violent. Mais, en sept ans, la mesure a été très peu appliquée par les parquets, mis à part dans le Limbourg. Éléments d’analyse.

© Flickrcc MigsAustria

La situation est banale, trop banale. Une femme appelle la police parce que son conjoint hurle, frappe, casse. Parce qu’elle a peur. La police arrive sur les lieux et essaie de « calmer le jeu ». Éventuellement, on demande au conjoint de partir pour la nuit. Le lendemain, le repenti est devant la porte. Les enfants pleurent parce que papa est tout seul, parce qu’il est dehors. Et puisque cela ne tient qu’à la victime, qu’un geste suffit, la culpabilité emporte tout sur son passage. Excuses, pardon, « lune de miel », promesses, projets, minimisation de l’épisode jusqu’au prochain. Ce retour au point de départ (souvent en pire), c’est ce qu’on appelle le cycle de la violence conjugale : une mécanique destructrice qui, regardée de près, se distingue assez nettement des querelles de couple – et pas seulement à cause des coups. Or, pour s’extraire d’un cycle, quel qu’il soit, il y a deux conditions : se donner du temps et rester vivant.

La circulaire COL 18/2012 participait de cet objectif : en prescrivant aux policiers d’alerter le procureur en cas de « menace grave et immédiate » et à celui-ci de décréter, le cas échéant, une interdiction temporaire de résidence de 10 jours sous 24 heures (y compris lorsque les partenaires ne sont pas domiciliés ensemble). Cette mesure mettait non seulement les victimes en sécurité, tout en actant le sérieux de la situation (mais en la contenant dans le domaine non pénal) grâce à la saisine automatique du tribunal de la famille. Mais voilà, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2019, seuls 762 prévenus ont été soumis à ce type d’interdictions : 737 hommes pour 25 femmes (à noter qu’il ne s’agit pas forcément de violences entre partenaires, mais plus largement de violences intrafamiliales, entre descendants et ascendants par exemple). Plus étonnant, là où le parquet du Limbourg comptabilise un total de 414 dossiers ouverts, le parquet correctionnel de Liège – qui ne se trouve qu’à 23 kilomètres de Tongres – n’en compte que deux. Dans le Brabant comme à Namur, la circulaire n’a été utilisée qu’une seule fois. En sept ans.

« En Belgique, il y a 40.000 plaintes pour violences conjugales chaque année, et ces plaintes sont également réparties sur le territoire : il n’est donc pas normal que toutes les femmes ne soient pas protégées de la même manière selon l’endroit où elles habitent. » Sarah Schiltz, secrétaire d’État à l’Égalité des genres et des chances

59 % des applications dans le Limbourg

Sarah Schlitz (Écolo), récemment nommée secrétaire d’État à l’Égalité des genres et à l’Égalité des chances au sein du gouvernement De Croo, avait interpellé à ce sujet l’ancien ministre de la Justice, Koen Geens, s’étonnant de ces disparités et s’inquiétant de ce qu’une telle mesure ne soit pas davantage mobilisée dans le contexte du confinement dont on sait qu’il participe à une augmentation des violences conjugales (apparition ou aggravation des violences). « En Belgique, il y a 40.000 plaintes pour violences conjugales chaque année et ces plaintes sont également réparties sur le territoire : il n’est donc pas normal que toutes les femmes ne soient pas protégées de la même manière selon l’endroit où elles habitent », constate-t-elle.

Pour comprendre pourquoi 59 % des interdictions temporaires de résidence émanent du Limbourg, nous avons interrogé Veerle Cielen, premier substitut du procureur du Roi et responsable de la Section jeunesse et famille dans cet arrondissement judiciaire. « C’est un choix que nous avons fait : dès 2013, nous avons voulu utiliser cette loi qui me paraît essentielle. Cela implique de sensibiliser les policiers et les magistrats pour qu’il puisse y avoir une évaluation complète, juste, de la situation. Mais c’est énormément de travail. Or tous les parquets ont un grand nombre de problématiques à traiter, et pas assez de moyens », commente-t-elle. La mesure pourrait aussi être jugée attentatoire aux libertés par certains magistrats, puisqu’elle intervient avant enquête approfondie. « Cette circulaire est perçue assez différemment en Flandre et en Wallonie. En Wallonie, je crois qu’elle est considérée comme très sévère. Le sentiment est différent », poursuit Veerle Cielen. « Il est certain que ce n’est pas rien : pour la personne qui est mise dehors, c’est une grande claque, analyse Caroline Prudhon, avocate et membre du collectif Fem & L.A.W. Mais c’est justement un signal fort, un rappel à la loi. On montre qu’on protège les victimes. » Le tribunal de la famille réalise ensuite une audience et décide si l’interdiction doit être prolongée ou levée. « C’est très important, car c’est aussi l’occasion pour la victime de s’exprimer, poursuit Veerle Cielen. Un juge d’instruction peut aussi décider d’une interdiction de contact, mais seul le prévenu est alors auditionné. » À noter qu’à ce jour, les interdictions de résidence ont été prolongées – jusqu’à trois mois – dans 70 à 80 % des cas. Pour la victime, cette période peut être celle de la relève, du déclic, de la sortie du cycle. « Si la femme veut se séparer, le juge de la famille peut aussi prendre des mesures concernant la résidence, la garde des enfants », précise Caroline Prudhon. Pourvu, bien sûr, que le tribunal de la famille ne croule pas sous les dossiers en retard puisque, comme le rappelle l’avocate, « pour une simple requête, il faut en moyenne attendre deux mois avant la première audience ».

À noter qu’à ce jour, les interdictions de résidence ont été prolongées – jusqu’à trois mois – dans 70 à 80 % des cas. Pour la victime, cette période peut être celle de la relève, du déclic, de la sortie du cycle.

Une meilleure évaluation des risques

L’exemple du Limbourg montre néanmoins que la circulaire est utilisable et, selon la procureure Veerle Cielen, « indispensable ». La loi du 5 mai 2019 y a apporté plusieurs modifications, faisant passer le délai d’interdiction de résidence de 10 à 14 jours et instaurant des sanctions pouvant aller de 8 jours à 1 an d’emprisonnement dans le cas où cette interdiction ne serait pas respectée. En juin 2020, la COL15/2020 a par ailleurs prescrit la généralisation d’un outil d’évaluation du risque de première ligne par les services de police et les parquets, ce qui devrait favoriser son application. « Pendant la nuit, c’est un magistrat de garde qui intervient. Forcément, tous les magistrats de garde ne sont pas spécialisés dans la violence conjugale : il faut donc les former. C’est la même chose pour les policiers : la première condition pour que cette circulaire soit appliquée, c’est que ces derniers puissent reconnaître les situations où ils doivent faire appel au magistrat », commente Veerle Cielen. L’objectif est d’identifier un certain nombre de facteurs de risque objectifs – rupture annoncée et problématique, antécédents de violence, dépendance (émotionnelle, matérielle, financière ou administrative) des partenaires l’un envers l’autre, etc. –, mais aussi des facteurs alarmants devant à eux seuls amener à solliciter un avis immédiat du parquet : tentative d’étranglement, d’étouffement ou de noyade, menaces de mort, menaces de suicide, suspicion (à tort ou à raison) d’une relation amoureuse avec une autre personne, résistance de la victime sur laquelle l’agresseur ne parvient plus à asseoir sa domination, etc. La douloureuse énumération devra désormais être connue, et les cases cochées.

« En violences conjugales, le conjoint est souvent aussi isolé que la victime. Il n’a souvent ni famille ni amis, et, quand il a des amis, ce ne sont généralement pas de bons amis qui vont lui permettre de prendre conscience de son problème. Alors, il va où ? » Josiane Coruzzi, directrice de Solidarité Femmes

Josiane Coruzzi, directrice de Solidarité Femmes, refuge pour femmes victimes de violence à La Louvière, estime que la méconnaissance des mécanismes de la violence conjugale est bien le principal fléau. « Pour briser un cycle de violence, il faut savoir ce qu’on fait. Prenons cette loi. Éloigner le conjoint, oui, mais pour aller où ? En violences conjugales, le conjoint est souvent aussi isolé que la victime. Il n’a souvent ni famille ni amis, et, quand il a des amis, ce ne sont généralement pas de bons amis qui vont lui permettre de prendre conscience de son problème. Alors, il va où ? Dans un hôtel ? À la rue ? » À son sens, la circulaire devrait aller de pair avec la mise sur pied de maisons d’accueil pour les auteurs (ce qui n’est pas à l’ordre du jour) et à tout le moins avec un accompagnement spécifique, pour eux comme pour les victimes. « La femme est en crise aussi. Il faut donc faire avec elle un entretien de crise, mais aussi rassurer, donner des informations. S’il n’y a pas d’intervention spécialisée, la réconciliation interviendra dans les 24 à 48 heures. »

Qui se rabiboche consent ?

L’accompagnement, c’est ce que le Limbourg a tenté de mettre en place grâce au Centre de justice familiale (Family Justice Center) au sein duquel victimes et auteurs rencontrent des travailleurs sociaux formés à cette problématique (Lire « Family Justice Center : stop à la violence intrafamiliale », Alter Echos n°460, janvier 2018). Ce qui, selon Veerle Cielen, n’empêche pas la réconciliation express. « Cela n’est pas le problème : ce qui compte, c’est d’évaluer la situation, c’est de rappeler qu’il y a une frontière entre ce qui est permis et interdit et  de garantir une période de paix et sécurité pour ceux qui restent au domicile. L’accompagnement permet aussi de diriger le couple vers les instances d’aide les plus adaptées, en fonction des problèmes présents comme l’abus d’alcool ou de drogues. »

 « À cause de la peur et de la culpabilité, les femmes rouvrent très souvent la porte à un conjoint violent après avoir porté plainte, rappelle Josiane Coruzzi. Malheureusement, jusqu’à aujourd’hui, cela se retourne contre elles. Quand, après un mois, les policiers retournent au domicile et voient que madame ‘a repris’ son conjoint, on classe sans suite. Il y a un abandon de l’aide, alors qu’il y a eu une infraction pénale. » On connaît le refrain : les victimes n’ont « qu’à » partir et, si on se remet ensemble, c’est que tout va bien. C’est oublier que, dans le cadre des violences conjugales, les ruptures sont toujours évolutives (impossibilité de partir « en une fois ») et que, pour rompre, il faut rassembler des moyens psychiques, physiques, matériels. Oublier aussi que quand on les aura trouvés, il sera peut-être trop tard. Cette circulaire modifiée aidera-t-elle à sortir de ce dilemme et, plus largement, de la confusion qui règne encore entre conflit et violence ? Pour Sarah Schlitz, il faudra aussi que le monde de la justice, « pas le pôle le plus progressiste », et que la société dans son ensemble admettent, sans se réfugier derrière les exceptions, une autre réalité : « Tant qu’on ne prendra pas en considération les rapports de domination hommes-femmes, ce sera difficile de comprendre de quoi on parle. Cette année comme la précédente, en Belgique, les personnes qui ont été tuées à l’arme blanche par leur conjoint étaient toutes des femmes. » La fin du cycle, trop souvent, ressemble encore à un avis de décès.

Julie Luong

Julie Luong

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