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Une nouvelle « nouvelle ordonnance » pour l’économie sociale bruxelloise

Après Benoît Cerexhe – auteur d’une ordonnance jamais appliquée – il y a quelques années, c’est au tour de Didier Gosuin d’annoncer un texte.

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Après Benoît Cerexhe – auteur d’une ordonnance jamais appliquée – il y a quelques années, c’est au tour de Didier Gosuin d’annoncer un texte.

L’économie sociale bruxelloise a-t-elle inventé le voyage dans le temps ? On a en tout cas l’impression que l’histoire se répète puisqu’il y aura bien une « nouvelle nouvelle » ordonnance pour l’« écosoc » dans la capitale. Si on dit « nouvelle nouvelle », c’est qu’un nouveau texte – censé remplacer celui de 2004 consacré aux EI et aux ILDE – avait déjà été annoncé il y a quelques années par le cabinet du ministre de l’Économie de l’époque, Benoît Cerexhe (cDH). On vous passe les détails, mais en appuyant sur le bouton de la machine à remonter le temps, on se rend compte que, dès le début, le texte avait posé question. En 2010, on s’écharpe sur la définition à donner au secteur. En 2011, ce sont les « zones d’ombre » du texte qui sont dénoncées, concernant les critères d’agrément ou le financement. En coulisse, Arnaud Pinxteren, député Écolo de l’opposition, s’active. Il a, lui aussi, un texte à mettre sur la table. Un texte qui inspirera, il l’espère, celui de Benoît Cerexhe.

Le 12 octobre 2011, l’ordonnance de Benoît Cerexhe est votée en troisième lecture. Mais très vite, les arrêtés d’exécution posent problème. Trop complexes, ils sont réputés inapplicables. Un problème qui ne sera pas résolu avant la fin de la législature. Lorsqu’il entre en fonction en 2014, Didier Gosuin (Défi), hérite d’un texte non appliqué. Et laisse entendre qu’il va proposer une nouvelle ordonnance.

« Sans débat sur ce qu’est l’économie sociale, on va se retrouver avec un texte squelette, comme le projet de Cerexhe, qui renvoie à des arrêtés inapplicables »

Le 4 février 2015, l’histoire bégaie. L’ordre du jour de la commission des Affaires économiques et de l’Emploi du parlement bruxellois comprend la prise en compte d’une proposition d’ordonnance « économie sociale » déposée par… Arnaud Pinxteren. Son objectif : venir inspirer le travail futur de Didier Gosuin. On se croirait revenu en 2010. D’autant plus qu’au cours de la même séance, Didier Gosuin annonce lui aussi un texte. Le projet d’Arnaud Pinxteren est donc joint à celui du ministre bruxellois de l’Économie. Et on attendra que ce dernier dévoile sa proposition.

Le temps presse

Le projet du député Écolo est original. Là où les tentatives précédentes se limitaient à l’économie sociale d’insertion – EI et ILDE –, il propose un texte « coupole ». Celui-ci intègre les coopératives et offre un cadre d’agrément et de financement structurel aux agences-conseil. Les ETA sont aussi reprises, sans toutefois se voir offrir de financement régional spécifique. Enfin, l’ordonnance prévoit un appel à projets annuel pour soutenir des projets innovants en économie sociale. Ce dernier point vise le secteur de l’entrepreneuriat social, que Didier Gosuin compte également encourager. Au point de venir, lui aussi, avec un texte coupole regroupant économie sociale d’insertion, économie sociale et entrepreneuriat social ? Il est difficile d’obtenir des informations du cabinet à ce propos. Tout au plus nous précise-t-on qu’une note d’orientation est en voie de finalisation. « Celle-ci validée, l’administration proposera un projet d’ordonnance qui sera mis en concertation avec les acteurs du secteur. L’objectif principal poursuivi (…) est de dissocier agrément et financement. Ce qui permettra plus d’agréments tout en restant dans notre budget (environ neuf millions d’euros) », ajoute le cabinet.

Du côté du secteur, SAW-B juge favorablement un texte « qui reprendrait toutes les nuances du secteur ». La Febisp ne se déclare pas opposée à un texte coupole. Mais nuance. « Je comprends que le fait de disposer d’un “label” économie sociale puisse être important pour des structures comme les coopératives par exemple, explique Tatiana Vial, directrice adjointe. Mais la question est de voir si l’État doit financer une entreprise de ce type. » Quand on dit « de ce type », on parle bien de structures d’économie sociale n’ayant pas d’objectif d’insertion.

La Febisp déclare souhaiter un débat sur « ce qu’est l’économie sociale ». « Sans cela, on va se retrouver avec un texte squelette, comme le projet de Cerexhe, qui renvoie à des arrêtés inapplicables », explique Tatiana Vial. Il faudra faire vite. La fin de la législature n’est plus si loin..

Lire le dossier d’Alter Echos n°406 (juillet 2015) « Économie sociale et entrepreneuriat social : petits meurtres entre amis ? »

 

Julien Winkel

Julien Winkel

Journaliste (emploi et formation)

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