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Une loi pour les coopératives d’activités : mais quid de l’arrêté ?

Ce 8 février 2007, était votée à la Chambre la nouvelle loi sur les coopératives d’activités. Cette loi constitue la première reconnaissancelégale de l’existence et du rôle des coopératives d’activités. Demandée par les acteurs de terrain depuis plusieurs années pour sortir du flouréglementaire actuel, elle ne prendra son sens qu’en fonction de l’arrêté royal qui définira les critères d’accès au statut de « candidat entrepreneur», actuellement en cours de négociations.

16-03-2007 Alter Échos n° 225

Ce 8 février 2007, était votée à la Chambre la nouvelle loi sur les coopératives d’activités. Cette loi constitue la première reconnaissancelégale de l’existence et du rôle des coopératives d’activités. Demandée par les acteurs de terrain depuis plusieurs années pour sortir du flouréglementaire actuel, elle ne prendra son sens qu’en fonction de l’arrêté royal qui définira les critères d’accès au statut de « candidat entrepreneur», actuellement en cours de négociations.

En Belgique, la dynamique des coopératives d’activités a été lancée en 2000, à l’initiative de la coopérative Azimut à Charleroi, àla suite d’une circulaire de la ministre Onkelinx (PS) prévoyant un statut dérogatoire d’entrepreneur salarié. Il s’agissait d’offrir au sein de ces coopérativesd’activités, un cadre structurant et sécurisant ainsi qu’un soutien collectif à des personnes qui disposent d’un savoir-faire et qui ont envie de créer leur propreemploi ou leur propre structure économique.

Concrètement, le candidat retenu passe par une phase d’accompagnement d’environ six mois, pour cibler ses objectifs et préciser la nature de son activité. Au cours des sixmois suivants, il entrera dans une phase de test qui lui permettra de confronter au terrain la faisabilité de son projet. Il obtiendra enfin le statut d’entrepreneur salarié pour un anmaximum, bénéficiera du numéro de TVA de la coopérative d’activités qui tiendra une comptabilité analytique par projet. Selon les cas, il continuera depercevoir ses allocations chômage ou obtiendra le statut d’entrepreneur salarié.

Ces dernières années, ce sont ainsi une centaine de personnes qui ont pu bénéficier annuellement du « statut d’entrepreneur salarié ». Prévuseulement par une circulaire de 1999, celui-ci est désormais coulé dans la loi (sous le terme « candidat entrepreneur »). De plus, comme le réclamaient lescoopératives, la durée maximale du statut a été étendue de douze à dix-huit mois.

Prévu dans l’accord de coopération

Rappelons que l’accord de coopération en économie plurielle (2005-2008), signé entre l’État fédéral, les trois Régions et la Communautégermanophone, visait l’objectif d’implanter une coopérative d’activités par province. À l’heure actuelle, la Belgique en compte déjà huit : Avomarc à Mons,Azimut dans le Hainaut et le Brabant wallon, Challenge dans le Luxembourg, Co-Actief à Anvers, Ondernemersatelier à Genk, et Startpunt à Gand, et le tout nouveau Debuut àBruxelles.

Quel public cible ?

Mais pour Coopac1, le réseau belge des coopératives d’activité, l’enjeu principal concerne maintenant la détermination des conditions d’accès austatut de « candidat entrepreneur ». Celles-ci doivent encore être précisées dans l’arrêté royal d’exécution de la loi.

Coopac plaide pour une définition large qui ne limite pas l’accès à ce statut aux seuls chômeurs difficiles à placer ou ayant une longue durée dechômage. Du côté des coopératives d’activités, on souhaite en effet qu’un maximum de flexibilité puisse être donné au statut, et que lecritère déterminant soit le dynamisme plutôt que la durée du chômage.

Les négociations devraient se dérouler dans les semaines à venir avec le cabinet du ministre de l’Emploi, Peter Vanvelthoven2 (SP.A), chargé derédiger ledit arrêté. Ce dernier concerne évidemment l’Onem au premier chef, puisqu’il s’agira de déterminer quelle catégorie de chômeurs potentielspourrait continuer à jouir de ses droits tout en se lançant dans une activité autocréée.

1. Coopac, Floraliënlaan, 489 à 2610 Wilrijk – tél. : 03 226 15 03 – courriel : info@coopac.be.
2. Cabinet Vanvelthoven, rue Royale, 180 à 1000 Bruxelles –
tél. : 02 210 19 11 – courriel : info@work.fed.be

Edgar Szoc

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