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Une loi pour les coopératives d’activités : mais quid de l’arrêté ?

Ce 8 février 2007, était votée à la Chambre la nouvelle loi sur les coopératives d’activités. Cette loi constitue la première reconnaissancelégale de l’existence et du rôle des coopératives d’activités. Demandée par les acteurs de terrain depuis plusieurs années pour sortir du flouréglementaire actuel, elle ne prendra son sens qu’en fonction de l’arrêté royal qui définira les critères d’accès au statut de « candidat entrepreneur», actuellement en cours de négociations.

16-03-2007 Alter Échos n° 225

Ce 8 février 2007, était votée à la Chambre la nouvelle loi sur les coopératives d'activités. Cette loi constitue la première reconnaissancelégale de l'existence et du rôle des coopératives d'activités. Demandée par les acteurs de terrain depuis plusieurs années pour sortir du flouréglementaire actuel, elle ne prendra son sens qu'en fonction de l'arrêté royal qui définira les critères d'accès au statut de « candidat entrepreneur», actuellement en cours de négociations.En Belgique, la dynamique des coopératives d'activités a été lancée en 2000, à l'initiative de la coopérative Azimut à Charleroi, àla suite d'une circulaire de la ministre Onkelinx (PS) prévoyant un statut dérogatoire d'entrepreneur salarié. Il s'agissait d'offrir au sein de ces coopérativesd'activités, un cadre structurant et sécurisant ainsi qu'un soutien collectif à des personnes qui disposent d’un savoir-faire et qui ont envie de créer leur propreemploi ou leur propre structure économique.Concrètement, le candidat retenu passe par une phase d'accompagnement d'environ six mois, pour cibler ses objectifs et préciser la na...

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Edgar Szoc

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