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Une commission de recours inDIISPosée

D’après son président, la commission de recours du dispositif intégré d’insertion socioprofessionnelle (DIISP) serait sous-utilisée.

03-09-2010 Alter Échos n° 300

À l’heure où une réforme du dispositif intégré d’insertion socioprofessionnelle (DIISP) se profile à l’horizon, le président de la commission derecours1 du dispositif, instaurée par le décret du premier avril 2004, sort du bois. Avec un message : selon lui, la commission est sous-utilisée.

Alors qu’une note passée récemment au gouvernement wallon (voir Alter Échos nº 299  : « Le nouveau DIISP pointe le bout de son nez») semble préparer à une réforme du DIISP, Michel Croes, président de la commission de recours du DIISP, a choisi ce moment pour faire part de la sous-utilisationd’une structure à laquelle tous les bénéficiaires du dispositif (demandeurs d’emploi et associations agréées dans le cadre du dispositif) peuvent s’adresser en casde litige.

Ainsi, d’après le président, la commission aurait, en trois années d’existence, traité en tout et pour tout quinze dossiers. « Très peu de demandeursd’emploi connaissent l’existence de la commission, déplore le président. Et pour ce qui est des opérateurs, cela n’est guère mieux, même si c’est d’eux que viennentla majorité des quinze cas que nous avons eu à traiter et qui sont pour la plupart des litiges relatifs au non-octroi ou à la non-reconduction d’unagrément. »

Si Michel Croes déplore cette situation, il pointe également une série de faits pouvant selon lui l’expliquer. Des explications qui pourraient faire grincer quelquesdents.

« Un des problèmes principaux réside dans le fait que la commission est boycottée par une partie prenante au DIISP : le Forem. Dans le cadre d’un non-renouvellement ounon-octroi d’agrément, le Forem refuse de nous transmettre le dossier et de nous livrer ses éléments d’analyse. Et pour ce qui est des dossiers touchant aux demandeurs d’emploi,le Forem dispose de sa propre cellule de médiation et n’adresse jamais aucun plaignant à la commission. Le Forem estime donc qu’il peut assurer l’alpha et l’oméga en sonsein, contrôler ce qui se passe chez lui et ne pas s’ouvrir aux autres. »

Une réponse claire du Forem

Du côté du Forem2, la réponse est claire et sans équivoque : « Le Forem renvoie en temps et en heure, à la commission de recours, lescourriers reprenant l’ensemble des éléments que cette même commission demande. Sauf s’il considère qu’un dossier est irrecevable ou que des éléments n’ont pasà être transmis pour des raisons de confidentialité. » Le Forem aurait-il pu, en vue de préserver une certaine confidentialité, rechigner àtransmettre à la commission présidée par Michel Croes certains documents concernant des structures dans lesquelles le président pourrait par ailleurs êtreimpliqué  ? La question reste ouverte.

Néanmoins, outre ce point, Michel Croes pointe également d’autres raisons qui pourraient, selon lui, expliquer la sous-utilisation de la commission de recours. « Lepolitique n’a pas non plus trop poussé pour la faire connaître », ajoute-t-il.  Dans ce contexte plutôt timoré, la refonte à venir du DIISP le laisse assezperplexe. « La note prévoit de préciser les motifs et modalités d’introduction de recours auprès de la commission. Elle prévoit également quechaque organisme impliqué dans l’accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi devra mettre en place au sein de son organisme une fonction ou un service de gestion des plaintes.Je trouve que cela donne l’impression que la commission de recours ne fonctionne pas alors que le premier décret n’a jamais donné sa pleine mesure à ce niveau-là. On remeten cause un système qui n’a jamais été vraiment mis en place. » L’occasion est donc belle pour Michel Croes de « sortir ». « Je nevise personne, mais je tiens à me positionner au moment où une réflexion est entamée », précise-t-il.

1. Commission de recours du DIISP, Direction générale de l’Économie, de l’Emploi et de la Recherche, place de Wallonie, 1 à 5100 Jambes

2. Forem siège central Charleroi :
– adresse : bd Tirou, 104 à 6000 Charleroi
– tél. : 071 20 64 30
– site : www.leforem.be

Julien Winkel

Julien Winkel

Journaliste (emploi et formation)

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