De plus en plus de migrants atteints de pathologiques graves se voient refuser une autorisation de séjour en Belgique pour des raisons médicales, dénoncent des associations et services de terrain du secteur juridique, médical ou encore de l'accompagnement des réfugiés et étrangers (1). Dans leur Livre blanc sur l’autorisation de séjour pour raisons médicales (9ter) publié aujourd'hui, ces derniers revendiquent une meilleure application de la loi et un meilleur respect des droits humains des étrangers gravement malades.
En 2013, sur 9.010 demandes clôturées par l’Office des étrangers (OE), seules 148 autorisations de séjour (1,6%) ont été délivrées. La situation ne semble pas meilleure pour l'année 2014. «Le législateur n’a eu de cesse ces dernières années de réformer cette procédure dans un sens toujours plus restrictif sous prétexte de lutter contre ce qui était présenté par l’administration comme de nombreux abus de procédure causant un engorgement au sein de ses services», dénoncent les auteurs du Livre Blanc, dressant la liste d'une kyrielle de défaillances de l'administration belge en la matière. Parmi elles:
une appréciation trop stricte de la «gravité» de la maladie. En gros, les autorisations de séjour ne sont accordées aujourd'hui que lorsque le pronostic vital est engagé ici et maintenant. Une maladie peut parfois être considérée comme «moins grave» parce qu'elle est...
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De plus en plus de migrants atteints de pathologiques graves se voient refuser une autorisation de séjour en Belgique pour des raisons médicales, dénoncent des associations et services de terrain du secteur juridique, médical ou encore de l'accompagnement des réfugiés et étrangers (1). Dans leur Livre blanc sur l’autorisation de séjour pour raisons médicales (9ter) publié aujourd'hui, ces derniers revendiquent une meilleure application de la loi et un meilleur respect des droits humains des étrangers gravement malades.
En 2013, sur 9.010 demandes clôturées par l’Office des étrangers (OE), seules 148 autorisations de séjour (1,6%) ont été délivrées. La situation ne semble pas meilleure pour l'année 2014. «Le législateur n’a eu de cesse ces dernières années de réformer cette procédure dans un sens toujours plus restrictif sous prétexte de lutter contre ce qui était présenté par l’administration comme de nombreux abus de procédure causant un engorgement au sein de ses services», dénoncent les auteurs du Livre Blanc, dressant la liste d'une kyrielle de défaillances de l'administration belge en la matière. Parmi elles:
une appréciation trop stricte de la «gravité» de la maladie. En gros, les autorisations de séjour ne sont accordées aujourd'hui que lorsque le pronostic vital est engagé ici et maintenant. Une maladie peut parfois être considérée comme «moins grave» parce qu'elle est...
