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Un an de « tolérance zéro » pour les violences conjugales : un bon début mais un début seulement…

En avril 2006, la circulaire « Tolérance zéro » a vu le jour. Elle s’adresse aux commissariats de polices et aux magistrats, et propose une série derecommandations pour faire évoluer les mentalités et les pratiques en matière d’accueil et de suivi des victimes de violences conjugales. Elle vise aussi à abolir lapolitique des plaintes classées sans suite… et à permettre de donner des sanctions claires aux auteurs de violences conjugales. Un an après sa mise en œuvre, force estde constater, selon l’association Vie féminine1, que si des avancées encourageantes sont perceptibles, beaucoup de questions relatives à l’accueil et au suivi desvictimes restent sans réponses concrètes.

20-04-2007 Alter Échos n° 227

En avril 2006, la circulaire « Tolérance zéro » a vu le jour. Elle s’adresse aux commissariats de polices et aux magistrats, et propose une série derecommandations pour faire évoluer les mentalités et les pratiques en matière d’accueil et de suivi des victimes de violences conjugales. Elle vise aussi à abolir lapolitique des plaintes classées sans suite… et à permettre de donner des sanctions claires aux auteurs de violences conjugales. Un an après sa mise en œuvre, force estde constater, selon l’association Vie féminine1, que si des avancées encourageantes sont perceptibles, beaucoup de questions relatives à l’accueil et au suivi desvictimes restent sans réponses concrètes.

Précédant le cancer et les accidents de la route dans le classement des principales causes de mortalité et d’invalidité chez les européennes de 16 à 44ans, les violences domestiques ont longtemps été considérées par la justice comme relevant de la sphère privée. À ce titre, les victimes de cesexactions ne recevaient ni la reconnaissance, ni l’attention requises lors du dépôt de leur plainte.

Dès lors, aux actes de violence répétés correspondaient autant d’affaires classées sans suite ou de refus des agents de police d’intervenir dans des «chamailleries de couple ». Confronté à un traitement aussi conciliant vis-à-vis de l’auteur des faits, celui-ci semblait jouir d’une parfaite impunité,renforçant dans l’esprit de la victime un sentiment d’impuissance et un manque de confiance envers l’appareil judiciaire.

Une tolérance zéro intelligente

Conçue à l’initiative de la procureure du Roi liégeoise, Anne Bourguignont, la circulaire « Tolérance zéro » fut mise en vigueur sur le plan nationalen avril 2006, après une expérimentation concluante, notamment à Liège (cfr. Alter Échos n°191). Adressée aux commissariats et aux magistrats, elle vise à briser les tabous et les pratiques inadaptées en matière de lutte contre les violences domestiques autravers d’une série de recommandations abordant aussi bien les conditions d’accueil des plaignants que les poursuites à engager contre l’agresseur.

La circulaire a deux principes essentiels. Premièrement, elle définit la politique criminelle en matière de lutte contre la violence dans le couple à tous leséchelons de la hiérarchie depuis l’amélioration de l’intervention des policiers sur le terrain jusqu’à la poursuite de leur mission par les magistrats. Chaqueprocureur du Roi est d’ailleurs invité à établir, de manière détaillée, un plan d’action régional. La circulaire aborde ainsi deséléments déterminants pour la suite de la procédure.

Deuxièmement, afin de permettre la mise en place d’un système uniforme d’identification et d’enregistrement des cas de violences au niveau national, la circulaire prévoitquelques lignes directrices telles que :
• l’interdiction de toute banalisation ainsi qu’une prise au sérieux de toute plainte ;
• le respect et l’écoute des victimes ;
• la formation des policiers et des magistrats sur les mécanismes de la violence ;
• une gestion centralisée des dossiers permettant à chaque magistrat traitant un dossier d’une famille de connaître d’éventuels faits de violences ;
• l’ouverture d’un dossier identifié de manière spécifique dans les services de police et au parquet en cas de violence conjugale ;
• la possibilité de maintien de la victime au domicile conjugal et le départ de l’auteur des violences, s’il y a des mesures de protection à prendre pour lasécurité de la victime et/ou des enfants.
• la comparution systématique de l’auteur de violences aux fins de lui rappeler la loi et le recours à des associations spécialisées et habilitéesà prendre en charge le traitement des auteurs.

Autant de dispositions ayant, selon les représentants de l’association Vie féminine, apporté des changements capitaux dans la situation des victimes d’actes violents. Ainsi,via le travail des services d’aide aux victimes, des progrès significatifs sont observés notamment en matière d’accueil des victimes, d’écoute et deprise en charge de leur situation. L’association constate une meilleure connaissance mutuelle des services de police, des services d’aide aux victimes, des centres pour femmes battues, desfoyers d’accueil, des services sociaux et du milieu associatif ainsi que l’amenuisement du nombre de plaintes classées sans suite.

Du pain sur la planche…

Il faut cependant tempérer la portée de ces changements. Le travail est enclenché mais il reste encore du chemin à parcourir. « Les femmes témoignentencore d’une trop grande disparité dans la manière dont elles sont accueillies. Il s’avère nécessaire de poursuivre le travail avec les services de terrain. Ils’agit d’un changement fondamental de l’approche de cette problématique et cela nécessite un changement de mentalité. Les images véhiculées surles violences conjugales restent bien ancrées et entraînent trop souvent des réactions inadaptées », estime Vie féminine.

Autre sujet de préoccupation pour l’association : le manque d’uniformité dans l’application de la circulaire. D’un arrondissement judiciaire à un autre, des différencesflagrantes subsistent tant au niveau de la considération des victimes que des traitements de leurs plaintes. L’association réclame par conséquent que la circulaire soitactivée au plus vite sur chaque arrondissement judiciaire.

Il reste également de grosses lacunes en matière de violences morales et psychologiques, difficiles à prendre en compte au niveau judiciaire. D’autres problèmessubsistent, comme la protection de la victime qui reste compliquée et demanderait des moyens supplémentaires aux services de police, par exemple, lorsque l’auteur des violences sevoit interdire l’accès au domicile.

Vie féminine formule différentes propositions comme l’attribution systématique du domicile à la victime, sauf si celle-ci ne le souhaite pas et, bien sûr,l’augmentation des places d’accueil d’urgence et d’hébergement temporaire spécialisé. Peu de structures permettent d’accueillir sereinement et dansde bonnes conditions les femmes et les enfants dans les situations de crise. Dans certaines régions, il n’existe même aucune structure de ce type. Dès lors, les policierssont amenés à faire appel à des membres de la famille ou des amis de la victime, sachant que parfois ces personnes sont mises en danger.

Enfin, un élément important, mais peu pris en compte de l’avis de l’association, est l’accompagnement sur le long terme des victimes des violences conjugales et de leursenfants. Les violences conjugales entraînent pour les victimes un traumatisme qui peut durer des années. Ces femmes et ces enfants doivent être accompagnés dans leurreconstruction pour qu’ils puissent, finalement, retrouver une vie sereine… Des améliorations que l’association souhaiterait voir venir plus rapidement, comme elle l’arappelé lors d’une action de sensibilisation ce 29 mars devant le Palais de justice de Bruxelles.

« Confidences sur tables de nuit »

Au travers de l’exposition « table de nuit » qui se tint dans l’espace éducatif du Musée de la photographie de Charleroi du 15 au 31 mars, Vie féminine et le HomeDupré désiraient sensibiliser le grand public à l’urgence de faire réagir les acteurs judiciaires aux questions de violences domestiques. Afin de réaliser ce projetqui est l’aboutissement de trois ans de travail, quinze femmes ont accepté de témoigner de leurs expériences au travers du symbole que représente la table de nuit. Quoiquetemporaire, cette émouvante exposition qui refuse de tomber dans le voyeurisme est aussi une exposition itinérante que l’on aura l’occasion de retrouver prochainement en d’autreslieux.

1. Vie féminine, rue de la Poste à 1030 Bruxelles – tél. : 02 227 13 00.

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