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Trois contrats de gestion pour le secteur du logement wallon

Ce 10 septembre, le gouvernement wallon a conclu trois contrats de gestion, respectivement avec la Société wallonne du logement (SWL)1, le Fonds du logement wallon(FLW)2 et la Société wallonne de crédit social (SWCS)3. Au menu : approche partenariale et gestion de qualité.

21-09-2007 Alter Échos n° 236

Ce 10 septembre, le gouvernement wallon a conclu trois contrats de gestion, respectivement avec la Société wallonne du logement (SWL)1, le Fonds du logement wallon(FLW)2 et la Société wallonne de crédit social (SWCS)3. Au menu : approche partenariale et gestion de qualité.

C’est à l’Hôtel de Ville de Charleroi que le ministre wallon du Logement, André Antoine4, a signé les contrats de gestion avec les principaux acteurs dulogement en Région wallonne. « De manière générale, le contrat de gestion est un outil de gestion qui a pour but de décliner les objectifs chiffrés,stratégiques et opérationnels, attachés à chacune des missions confiées par le Parlement à un OIP (organisme d’intérêt public), pendant unedurée de 5 ans », rappelle le ministre.

Pour la SWL et pour le Fonds, il s’agit d’un renouvellement de contrat. On rappellera que la première l’attend depuis 2002, le second depuis 2004… Quant à la SWCS, ils’agit du premier contrat depuis sa création qui remonte à décembre 2006. Or, un décret du 12 février 2004 oblige de conclure un contrat de gestion avec toutOIP. Il était donc plus que temps de remédier à cela. Mais, avant de conclure ces contrats de gestion, des évaluations ont été menées en 2006 par desorganismes extérieurs.

Le ministre a ensuite produit des notes d’orientations sur les politiques à mener début 2007 qui ont, à leur tour, fait l’objet de négociations avec lesintéressés. Le processus s’est terminé en juillet. « Chacun des contrats vise l’amélioration de la qualité des services offerts aux usagers/clients(Charte de qualité) », précise André Antoine. L’accent est également mis sur le développement de partenariats.

Attentes par rapport à la SWL

La gestion de la SWL ayant été souvent épinglée, les attentes vis-à-vis de celle-ci sont plus importantes et étaient déjà inscrites dans lesréformes du Code du logement wallon. Ainsi, la SWL devra-t-elle être attentive à l’éthique et la gouvernance. Cela se traduit dans les faits par la mise sur pied d’unecellule éthique, la formation des administrateurs, la promotion de l’auto-évaluation dans les sociétés de logement de service public (SLSP), ainsi que le contrôle durespect du code d’éthique et déontologie.

Une attention particulière est accordée aux locataires et aux candidats-locataires : sensibilisation des locataires et des candidats pour les CPLP (Comités consultatifs deslocataires et des propriétaires), gestion efficiente des plaintes, mise en place d’une chambre de recours, introduction d’un formulaire unique, « avec l’introduction des bauxà durée déterminée de 3 ans, et la meilleure adéquation possible entre la composition réelle des ménages et le logement occupé ».

Dans les autres points, on relèvera la promotion des partenariats publics-privé (PPP), du logement durable ou encore « l’affectation intégrale du gain de 6 % debaisse de TVA sur les travaux réalisés dans le secteur à l’amélioration de cette PEB (performance énergétique des bâtiments) ».

Enfin, puisque nous parlions des commissaires au logement dans notre précédente édition, signalons que le contrat de gestion prévoit « une aide financièreexceptionnelle dès 2007 de 7,5 millions d’euros l’an afin d’améliorer la politique de soutien de la SWL vers les SLSP, permettant notamment le recrutement de 15commissaires-accompagnateurs recrutés par assessment extérieur. »

FLW et SWCS

L’action des deux autres OIP étant plus orientée vers l’accès à la priorité pour les bas revenus, les contrats de gestion ont mis l’accent sur les prêtshypothécaires. Il est non seulement prévu d’harmoniser et de réviser les prêts hypothécaires, mais aussi d’insister sur l’accompagnement social et surl’accompagnement énergétique des candidats en octroyant des prêts spécifiques.

André Antoine estime que le gouvernement wallon devra faire un effort budgétaire pour le secteur, un effort qui sera sans aucun doute le bienvenu.

1. SWL :
– adresse : rue de l’Écluse, 21 à 6000 Charleroi
– tél. : 071 20 02 11
– site : http://www.swl.be
2. FLW :
– adresse : rue de Brabant, 1 à 6000 Charleroi
– tél. : 071 20 77 11
– site : http://www.flw.be
3. SWCS :
– adresse :bd Tirou, 7 à 6000 Charleroi
– tél. : 071 53 11 11
– site : http://www.swcs.be

4. Cabinet d’André Antoine :
– adresse : rue d’Harscamp, 22 à 5000 Namur
– tél. : 081 25 38 11
– site : http://www.min-antoine.be

Baudouin Massart

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