Alter Échos: Pouvez-vous nous expliquer dans quel contexte s’inscrit cet instrument d’impôt minimum mondial sur les sociétés?
Aurore Lalucq: Il est issu d’un long processus de maturation au sein de l’OCDE, cet organisme qui fédère 139 États et qui émet des conseils économiques. Ces dernières décennies, un nouveau paradigme est entré dans les têtes de tous les gouvernants : baisser les impôts et notamment ceux qui taxent les bénéfices des grandes entreprises (impôt sur les sociétés) avec comme pseudo-justification économique d’améliorer la compétitivité, alors que la raison profonde de ces coupes fiscales était bel et bien politique. Ainsi aux États-Unis, sous Ronald Reagan, l’impôt sur les sociétés est passé de 46 à 34%. Une baisse substantielle. Même chose en Grande-Bretagne où Margaret Thatcher a fait baisser de 17 points cet impôt durant son mandat. Et les autres pays européens ont suivi cette tendance, si bien qu’entre 1985 et 2018, le taux moyen d’impôt sur les sociétés est passé de 49% à 24% au niveau mondial. En parallèle, les grandes entreprises ont cherché à payer le moins d’impôts possible via la construction de montages financiers complexes leur permettant de loger une grande partie des bénéfices dans des paradis fiscaux. Sauf que cette course au moins-disant fiscal a eu pour effet de déséquilibrer les comptes publics des États et de rompre l’égalité de traitement fa...
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Alter Échos: Pouvez-vous nous expliquer dans quel contexte s’inscrit cet instrument d’impôt minimum mondial sur les sociétés?
Aurore Lalucq: Il est issu d’un long processus de maturation au sein de l’OCDE, cet organisme qui fédère 139 États et qui émet des conseils économiques. Ces dernières décennies, un nouveau paradigme est entré dans les têtes de tous les gouvernants : baisser les impôts et notamment ceux qui taxent les bénéfices des grandes entreprises (impôt sur les sociétés) avec comme pseudo-justification économique d’améliorer la compétitivité, alors que la raison profonde de ces coupes fiscales était bel et bien politique. Ainsi aux États-Unis, sous Ronald Reagan, l’impôt sur les sociétés est passé de 46 à 34%. Une baisse substantielle. Même chose en Grande-Bretagne où Margaret Thatcher a fait baisser de 17 points cet impôt durant son mandat. Et les autres pays européens ont suivi cette tendance, si bien qu’entre 1985 et 2018, le taux moyen d’impôt sur les sociétés est passé de 49% à 24% au niveau mondial. En parallèle, les grandes entreprises ont cherché à payer le moins d’impôts possible via la construction de montages financiers complexes leur permettant de loger une grande partie des bénéfices dans des paradis fiscaux. Sauf que cette course au moins-disant fiscal a eu pour effet de déséquilibrer les comptes publics des États et de rompre l’égalité de traitement fa...
