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Regard critique · Justice sociale

Service des tutelles : il est temps de passer à la vitesse supérieure

Cela fait cinq ans cette année que la loi tutelle est d’application en Belgique. Une avancée pour les Mena, certes, mais non exempte de dysfonctionnements etd’imprécisions.

11-12-2009 Alter Échos n° 285

Cela fait cinq ans cette année que la loi tutelle est d’application en Belgique. Une avancée pour les Mena, certes, mais non exempte de dysfonctionnements etd’imprécisions.
Souvenez-vous de cette petite fille congolaise de cinq ans renvoyée vers le Congo sans accompagnement et sans que personne ne l’accueille à son arrivéeà Kinshasa, ceci après deux mois de détention dans un centre fermé alors que sa maman l’attendait au Canada ! Malgré les rappels et la vigilance constante dedifférentes ONG et de diverses instances internationales, il aura fallu l’émotion provoquée dans l’opinion publique par l’expulsion de la jeune Tabitha pourqu’enfin, la Belgique adopte fin 2002, dans l’urgence, la loi sur la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés (dite loi Tabitha).
C’est donc depuis sa mise en application, le 1er mai 2004, que la « loi tutelle » permet au mineur non accompagné de se voir attribuer une personne deréférence, le tuteur, chargée de l’accompagner sur le plan social, de le représenter et de l’assister dans les procédures juridiques et administrativesrelatives à l’accès au territoire, au séjour et à l&rs...

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