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Renforcer la gouvernance interne des associations : quelques tentatives en ordre dispersé

À mesure que le secteur associatif se professionnalise, la rhétorique de la gouvernance et de l’efficacité s’y impose progressivement. En témoignent notammentl’émergence de nombreux débats relatifs à la question de l’évaluation, mais aussi plusieurs initiatives récentes en matière de gouvernance interne desassociations et de clarification des rapports entre celles-ci et les pouvoirs subsidiants.

18-01-2008 Alter Échos n° 243

À mesure que le secteur associatif se professionnalise, la rhétorique de la gouvernance et de l’efficacité s’y impose progressivement. En témoignent notammentl’émergence de nombreux débats relatifs à la question de l’évaluation, mais aussi plusieurs initiatives récentes en matière de gouvernance interne desassociations et de clarification des rapports entre celles-ci et les pouvoirs subsidiants.

Issus notamment des scandales carolos dans lesquels l’opacité des asbl paracommunales a joué un rôle important, ou encore de l’affaire Dumortier (du nom de l’ex-directeur duBotanique), ces projets publics visent à augmenter la transparence de l’affectation des fonds alloués aux associations.

Charte de bonne gouvernance

C’est notamment le cas du projet de Charte de bonne gouvernance en cours d’élaboration à la Communauté française. Ayant été soumis à de fortescritiques, notamment de la part du Conseil supérieur de l’Éducation permanente, le texte devrait être retravaillé d’ici à avril 2008. Il a cependantdéjà été envoyé, dès le mois de juillet 2007, aux associations bénéficiant d’un contrat-programme ou d’une convention avec la Communautéfrançaise. Si la lettre de l’administration qui accompagnait la Charte précisait que l’adhésion était actuellement proposée sur une base volontaire, ellementionnait toutefois la volonté que l’obligation de respecter la Charte fasse, à terme, « l’objet d’une disposition expresse dans les nouveaux contrats programmes et conventions».

Cette tentative avait d’ailleurs provoqué une réponse très ferme de la Fédération des employeurs du secteur de l’Éducation permanente et de la Formationdes adultes (Fesefa1), qui a conseillé à ses membres de ne pas signer la Charte. Dans une lettre à Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l’Éducationpermanente (PS), elle a dit sa consternation face à ce qui s’apparente, selon elle, à des « tracasseries administratives » supplémentaires. Selon lafédération, le suivi des prescrits légaux est largement suffisant pour prévenir les indélicatesses qui sont à l’origine de cette volonté decontrôle accru…

Constatant en outre que « cette charte fait suite à la découverte de problèmes de gestion dans des structures organisées par le gouvernement ou ses services», elle en conteste d’autant plus la pertinence pour les vraies associations. On ajoutera que ce projet de charte risque également d’avoir des effets collatérauxnégatifs sur le lent accouchement du Pacte associatif, dont un des objectifs premiers est de rétablir un climat de confiance entre société civile organisée etpouvoirs publics.

Dans le privé également

Outre ces initiatives publiques, on assiste à l’apparition de structures privées se donnant des buts semblables. Il en va ainsi de l’Isca, l’Institut supérieur decontrôle et d’audit de la gouvernance du non-marchand, qui vient d’être créé, et dont on peut trouver les statuts dans les annexes du Moniteur du 16 octobre 2007.Fondé par Denis Stokkink (président du « think tank » Pour la solidarité, et coordinateur du certificat en management associatif de l’ULB), Philippe Smits(président de l’EPFC, Enseignement de promotion et de formation continue de l’ULB, et ex-député régional bruxellois MR) et Christophe Boeraeve (avocatspécialisé dans le droit associatif), l’Isca se donne pas moins de douze objectifs, dont on retiendra, entre autres ceux-ci : « Procéder à une évaluationcomplète de la bonne gouvernance des personnes morales du non-marchand et ce, au-delà de la simple consultation des comptes déposés selon les prescrits de la loi de 1921améliorée » ; « Procéder à des audits de contrôle de la bonne gouvernance de manière préventive ou a posteriori, à la demanded’un pouvoir public amené à procurer subsides, dérogations ou aides en nature à une personne morale du non-marchand » ; « Effectuer des contrôles apriori avec vocation de rendre compte, très précisément, aux pouvoirs publics d’un état de la situation de la bonne gouvernance et donc des chances raisonnables deréussite du projet à soutenir » ; « Réaliser des contrôles a posteriori ayant vocation de rendre compte, très précisément, auxpouvoirs publics d’un état réel des résultats obtenus après l’obtention des subventions, d’aides ou de dérogations. Proposer et expliciter solutions ouremèdes aux manquements constatés ».

Outre cette fonction de contrôle, l’asbl se donne également des missions en matière de formation à la gestion dans le secteur non marchand : « Coordonner lesprogrammes de formation du non-marchand, leurs plans pédagogiques et les certifications » ; « Représenter l’instance de coordination des formations destinées auxsecteurs du non-marchand afin de permettre aux travailleurs du secteur […] d’organiser dans le temps, tant leur formation que leur formation continue » ; « Proposer et organiser uncertificat de capacité de gestion dont le contenu et l’obligation d’obtention variera selon la taille des associations » ; « proposer et valider les méthodesd’évaluation des connaissances en droit, comptabilité, fiscalité, management, gestion des ressources humaines et marketing social des responsables d’associations leur permettantd’assumer des responsabilités et ce, sans prendre des risques démesurés tant par rapport à eux-mêmes que par rapport aux personnes morales à gérer età diriger ».

Ces objectifs, à la fois précis et ambitieux, pourraient laisser penser que l’Isca a reçu des garanties politiques quant au rôle qu’il pourrait jouer dans une nouvellearchitecture de contrôle et de professionnalisation du secteur. Selon son cofondateur, Philippe Smits, il n’en est rien : « Rien n’est encore assuré du côté d’unsoutien politique, même si nous nous apprêtons à aller voir les ministres-présidents de l’espace Wallonie-Bruxelles pour leur présenter le projet. » Et depréciser que l’Isca « ne veut surtout pas apparaître comme l’émanation d’un quelconque ministre, ni donner une impression illégitime de copinage. » Lesdifférents cabinets consultés par Alter Échos confirment d’ailleurs cette version, et précisent ne pas avoir été au courant du projet, avant d’enêtre informés par Alter.

Selon Philippe Smits, le projet part d’un constat simple, celui qu’il n’y a pas de structure habilitée à faire des audits spécifiques pour le non-marchand. C’est donc sur lefond, et la constitution d’équipes solides, que l’Isca travaillerait actuellement, plutôt que sur un lobbying politique. Ces équipes avanceraient sur trois jambes : desréviseurs pour l’aspect comptable et budgétaire, des avocats pour to
us les aspects légaux, et des spécialistes de la gestion des ressources humaines, pour tout ce quiconcerne la gestion d’équipe. Philippe Smits affirme d’ailleurs se positionner dans une logique de soutien autant que de contrôle : « C’est toute la différence qu’il y aentre un Robin des Bois bien organisé et Attila et ses Huns. »

Autre cofondateur de l’Isca, Christophe Boeraeve précise en outre qu’il ne s’agit en aucun cas, pour lui, de prendre un nouveau marché : « J’ai suffisamment de travail commeça. » Sur le fond, il indique toutefois que s’il s’agit de consacrer 5 % des dépenses de subsides à contrôler l’affectation des 95 autres pour cent, la pratique serasans doute rentable pour les pouvoirs publics.

En plus du contrôle, des outils d’aide

À rebours de ces volontés de renforcement de contrôle externe, qu’il soit public ou privé, il importe de préciser que des outils de soutien ont étédéveloppés par certains pouvoirs publics pour soutenir les efforts d’amélioration de la gouvernance interne des associations. Il en va ainsi d’un guide publié l’an dernierpar la Cellule de contrôle et d’aide des associations de la Cocof (Le contrôle interne dans les associations sans but lucratif, Guide de bonnes pratiques à l’usage desassociations2). Rédigé par la firme de consultance PricewaterhouseCoopers, il s’adresse aux dirigeants et administrateurs des asbl en leur exposant les risques habituels,en matière financière et opérationnelle, de conformité aux lois et réglementations, de fiabilité des comptes. Rien de tel n’existe pour le moment ducôté de la Communauté française où les signes semblent donc plutôt pointer vers une volonté de renforcement du contrôle externe.

1. Fesefa :
– adresse : rue de la Tulipe, 13 à 1050 Bruxelles
– tél. : 02 502 46 73
– fax : 02 502 64 77
– courriel : secretariat@fesefa.be
– site : http://www.fesefa.be
2. Le guide est téléchargeable sur le site de la Cocof :
http://www.cocof.irisnet.be/site/common/filesmanager/vade/guideassoc2

Edgar Szoc

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