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Regard critique · Justice sociale

Social

Réforme du règlement Dublin II : un texte qui divise

Dublin III succède à Dublin II pour la répartition des demandeurs d’asile sur le sol européen.

28-09-2012 Alter Échos n° 346

Le règlement « Dublin II » répartit les demandeurs d'asile en Europe. En commission, le Parlement européen a voté en faveur d'un texte de réforme. Certains y voient des progrès, d'autres déplorent une occasion manquée de tendre vers plus de solidarité.
Ils n'avaient pas trop apprécié les deux premiers épisodes. Pas certain que les demandeurs d'asile aiment le troisième. Le règlement européen Dublin II va laisser place à Dublin III. La Commission Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures du Parlement européen a voté à une large majorité un texte de compromis issu de quatre longues années de discussions avec la Commission et le Conseil des ministres de l'Union européenne.
Pour rappel, ce règlement organise la répartition des demandeurs d'asile au sein de l'Union. Pour éviter le « shopping de l'asile » – c'est-à-dire que des demandeurs d'asile introduisent des demandes dans plusieurs Etats – l'Union européenne a inventé le règlement « Dublin ». La règle du jeu est la suivante : le premier Etat européen qui a été traversé par un aspirant réfugié sera l'Etat responsable de l'examen de la demande. Si un ressortissant Afghan arrive en Belgique via la Bulgarie... alors c'est la Bulgarie qui devra établir si cette personne peut devenir réfugiée. La Belgique organisera le « transfert » de la personne vers le pays concerné en ayant souvent recours à la détention.
Dublin II a pris...

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Le règlement « Dublin II » répartit les demandeurs d'asile en Europe. En commission, le Parlement européen a voté en faveur d'un texte de réforme. Certains y voient des progrès, d'autres déplorent une occasion manquée de tendre vers plus de solidarité.
Ils n'avaient pas trop apprécié les deux premiers épisodes. Pas certain que les demandeurs d'asile aiment le troisième. Le règlement européen Dublin II va laisser place à Dublin III. La Commission Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures du Parlement européen a voté à une large majorité un texte de compromis issu de quatre longues années de discussions avec la Commission et le Conseil des ministres de l'Union européenne.
Pour rappel, ce règlement organise la répartition des demandeurs d'asile au sein de l'Union. Pour éviter le « shopping de l'asile » – c'est-à-dire que des demandeurs d'asile introduisent des demandes dans plusieurs Etats – l'Union européenne a inventé le règlement « Dublin ». La règle du jeu est la suivante : le premier Etat européen qui a été traversé par un aspirant réfugié sera l'Etat responsable de l'examen de la demande. Si un ressortissant Afghan arrive en Belgique via la Bulgarie... alors c'est la Bulgarie qui devra établir si cette personne peut devenir réfugiée. La Belgique organisera le « transfert » de la personne vers le pays concerné en ayant souvent recours à la détention.
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