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Réforme des CPAS : la Flandre comme source d’inspiration ?

En Flandre, cela fait bientôt deux ans que les services des CPAS sont intégrés aux services communaux. Comment cela se passe-t-il depuis? Allons dans le nord du pays pour voir si leur modèle de CPAS peut être une source d’inspiration…

© Julien Kremer

Le 1er janvier 2019, le « décret administration locale » entre en vigueur. Édicté par la ministre flamande des Affaires intérieures de l’époque, Liesbeth Homans (N-VA), ce décret vise quatre objectifs : une politique sociale intégrée au maximum, le renforcement du conseil communal, un gain en efficacité ainsi qu’une approche plus orientée vers le bénéficiaire et une accessibilité accrue aux services.

Comment cela se passe-t-il concrètement ?

En Wallonie, les conseillers du CPAS ne sont pas élus directement par la population. C’est le conseil communal qui se charge de les désigner sur la base de listes présentées par les groupes politiques (il n’est pas nécessaire d’avoir été candidat aux élections communales pour être proposé comme conseiller CPAS). En Flandre, les membres du conseil communal siègent automatiquement au conseil de l’action sociale, ce qui leur vaut une double casquette.

À côté du conseil de l’action sociale, on retrouve le comité spécial du service social qui prend des décisions sur les demandes d’allocations. Désigné par le conseil du CPAS, cet organe est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2019. Contrairement à ce qui se fait en Wallonie, ce ne sont donc plus forcément des membres du conseil du CPAS qui y siègent.

« Nous ne faisons plus appel à des élus directs, mais à des experts externes spécialisés dans les enjeux de société, d’emploi, d’accompagnement psychologique… Résultat ? Nous avons augmenté le niveau d’expertise. » Lieven Janssens, bourgmestre de Vorselaar et professeur à l’Université d’Anvers (sciences politiques).

Aux niveaux budgétaire et organisationnel, il n’y a plus qu’un seul planning pluriannuel et qu’un seul bilan annuel pour les CPAS et les communes. Le collège est aussi devenu le bureau permanent et est donc présidé par le bourgmestre. Il y a un seul secrétaire et un seul receveur pour les deux entités avec un seul organigramme et une seule hiérarchie : ils s’appellent le directeur général et le directeur financier.

Dans les faits, le CPAS et la commune ne font qu’un. Et pourtant, au niveau juridique, l’entité CPAS continue d’exister, car la suppression du CPAS est une compétence fédérale et nécessite une majorité des deux tiers pour changer la loi. Résultat : juridiquement, le CPAS et la commune sont deux organes à part mais dans les faits une seule entité.

Complexité à la belge oblige, ce décret s’applique dans toute la Flandre sauf dans les Fourons et les six communes à facilités de la périphérie. Elles sont aussi soumises à une loi spéciale qui nécessite une majorité des deux tiers au fédéral pour être adaptée. Là-bas, les électeurs peuvent directement voter pour les membres du conseil du CPAS.

L’intégration se poursuit

Ce processus d’intégration des services du CPAS ne date pas d’hier. En 2004, le gouvernement Somers adoptait le décret relatif à la politique sociale locale qui a donné naissance aux « sociale huizen » (maisons sociales).

Les services proposés dans ces bâtiments gérés par le CPAS et les pouvoirs communaux ne se limitent pas seulement à de l’aide financière. La maison sociale est le point de contact et le bureau d’information où les citoyens peuvent se rendre pour poser toutes leurs questions sur les services sociaux.

D’autres organismes y proposent leurs services : les services communaux, le Woonwinkel pour trouver un logement décent, la Maison de l’enfant, l’agence pour l’emploi VDAB… L’idée derrière ce concept est de faciliter l’accès aux services sociaux tout en diminuant la stigmatisation des bénéficiaires : ce n’est pas parce que vous vous rendez dans une maison sociale que vous êtes d’office inscrit au CPAS.

Vorselaar : projet pilote

« Nous étions déjà une commune pilote en 2004 », lance fièrement Lieven Janssens, bourgmestre de Vorselaar, dans la Campine anversoise. Ardent défenseur d’une politique sociale plus intégrée, il soutient pleinement la construction des maisons sociales : « C’est vraiment bénéfique : tous les services se retrouvent en un endroit, c’est très facile d’accès. »

Le bourgmestre issu du parti local indépendant Actiev n’avait pas attendu le décret flamand de 2019 pour intégrer davantage les services du CPAS. Quelques années auparavant, il a par exemple mis sur pied une « management team », une équipe de gestion entre la commune et le CPAS afin de promouvoir la coopération entre les deux administrations, et les services du CPAS et de la commune ont été hébergés sous un même toit.

« Je n’ai jamais considéré la politique sociale comme un thème à part. C’est lié à de nombreux autres domaines, comme l’aménagement du territoire, l’emploi, le logement… », poursuit le bourgmestre, également professeur à l’Université d’Anvers (sciences politiques).

Même si le décret de 2019 ne prévoit pas explicitement la fusion physique des administrations des CPAS et des communes, les services du CPAS ont déménagé dans les bâtiments de la maison communale dans plusieurs localités comme Haacht, Lille, Heuvelland ou Herzele.

Lieven Janssens, bourgmestre depuis 2007 à Vorselaar, avait fait de même et va plus loin dans le processus : « Le nom ‘CPAS’ n’existe plus à nos guichets. Nous nous concentrons sur le ou la bénéficiaire. Ils ne doivent pas connaître la différence entre le CPAS et la commune, ça leur est égal. Pourquoi les autorités devraient-elles toujours imposer leur structure interne ? »

Perte d’expertise ?

Alors que certains craignent une perte d’expertise au sein du CPAS, Lieven Janssens a profité de cette réforme pour modifier la composition du comité spécial : « Nous ne faisons plus appel à des élus directs, mais à des experts externes spécialisés dans les enjeux de société, d’emploi, d’accompagnement psychologique… Résultat ? Nous avons augmenté le niveau d’expertise. »

« De mon expérience personnelle avec certaines autorités locales, il ressort que le manque de pouvoirs de coordination se traduit souvent par une politique sociale locale axée sur le CPAS et les actions concrètes, mais beaucoup trop peu sur le logement. » Peter Raeymaeckers, professeur à l’Université d’Anvers (sociologie)

Peter Raeymaeckers, professeur en sociologie à l’Université d’Anvers, estime de son côté que l’un des dangers d’une intégration poussée des CPAS est que de nombreuses responsabilités sociales se retrouvent entre les mains d’un seul conseiller communal. « Cet échevin des affaires sociales aura alors une certaine marge de manœuvre pour prendre des initiatives en matière de politique sociale locale, mais il se retrouvera rapidement sur une île si les autres domaines pertinents tels que l’éducation, le logement ou encore la sécurité et l’espace public ne sont pas inclus dans son portefeuille. »

En somme, tout dépend de la volonté des échevins de chaque commune de se coordonner. « De mon expérience personnelle avec certaines autorités locales, il ressort que le manque de pouvoirs de coordination se traduit souvent par une politique sociale locale axée sur le CPAS et les actions concrètes, mais beaucoup trop peu sur le logement », constate le professeur spécialisé dans la lutte contre la pauvreté.

Trop tôt pour un bilan précis

Interrogés par la rédaction, le ministre des Autorités locales et l’Association des villes et communes VVSG estiment qu’il est encore trop tôt pour faire un bilan de l’intégration du CPAS. Une évaluation académique du nouveau décret sortira fin 2022-2023 ; elle analysera notamment les relations politique/administration, le fonctionnement interne et la qualité des services fournis.

En attendant, un coup d’œil dans les chiffres de l’ONSS montre que le nombre global d’équivalents temps pleins auprès des administrations locales flamandes est resté à peu près le même entre 2015 et 2020.

Nathalie Debast, porte-parole de l’Association des villes et communes VVSG, analyse : « On observe un net glissement du personnel du CPAS vers le personnel employé par les associations de CPAS du secteur public. En d’autres termes, on assiste à l’autonomisation des services. Des centres de soins résidentiels deviennent par exemple des ‘zorgbedrijven’ (entreprises de soins) et il n’y a donc pas de personnel qui ‘disparaît’. »

Wouter Van Dooren trouve aussi qu’il est trop tôt pour un bilan : « On entend peu parler de la fusion du CPAS et des communes. Il ne s’agit pas d’un gros choc, mais d’un processus de changement lent. Il ne faut pas oublier non plus que la crise du Covid-19 est passée par là. »

Pour sa part, Peter Raeymaeckers trouve que la situation n’est « ni noire ni blanche » : « Tout dépend plutôt de la dynamique sur le terrain, de la volonté d’une majorité communale de s’engager avec la société civile, mais aussi de la mesure dans laquelle les échevins d’autres domaines sont motivés à inclure des accents sociaux dans leurs portefeuilles. »

Aubry Touriel

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