Depuis le 10 janvier 2019, les associations qui défendent les droits fondamentaux peuvent introduire des recours au nom de groupes de personnes. Un progrès majeur, mais peu connu.
Au rayon des bonnes nouvelles, celle-ci est passée inaperçue. Pourtant, la modification de l’article 17 du code judiciaire, en vigueur depuis le 10 janvier dernier, mérite qu’on s’y attarde un peu.
Depuis cette date, les «personnes morales», donc les associations, peuvent saisir la justice pour introduire des actions d’intérêt collectif. «Pour nous, c’est une bonne nouvelle, explique Thibault Morel, collaborateur au Service de lutte contre la pauvreté. Désormais, des associations qui ont pour objet social la défense des droits fondamentaux, par exemple qui défendent des personnes en situation de pauvreté, peuvent saisir la justice au nom d’un groupe de personnes.»
Avant le 10 janvier 2019, les associations comme la Ligue des droits de l’homme ou le Service droit des jeunes pouvaient saisir la Cour constitutionnelle ou le Conseil d’État pour contester une loi ou un arrêté d’application. Et encore, à chaque fois, il fallait montrer patte blanche et prouver un intérêt à agir. En parallèle, lorsqu’un individu estime que ses droits sont bafoués, il peut saisir un tribunal et demander de l’aide à une association pour introduire une plainte.
Mais il était impossible pour une association d’intente...
