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Justice

Recours collectifs, une opportunité pour les associations

Alter Échos n° 476 16 septembre 2019 Cédric Vallet

Depuis le 10 janvier 2019, les associations qui défendent les droits fondamentaux peuvent introduire des recours au nom de groupes de personnes. Un progrès majeur, mais peu connu.

Au rayon des bonnes nouvelles, celle-ci est passée inaperçue. Pourtant, la modification de l’article 17 du code judiciaire, en vigueur depuis le 10 janvier dernier, mérite qu’on s’y attarde un peu.

Depuis cette date, les «personnes morales», donc les associations, peuvent saisir la justice pour introduire des actions d’intérêt collectif. «Pour nous, c’est une bonne nouvelle, explique Thibault Morel, collaborate...

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A propos de l'auteur(e)

Cédric Vallet

Cédric nous vient tout droit du Sud… de la France, de Montpellier précisément. D’ailleurs, s’il ne devait pas travailler, il passerait son temps à jouer à la pétanque. Avec son collègue Julien Winkel, il forme le « pôle excellence » de la rédaction d’Alter Échos. Ce qui explique que son héros, c’est ledit Julien Winkel, dans ses grands jours. Doté d’un sens de l’humour bien aiguisé dont il fait souvent montre dans ses papiers, Cédric nous définit le social comme un bolo au Verschueren ; « ça n’existe plus mais c’était « social ». Il pratique le journalisme pour contredire tout le monde, tout le temps, à commencer par lui-même. cedric [dot] vallet [at] alter [dot] be

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