Alter Échosr
L'actualité sociale avec le décodeur

Justice

Recours collectifs, une opportunité pour les associations

Depuis le 10 janvier 2019, les associations qui défendent les droits fondamentaux peuvent introduire des recours au nom de groupes de personnes. Un progrès majeur, mais peu connu.

Depuis le 10 janvier 2019, les associations qui défendent les droits fondamentaux peuvent introduire des recours au nom de groupes de personnes. Un progrès majeur, mais peu connu.

Au rayon des bonnes nouvelles, celle-ci est passée inaperçue. Pourtant, la modification de l’article 17 du code judiciaire, en vigueur depuis le 10 janvier dernier, mérite qu’on s’y attarde un peu.

Depuis cette date, les «personnes morales», donc les associations, peuvent saisir la justice pour introduire des actions d’intérêt collectif. «Pour nous, c’est une bonne nouvelle, explique Thibault Morel, collaborateur au Service de lutte contre la pauvreté. Désormais, des associations qui ont pour objet social la défense des droits fondamentaux, par exemple qui défendent des personnes en situation de pauvreté, peuvent saisir la justice au nom d’un groupe de personnes.»

Avant le 10 janvier 2019, les associations comme la Ligue des droits de l’homme ou le Service droit des jeunes pouvaient saisir la Cour constitutionnelle ou le Conseil d’État pour contester une loi ou un arrêté d’application. Et encore, à chaque fois, il fallait montrer patte blanche et prouver un intérêt à agir. En parallèle, lorsqu’un individu estime que ses droits sont bafoués, il peut saisir un tribunal et demander de l’aide à une association pour introduire une plainte.

Mais il était impossible pour une association d’intente...

La suite de cet article est réservé à nos abonnés

Abonnez-vous et accédez à l'intégralité de nos contenus et archives en ligne

Déjà abonné ?

Cédric Vallet

Cédric Vallet

Journaliste (jeunesse, aide à la jeunesse et migrations)

Pssstt, visiteur, visiteuse du site d'Alter Échos !

Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web. Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus, notamment ceux en lien avec le Covid-19, pour le partage, pour l'intérêt qu'ils représentent pour la collectivité, et pour répondre à notre mission d'éducation permanente. Mais produire une information critique de qualité a un coût. Soutenez-nous ! Abonnez-vous ! Et parlez-en autour de vous.
Profitez de notre offre découverte 19€ pour 3 mois (accès web aux contenus/archives en ligne + édition papier)