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Reconnaissance du volet « Emploi » des missions locales

Si, pour leurs activités de formation, les missions locales bénéficient depuis douze ans d’une reconnaissance légale par la Cocof, ce n’est toujours pas le cas pourleurs activités d’accueil et de guidance des demandeurs d’emploi. Cette lacune devrait être bientôt comblée. Sur proposition du ministre de l’Économie et de l’Emploi,Benoît Cerexhe (Cdh), le gouvernement bruxellois a en effet adopté ce 19 juillet un avant-projet d’ordonnance relative au soutien des missions locales et des « lokale wekwinkels» – leur équivalent flamand.

21-09-2007 Alter Échos n° 236

Si, pour leurs activités de formation, les missions locales bénéficient depuis douze ans d’une reconnaissance légale par la Cocof, ce n’est toujours pas le cas pourleurs activités d’accueil et de guidance des demandeurs d’emploi. Cette lacune devrait être bientôt comblée. Sur proposition du ministre de l’Économie et de l’Emploi,Benoît Cerexhe (Cdh), le gouvernement bruxellois a en effet adopté ce 19 juillet un avant-projet d’ordonnance relative au soutien des missions locales et des « lokale wekwinkels» – leur équivalent flamand.

Ce texte, annoncé dans l’accord de gouvernement de 2004, est désormais sur la table des interlocuteurs sociaux du CESRBC (Conseil économique et social de la Région deBruxelles-Capitale). Si le calendrier est respecté, il devrait entrer en vigueur pour l’année 2008. Il confie aux missions locales trois missions spécifiques : « lesactivités d’interface relatives au développement de projets en matière d’emploi avec des organismes locaux d’insertion socioprofessionnelle, ainsi qu’avec des employeurs en cequi concerne leurs offres en matière de formation et d’expérience professionnelle sur le lieu de travail » ; « l’animation [sur son territoire] des opérateurs[d’accueil des demandeurs d’emploi, d’insertion, de formation professionnelle et d’enseignement, entreprises, asbl et autorités publiques offrant des expériences professionnelles et deformation] en vue de favoriser des actions de mise à l’emploi, notamment par le biais d’une mise en réseau » ; « la prospection d’emploi auprès des trèspetites entreprises ».

Outre ces missions spécifiques, le projet précise une série de missions générales, qui feront l’objet d’un conventionnement annuel avec Actiris, parmi lesquellesl’accueil et l’information du demandeur d’emploi, l’élaboration d’un projet professionnel, la rédaction d’un contrat de projet professionnel (CPP), l’assistance en matière derecherche d’emploi, l’orientation vers la formation, l’accompagnement à l’embauche, la gestion du parcours d’insertion en vue de la réalisation d’un CPP, etc. Pour ce faire, lesMissions locales devront être agréées par le Gouvernement, suite à un avis du CESRBC et du comité de gestion d’Actiris.

Du côté de la Febisp (Fédération bruxelloise des opérateurs de l’insertion socioprofessionnelle1), qui fédère les neuf actuelles missionslocales bruxelloises, on se réjouit bien sûr de l’existence du texte et du fait que le ministre Cerexhe a véritablement tenu sa promesse de concerter les acteurs : plusieursréunions ont été organisées pour présenter et discuter des résultats de l’étude sur les missions locales que le ministre Cerexhe avait commandéà PricewaterhouseCoopers. On se réjouit également de la stabilisation du financement (qui prévoit un forfait fixe de 75 % et 25 % octroyés en fonction desrésultats).

Demande de ciblage sur les jeunes

Certains points demandent cependant encore un approfondissement ou des explications. Ainsi, sur le public cible des missions locales, la Febisp constate que tous les demandeurs d’emploi pourraientêtre concernés par le texte. Le champ devrait être réduit dans les arrêtés d’exécution de l’ordonnance et la Febisp souhaiterait que ce soientprincipalement les jeunes qui soient ciblés (comme c’est le cas en France). On se souviendra à cet égard que la Febisp avait été une des chevilles ouvrièresde la manifestation pour l’emploi des jeunes bruxellois qui avait été organisée le 22 juin dernier.

Autre point épineux à être renvoyé à des arrêtés d’exécution : le découpage territorial. Une chose est certaine, le découpageactuel sera abandonné, mais la Febisp souhaiterait que le nouveau soit précisé dans l’ordonnance elle-même, et pas renvoyé à un arrêté.

Enfin, la Febisp émet des doutes quant à la volonté inscrite dans l’ordonnance de confier aux Missions locales la prospection d’emplois dans les très petitesentreprises (TPE, qui emploient un maximum de cinq équivalents temps-plein). Selon elle, ce n’est pas là que se trouvent les meilleures opportunités de placement. Les TPE ont eneffet besoin de travailleurs immédiatement opérationnels : leur taille les rend en effet très sensibles aux difficultés et ne les incite donc pas à prendre desrisques en matière de personnel. Même si la tendance actuelle est de confier le travail avec les grands groupes au SBE (le Service bruxellois aux employeurs d’Actiris), certainesmissions locales ont déjà pratiqué des collaborations avec de tels groupes. De plus, les changements actuels au sein du SBE pourraient remettre en cause cette répartitionofficieuse du travail.

1. Febisp :
– adresse : Cantersteen, Galerie Ravenstein, 3 bte 4 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 537 72 04
– courriel : secretariat@febisp.be
– site : http://www.febisp.be

Edgar Szoc

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