Bien que la décision ait mis quelque temps à être connue du public, nous pouvons annoncer aujourd’hui l’existence d’une jurisprudence en matière de réquisitiond’immeubles abandonnés.
Le Juge de Paix de Florennes a en effet ordonné – pour la première fois en Belgique – la réquisition d’un logement par jugement du 18 novembre 19971.
L’action avait été intentée par Jacques Rousselle, bourgmestre de Philippeville. Le propriétaire incriminé ne s’est pas présenté à l’audienceet ne s’est pas non plus fait représenter.
Les travaux de rénovation du logement seront exécutés par la commune et à ses frais. La réquisition durera 9 ans. L’immeuble sera donc affecté au logement depersonnes mal logés. Il sera rendu au propriétaire, «dans l’état où il se trouve après les travaux, compte tenu néanmoins d’un usage normal deslieux».
1 Mettant ainsi en œuvre l’Arrêté Royal du 6 décembre 1993 (dit arrêté Onkelinx) réglant le droit de réquisition d’immeubles abandonnésvisé à l’article 134 bis de la loi communale.
Alter Échos
Pssstt, visiteur, visiteuse du site d'Alter Échos !
Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web.
Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus,
notamment ceux en lien avec le Covid-19, pour le partage, pour l'intérêt qu'ils représentent pour la collectivité,
et pour répondre à notre mission d'éducation permanente.
Mais produire une information critique de qualité a un coût. Soutenez-nous ! Abonnez-vous !
Et parlez-en autour de vous.
Profitez de notre offre découverte 19€ pour 3 mois (accès web aux contenus/archives en ligne + édition papier)
Sur le même sujet
-
Echos du crédit et de l'endettement
Les travailleurs sociaux, débordés par l’accompagnement administratif
-
Focales
CPVS: des victimes dans l’œil
du cyclone -
Edito
Rendez-vous dans dix ans?
-
L'image
Le Gang des vieux en colère
Les plus consultés
- «Derrière les adultes à la rue, il y a des enfants qui trinquent.»
- Communautés d’énergie,
menacées par les entreprises? - WhatsApp à l’école: qui a eu cette idée folle?
- La culture au centre
- Occuper et gentrifier
- «Des étudiants s’acharnent alors que l’on sait qu’ils n’y arriveront pas»
- La fratrie face au handicap