"Plan premier emploi : poupée russe pour les aides à l'embauche des jeunes"

C’est un parcours législatif rapide qu’a suivi le projet de loi du gouvernement fédéral «en vue de la promotion de l’emploi», en bonne partie destinéà donner une base légale aux Conventions de premier emploi : déposé le 30 novembre à la Chambre, il est approuvé le 15 décembre, puis le 23 auSénat, le tout sans amendement 1. En même temps, début décembre, était finalisé un accord de coopération avec les Communautés et Régions,présenté à la presse ce 17 janvier. Le fédéral prévoit encore deux mois pour finaliser les arrêtés d’application avant que la mesure entre envigueur. La confrontation de la loi et de l’accord permet déjà une série de précisions sur ces nouvelles conventions. Nous y consacrons quatre dépêches.
Cumuls
La mesure ne s’ajoute pas aux autres mesures d’aide à l’embauche, elle les intègre.
> Elle remplace le stage des jeunes («A.R. 230»).
> Son principe : tout contrat de travail à mi temps au moins et d’au moins 12 mois peut être complété d’une convention de premier emploi.
> Y compris les contrats d’apprentissage et d’alternance et les Plans de formation individualisés. La convention peut dans ces cas courir sur 24 voire 36 mois.
> La situation est moins claire pour les mesures d’activation (ALE, Emplois-services, activation spécifique à l’économie sociale, «art. 60§7» et «art.61» des CPAS). Idem pour le Maribel social. La plupart de ces emplois bénéficient déjà d’exonérations des cotisations sociales mais il reste à voirs’ils peuvent être pris en compte pour atteindre les quotas obligatoires de Conventions.
> Les Plans de résorption du chômage (ACS, TCT, Prime, etc.) et les contrats de Transition professionnelle (PTP) sont de toute façon exclusifs des Conventions de premieremploi.
> La convention est cumulable avec d’autres aides et dans de tels cas, pour l’employeur comme pour le travailleur, c’est la norme la plus favorable qui s’applique 2. Des limites aux cumuls sontprévues pour les employeurs publics.
> Le salaire est celui en vigueur dans l’entreprise. Il peut être rabattu de 10% à condition de consacrer cette somme à la formation du nouveau travailleur. Cetteréduction ne peut toutefois faire descendre le salaire sous le revenu minimum garanti (RMMMG).
> Si le nouveau travailleur est gardé une fois la convention terminée, il donne droit aux mêmes aides, y compris régionales, que s’il était demandeurd’emploi.
Embauche nette
> Dans le privé, un quota obligatoire de 3% de l’effectif est exigé.
> Ce sont les entreprises à partir de 50 travailleurs, au lieu de 25, qui sont visées.
> Les secteurs qui ont entrepris des efforts significatifs pour les «groupes à risques» dans le sillage de l’accord interprofessionnel de 98 pourront êtredispensés.
> Un quota est maintenu pour les employeurs publics, mais sa hauteur sera définie par arrêté royal, ainsi que les «projets globaux qui satisfont des besoins de lasociété» dans le cadre desquels les nouveaux travailleurs devront être engagés.
1 Doc. n°50-286 à la Chambre et Doc; n°2-226 au Sénat. Rens. : cabinet Onkelinx, rue Belliard 51 à 1040 Bruxelles, tél. : 02 233 51 11, fax : 02 230 10 67.
2 Le Plan avantage à l’embauche va d’ailleurs être élargi à tous les moins de 25 ans porteurs d’un diplôme du secondaire supérieur eu plus, c.-à-d. lepublic prioritaire des nouvelles conventions.